Factums - Personnalités

Cet ensemble de 10 mémoires relate l’affaire opposant Guillaume Kormann, soutenu par l’avocat Nicolas Bergasse, à sa femme  Catherine Marie née Foesch, soutenue par l’écrivain Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais,  au cours d’une affaire d’adultère et de divorce. Le conflit débute en 1781 quand Guillaume Kormann, afin d’éviter une séparation qui lui enlèverait la fortune de sa femme, choisit de la faire enfermer et passer pour folle, alors qu’elle est enceinte de son amant. L’affaire se dénoue avec le divorce obtenu en 1793 par madame Kormann après sa création par la loi du 20 septembre 1792.

Le Général Georges Boulanger ancien ministre de la guerre, quitte le gouvernement en 1887, rejoint le mouvement nationaliste et se présente aux élections de janvier 1889 où il est élu dans plusieurs départements.  Le pouvoir lui semble promis, mais il renonce au dernier moment et s'enfuit en Belgique. Le Gouvernement accuse Boulanger et deux de ses principaux soutiens, Rochefort et Dillon, d'atteinte à la sûreté de l'Etat. Le 12 avril 1889, le Sénat, réuni en Haute Cour, ordonne l'instruction du procès. Le dossier d'accusation est faible, mais l'absence des prévenus, est présentée comme un aveu de culpabilité. Le 14, la Haute Cour les reconnaît coupables de « complot et d'attentat pour changer la forme du gouvernement » et les condamne par contumace à la déportation. L'ensemble comporte quatre documents : procédure générale, procédure, réquisitoire et annexes.

Joseph François Dupleix (1697-1763), au service de la Compagnie des Indes orientales, devient, en 1742, gouverneur général des Établissements français en Inde. Par une stratégie d’alliances avec les princes locaux, il conquiert la moitié du continent indien… stratégie coûteuse pour la compagnie comme pour Dupleix. En 1754, il est destitué de son poste de gouverneur et remplacé par Charles Godeheu. Son départ laisse le champ libre aux Anglais en Inde. Ruiné, il intente un procès à la compagnie pour être indemnisé, mais meurt sans obtenir justice en 1763. S’ouvre, à l’initiative de ses créanciers, un autre procès visant à liquider ses dettes…

Ce factum rend compte du procès en appel, en mai 1858, de l’affaire opposant la Congrégation des Dames de Picpus à Madame de Guerry, ancienne membre de la communauté religieuse qu’elle a quitté après 35 ans de vie partagée, suivie par quelques soeurs. Les deux camps s’affrontent sur des questions d’héritage, de donations et de possession de biens immobiliers sur fond de querelles règlementaires et théologiques. C’est Pierre-Antoine Berryer, brillant avocat plusieurs fois député légitimiste, qui défend les intérêts de la Communauté religieuse à laquelle les juges de première instance ont donné raison. Il réclame la confirmation de cette sentence. 

Cet ensemble de mémoires, jugement, supplément, observations, composent le factum La Bourdonnais. En 1746, lors de la guerre de Succession d’Autriche, Bertrand-François Mahé de La Bourdonnais (1699-1753), Gouverneur général des Mascareignes, prend Madras aux Anglais. Un différend l’oppose à Joseph François Dupleix (1697-1763), Gouverneur général des Établissements français en Inde, quant au sort à réserver à la place. La Bourdonnais négocie une rançon avec les Anglais, alors que Dupleix ordonne la destruction de Madras. La Bourdonnais, accusé d’entente avec l’ennemi, est destitué de son poste de gouverneur, et embastillé en 1748. Le procès qui l’innocente n’a lieu qu’en 1751. Ces trois années d’emprisonnement lui permettent de rédiger ses mémoires, mais l’affaiblissent. Il meurt en 1753.

