Vie et mort de l'octroi, un impôt au profit des villes

Un impôt au profit des villes

« On désigne sous le nom d’octroi les taxes indirectes établies au profit des communes sur les objets et denrées destinés à la consommation locale.  On les a appelés ainsi parce que sous l’ancienne monarchie,  ils ne pouvaient être établis sans que le roi en eut octroyé la permission par des lettres patentes » (réf. : Dictionnaire des finances publiques, sous la direction de Léon Say, 1894-1899). Ainsi les actes royaux nous permettent-ils de suivre l’évolution de cet impôt au cours du temps.

On repère notamment au 17^e siècle l’édit de 1663  et l’ordonnance de 1681 installant la perception des octrois dans la durée, pour moitié au profit des villes, et pour l’autre moitié à celui du roi, en vertu de cette déclaration de 1664. Un certains nombres de biens de consommation sont visés par ces textes. Par exemple l'édit concernant les petits octrois de la ville de Paris sur le vin, ou les lettres patentes en forme de déclaration concernant les octrois municipaux. L’ordonnance du 9 décembre 1814 énumère les marchandises qui peuvent être taxés : boissons et liquides, comestibles, combustibles, fourrages et matériaux. En revanche les produits de première nécessité, blés et farines, sont exclus.

Barrière d'octroi aux Batignolles, dessin à la mine de plomb, 1833

Un peu d’histoire…

Les droits d’entrée et d’octrois remontent en France au XIIe siècle, sous Louis le Gros, mais ils ont des origines plus anciennes. La thèse d’Eugène Weill Le régime des octrois (Nancy, 1899) rappelle dans sa première partie que cet impôt existe depuis longtemps, c'est l'héritier des droits de port athéniens et des portoria romaines. Ils sont perçus à des postes sommaires aux entrées des villes jusqu'à ce que Louis XIV ordonne la construction de locaux spécifiques. Chargée du recouvrement des dettes, la ferme générale demande alors le cloisonnement de Paris afin d’empêcher les fraudes. En 1785, l'architecte Claude Nicolas Ledoux édifie 57 barrières reliées par une enceinte de 24 kilomètres. Une architecture « parlante », telle que la concevait son créateur, avec d’imposants pavillons à Reuilly, Belleville, Montmartre, Denfert, etc…

Barrière du Reuilly, par Nicolas Ransonnette, 1787

Paris fut donc agrandi, entouré de ce mur d'octroi... et d'effroi, comme le remarque ironiquement Maxime Ducamp dans son étude sur Paris […] dans la seconde moitié du 19e siècle (Paris, 1875). De nombreux écrivains expriment le mécontentement de la population. On fait circuler ce vers : « Le mur murant Paris rend Paris murmurant ». Louis Sébastien-Mercier dans son Tableau de Paris (Amsterdam, 1788), fustige la muraille et les  barrières. Dans  L'Assommoir (Paris, 1906), Emile Zola décrit un flot ininterrompu d’hommes, de bêtes, de charrettes aux barrières de l’octroi.

Aboli sous la Révolution

« De la visite des commis de barrières et des Aydes, délivrez nous Seigneur », implorait la population… Ce vœu fut exaucé. La nuit du 12 au 13 juillet 1789, quelques heures avant la prise de la Bastille, les insurgés incendient les barrières d’octroi. Maxime Ducamp, relève que le premier acte de la révolution ne fut point la prise de la Bastille, mais la destruction des barrières.

Le 20 janvier 1791, l’Assemblée nationale constituante proclame la suppression des octrois perçus à l’entrée de Paris et de toutes les villes à partir du 1er mai 1791. Les parisiens se réjouissent de la liberté des barrières et dansent à la barrière des Champs Elysées.

Le jour de l'entree libre des barrieres, dessin, E. Béricourt,1791

Rétabli sous le Directoire

Au nom des nécessités de l’assistance publique, la loi du 27 vendémiaire an VII (18 octobre 1798) rétablit à Paris un octroi municipal de bienfaisance. Mais très rapidement la destination des fonds collectés est détournée pour alimenter les budgets des grandes communes et au XIXe siècle, l’octroi à son apogée fonctionne à plein régime. Ses recettes progressent de manière extraordinaire entre 1801 et 1890. Il rapporte du revenu à la ville constate Stendhal dans Le rouge et le noir (Paris, 1884). Max Boucard dans sa Vie de Paris (Paris, 1889) note que la principale ressource de Paris est fournie par l’octroi. Une chanson de 1832 demande : « Il faut céder à l'octroi et comment s'en défendre ? »

Gravure d'Eugène Forest (1801-1891)

De 1848 à la troisième République

A nouveau, la révolution de 1848 se fait aux cris de : « Vive la réforme ! A bas les octrois ! ». Le 3 décembre 1851, sur proposition de Victor Hugo, les députés restés libres rendent le décret suivant : « Les octrois sont abolis dans toute l’étendue du territoire de la République ». Le 12 septembre 1885, la suppression des octrois, adoptée en réunion publique et ratifiée par le corps électoral est décidée au plan national. Cependant, aucune mise en application ne suit ces décisions  et l’octroi perdure, poussant les entreprises à « délocaliser » leur activité en banlieue. Des guinguettes s’installent de l’autre côté des barrières, là où le vin hors taxes coule à flots.

Le contrebandier [Louis-Philippe Ier], publié chez Lordereau, 1848

L’octroi fait débat

L’octroi est un symbole à abattre pour les partis politiques et les mouvements populaires parisiens. Il est qualifié d’inique, inégal, inquisitorial, immoral par Vauban, Turgot, Lamartine, Léon Faucher. Dans le journal La Presse du 26 septembre 1849, Emile de Girardin prend parti pour sa suppression.

De nombreuses études sont rendues comme Le rapport complémentaire de la commission des taxes de remplacement de l’octroi (Paris, 1898) par Adrien Veber, ou le Rapport à la Chambre des députés (Paris, 1889) d’Yves Guyot commenté dans le journal Le matin du 18 octobre 1898. Les propositions de loi fleurissent : Glaiz Bizoin en 1880, M.Guillemet en 1895, Edouard Vaillant en 1906. Tous souhaitent la suppression par la voie législative. Les débats parlementaires à la Chambre des députés s’enchaînent : séance du 22 novembre 1895, séance du 12 juin 1901, etc... Pendant ce temps, la colère gronde comme en témoignent le Discours d'un compagnon charpentier (Paris, 1832), et la tribune des vignerons dans le Bulletin officiel des boissons du 10 janvier 1894.

Liberté des barrières,1er mai 1791, Jean Duplessi-Bertaux

Fin de l'octroi

Un terme est mis à l'existence pluriséculaire des octrois le 2 juillet 1943 par Pierre Laval, chef du gouvernement du régime de Vichy (loi du n°379 du 2 juillet 1943). Le journal Le Petit parisien du 1er juillet 1943 annonce cette suppression qui fut déclaré officiellement en 1948.