Actes royaux

On entend généralement par « actes royaux »  des décisions émanant sous l’Ancien Régime du pouvoir royal et  des juridictions du royaume. Les  actes royaux  au sens strict peuvent être définis  comme l’« expression législative et réglementaire de la volonté royale se présentant sous forme d’ordonnances, d’édits et de déclarations » (Jean-Claude Garreta, dans Les Sources de la législation de l'Ancien régime : guide bibliographique, 1968-1969).

Le fonds des actes royaux présents à la BnF comprend une grande variété de documents manifestant la volonté royale et produisant des effets juridiques à une époque, l’Ancien Régime, où la séparation des pouvoirs législatif et exécutif n’existe pas : édit, ordonnance, déclaration, lettres patentes, règlement, instruction, mandement, etc.

Dès l’apparition de l’imprimerie, les principales décisions royales commencent à être publiées sous forme de feuillets. Cette activité se développe rapidement, avec notamment la création, au milieu du XVIème siècle, du titre d’imprimeur du roi, et la création de l’imprimerie royale au milieu du XVIIème siècle : la plupart des actes royaux sont progressivement imprimés et diffusés dans tout le royaume sous forme de feuilles volantes ou de brochures. Au XVIème siècle, ces pièces entrent dans des collections d’érudits et de juristes. Certains d’entre eux les regroupent au sein de recueils, chronologiques ou thématiques, ajoutant le plus souvent aux actes royaux proprement dits des décisions de juridictions du royaume.

De fait, de façon générale, le fonds dit des actes royaux de la BnF est composé, non seulement de décisions royales telles que définies ci-dessus, mais  aussi d’arrêts du Conseil du roi dans ses multiples formes (Conseil d'État, Conseil des finances, Conseil des parties, etc.) et de décisions de cours souveraines (Parlements, Grand conseil, Chambres des comptes, Cours des aides , Cour des monnaies ) et d’autres juridictions du royaume, telles  que par exemple le Châtelet de Paris.

Très peu présents dans la bibliothèque royale jusqu’au début du XVIIème siècle, les actes royaux sont en revanche très représentés dans la  bibliothèque de Pierre et Jacques Dupuy , léguée à Louis XIV en 1652. Après ce don, le fonds des actes royaux de la bibliothèque du roi continue de s’enrichir , avec notamment les actes issus de la collection Morel de Thoisy  entrée en 1725, et de la collection de Cangé  entrée en 1751 ; il comprend quelques milliers d’actes à la fin de l’Ancien Régime.

La Révolution  va changer l’ordre de grandeur de ce fonds : les actes royaux et les arrêts des juridictions de l’Ancien Régime conservés dans les dépôts littéraires, à la suite des confiscations des bibliothèques des communautés religieuses, des corporations  et des émigrés, attirent l’attention du conservateur Joseph Van Praet . Grâce à son action, la Bibliothèque nationale détient désormais plusieurs dizaines de milliers d’actes royaux. Après la Révolution, le fonds augmente peu, à l'exception de l'acquisition d'actes royaux de la première moitié du XVIème siècle qui rejoignent la Réserve de la bibliothèque.

Lorsque  Nicolas Clément  établit au XVIIème siècle le premier catalogue méthodique, en 23 divisions, de la bibliothèque royale, les actes royaux sont classés  au sein de la série F, correspondant à la « Jurisprudence », au sens très général de ce mot à l’époque, dans la 9^ème et 10^ème subdivision du droit civil. Au cours du siècle suivant certains actes seront classés parfois dans d’autres subdivisions telles que L (histoire de France), M (histoire d'Allemagne, de Russie, des Etats scandinaves, de la Belgique et de la Suisse) et Z (polygraphies et mélanges).

L’inventaire et la description pièce par pièce de tous les actes royaux et tous les arrêts des juridictions de l’Ancien Régime, qu’ils soient isolés ou rassemblés en recueils,  seront décidés en 1886, alors que ce recensement et cette description précise étaient rares dans les périodes précédentes. Un  catalogue des actes royaux, section du Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale,  est édité en  7 volumes entre 1910  et 1960 sous la direction  d’Albert Isnard et de Suzanne Honoré, catalogue qui répertorie 42 369 pièces,  contenues dans un total de plus de 1 000 volumes.

Au-delà de l’histoire de la constitution, du classement, et du catalogue des actes royaux présents à la BnF, l’intérêt de ce fonds est surtout à la fois sa volumétrie remarquable  et sa très grande richesse documentaire pour toute recherche portant sur l’Ancien Régime, sa législation et son histoire.

Les domaines d’intervention les plus représentés dans les actes royaux sont d’abord la question militaire (Armée et Marine), la police, les finances, la fiscalité, la monnaie, mais les autres domaines  couverts sont très variés, tels que par exemple les métiers et corporations , la religion réformée, le clergé, les bénéfices ecclésiastiques, la librairie et l’imprimerie, la justice, les relations avec les Parlements,  les péages, les postes et messageries,  et bien d’autres sujets encore.