Cet ensemble de 30 documents présente l'affaire Thomas-Arthur de Lally (1702-1766). Issu d'une famille originaire d'Irlande, il est Lieutenant-général, commandant en chef des troupes françaises en Inde, lors de la guerre de Sept ans. Il a mission d’en chasser les Anglais, mais, mauvais diplomate, il entretient des relations difficiles avec la Compagnie des Indes, les autorités de Pondichéry, et les populations locales. Après quelques conquêtes, il échoue devant Madras et perd Pondichéry en 1761. Rentré à Paris, il est embastillé en 1762, condamné à mort pour haute-trahison et exécuté le 9 mai 1766. Son fils, Trophime-Gérard de Lally-Tolendal (1751-1830), obtient, en 1778, la cassation du procès tenu en 1766. Ensemble de 30 documents.

Publié en 1833, ce texte est la relation du procès intenté à Louis Bergeron et Philippe-François-Hippolyte Benoist, le premier étant accusé d’avoir voulu attenter à la vie du roi Louis-Philippe et le second d’avoir été son complice. Les faits se sont déroulés dans l’après-midi du 19 novembre 1832 alors que le souverain passait sur le Pont Royal pour se rendre au Palais Bourbon. Deux détonations retentissent alors et deux pistolets sont retrouvés à proximité. Si l’auteur des coups de feu est parvenu à s’enfuir, on finit par arrêter Louis Bergeron, républicain militant et exalté ainsi que Benoist. Bergeron nie énergiquement les faits et transforme son procès en tribune républicaine.
Edité par la société des droits de l’homme, dont Bergeron était chef de section, le texte est très favorable aux accusés, présentés comme des patriotes en lutte contre la tyrannie.

Cette affaire  oppose les princes de la Maison d’Orléans au Domaine. Les Princes assignent le directeur général des Domaines dont il conteste les réquisitions de plusieurs biens (les domaines de Neuilly et de Monceaux). Selon eux, ces biens, mis sous séquestre lors de la révolution de 1848, leur ont été rendus par des décrets postérieurs par l’Assemblée constituante et leur propriété ne peut plus leur en être contestée. Les Domaines, eux, arguent de leur légitimité à agir et contestent la compétence du tribunal pour statuer sur l’affaire. Une position rejetée par le tribunal qui se déclare compétent à juger sur le fond et condamne le préfet à l’origine des réquisitions.

Ce factum datant de 1678 est la requête en défense de Sébastien Aubry. Elle prétend prouver la fausseté et la subornation des témoins produits par Henry Guichard dans l’affaire dite de « l’empoisonnement de Lully ».  Henry Guichard était l’intendant général des bâtiments de Monsieur, frère de Louis XIV. Il a été accusé d’avoir tenté d’empoisonner Lully, qu’il jalousait, à l’aide d’arsenic dissimulé dans du tabac à priser dont ce dernier était friand. Dans ce sombre dessein, il aurait été assisté par sa maîtresse, Marie Aubry, chanteuse à l’Opéra, et Sébastien Aubry, le frère de cette dernière. Le complot ayant échoué, les complices vont rapidement se déchirer et s’accuser mutuellement. Au final, Henry Guichard fut acquitté, et Sébastien Aubry condamné à neuf ans de bannissement.

Félix Tournachon, a un petit frère, Adrien. Les deux sont photographes, mais l’aîné a pris le pseudonyme de Nadar, dont il signait déjà ses et dessins parus dans la presse et ses premières photographies. Le cadet ouvre un atelier de photographie qui périclite vite et que Félix Nadar sauve financièrement de la faillite. Mais les deux frère se fachent et se séparent. Adrien est seul à la tête de l’entreprise, qu’il exploite en signant les images « Nadar Jeune », Félix attaque en justice son frère pour qu’il abandonne ce pseudonyme et pour  obtenir l'exclusivité du nom Nadar. Ensemble de 3 documents : mémoire, exposé des motifs, jugement.

Ce factum contient les exposés contradictoires du philosophe et écrivain François-Marie Arouet, dit Voltaire, et de Claude-François Jore, imprimeur et libraire de son état. Ce dernier, ancien grand admirateur et éditeur de Voltaire, réclame à celui-ci le paiement de 1400 livres. Cette somme correspondrait  à divers impayés de l’auteur. Voltaire de son côté affirme avoir payé l’intégralité de son dû et met en cause les éditions anonymes et clandestines de son œuvre réalisées par le sieur Jore et qui valurent à ce dernier d’être arrêté et déchu de sa maîtrise par arrêt du Conseil en 1734.