Presse et revues
4 pages
Titre : Le Moniteur de la Lozère : journal d'annonces
Auteur : Union républicaine (France). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Mende)
Date d'édition : 1871-04-30
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328188053
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 30 avril 1871 30 avril 1871
Description : 1871/04/30 (A8,N18). 1871/04/30 (A8,N18).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG48 Collection numérique : BIPFPIG48
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t53546032q
Source : Archives départementales de la Lozère, 1 PER 204
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/09/2023
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té.
JOURNAL DE L'UNION RÉPUBLICAINE.
:es
R,
îp-
on
en
rue
prix d'abonnement :
Mende : un an, 10 fr. ; six mois, 5 fr. 50 c.; trois mois, 3 fr. ; dans
le département . un an, 11 fr. ; six mois, 6 fr. ; trois mois, 3 fr.
50 c. ; hors du département : un an, 12 fr. ; six mois, 6 fr. 50 c. ;
trois mois, 4 fr. — Chaque exemplaire séparé, 25 c.
HAVAS, rue Jean-Jacques-Rousseau , 3 , et MM. LAFFITTE ,
BBLLIER et C1*, place de la Bourse , 8, sont seuls chargés , à Paris,
de recevoir les annonces pour le Moniteur de la Lozère.
8me ANNÉE
N° 48
DimancAe, 30 avril 1871.
prix des insertions 1
Annonce-, judiciaires. 20 c. la ligne; diverses, 25 c. ; réclames, 30
c. — Le prix des insertions peu être exigé à l'avance.
Les annonces ordinaires doivent être remises le jeudi avant midi. Si
les annonces sont longues ou si elles présentent des difficultés d'exé¬
cution , l'imprimeur se réserve' de demander le temps qu'il jugera
nécessaire pour faire la planche.
On s'abonne: chez Mm* Veuve Camille IGAON, à Mende ; DALLO,
à Marvejots ; LOMBARD, à Florac.
Mende, le 30 avril 1871.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
liberté, égalité, fraternité.
Dépêche télégraphique.
une
ire-
mer
de
ion r
e, à
ime
on-
ser
ls,
ml
iés
r.
is-
i
5.
! II
ï
Versailles, 22 avril à 9 heures du m.
Chef du pouvoir exécutif à Préfets, etc.
Les jours écoulés viennent de se passer en
travaux du génie et en concentration des corps
de troupes formés à Cherbourg, Cambrai,
Auxerre, avec les prisonniers revenus de l'Al¬
lemagne qui sont venus prendre position à
Versailles et y ont été remarqués par leur
tenue, à la fois sévère et ferme.
On reconnaît parmi eux les vaillants soldats
de Gravelotte qui, en combattant un contre
deux, ont livré sans fléchir l'une des plus
grandes batailles du siècle. Us forment deux
corps séparés sous les généraux Douai et Clin-
chant.
C'est autour de Bagneux que se sont passés
les combats de ces deux derniers jours.
Avant hier les insurgés avertis qu'on avait
barricadé Bagneux, ont attaqué ce village,
d'abord avec 200 hommes qui ont été mis en
déroute ; puis avec une seconde colonne d'un
millier d'hommes et d'une pièce de canon.
La petite garnison composée de deux com¬
pagnies du 46e a attendu les insurgés à cent
mètres et les a mis en fuite par un feu meur¬
trier. La route a été jonchée de leurs morts.
Aujourd'hui ils ont voulu recommencer et se
sont avancés, précédés par une avant-garde
aux ordres d'un sergent. Les tirailleurs du 70e,
habilement embusqués, ont reçu cette avant-
garde à bout-portant et l'ont détruite.
Le sergent et ses hommes ont été tués.
Le hideux drapeau rouge et celui qui le por¬
tait sont entre nos mains.
Ces petits combats qui avaient pour but de
troubler nos travaux n'ont point atteint leur'
but, car ces travaux sont achevés et leurs opé¬
rations actives vont bientôt recommencer.
Pour copie conforme :
Le Préfet de la Lozère,
ESMENARD do MAZET.
an's
il le
fr.
me
fr.
oit
[es
t à
1er
et
Les Elections municipales.
Le moment du scrutin est arrivé ,
c'est aujourd'hui que nous sommes
appelés à élire nos conseillers muni¬
cipaux.
Electeurs, nous ne voulons pas
vous donner des conseils, mieux que
personne vous connaissez les hom¬
mes que vous avez a élire. Pas un de
ceux qui se trouvent sur les diverses
listes qui circulent ne vous est in¬
connu. Cependant nousvoulonsvous
prévenir : il fautsur ces différentes lis¬
tes faire un choix, il y a des noms à
biffer, c'est là où vous pourriez vous
laisser prendre.
Rappelez-vous que pour faire un
bon conseiller municipal, il faut un
homme pratique , honnête , probe
pardessus tout, il faut un homme libé¬
ral et indépendant. Effacez de la liste
ceux qui sontle résultatd'une coterie
quelconque, ceux qui par position ou
par caractère ne pourront pas appor¬
ter dans leurs fonctions toutle temps,
tout le zèle que demande l'adminis¬
tration d'une commune. Rappelez-
vous qu'un conseiller municipal ne
doit pas être un homme politique, il
faut, avant tout, qu'il soit bon admi¬
nistrateur. Choisissez donc dans les
diverses listes, les propriétaires qui
savent bien tirer parti de leurs terres,
les manufacturiers qui ontbien dirigé
leurs affaires, les commerçants qui
ont fait prospérer leur commerce,
les médecins, les avocats qui par la
science , leur talent et leur indépen¬
dance doivent occuper la tête de la
liste. A vous électeurs, de ne pas vous
laisser tromper, nous vous signalons
ceux qui administreront conscien¬
cieusement, loyalement vos affaires.
De votre choix, dépend l'avenir de
nôtre-administration communale.
Si vous voulez l'ordre,l'économie, la
liberté, faites un choix comme nous
vous l'indiquons. Si vous aimez les
discussions et les tiraillements au
sein du conseil municipal, nommez
des hommes qui seront toujours
opposés.
Electeurs, nous avons confiance
dans votre bon sens et dans votre
patriotisme, et nous avons la con¬
viction qu'il sortira du scrutin une
liste d'hommes sérieux et indépen¬
dants qui seront tout dévoués à leurs
administrés et qui soutiendront avec
foi et énergie les intérêts des Men-
dois, ainsi que les institutions libé¬
rales de notre ville.
X.
L'ASSEMBLEE NATIONALE
Siégeant à Versailles.
. presidence de m. grevv.
Séance du 2/ avril iH7i.
M. le Président. — J'ai reçu la lettre sui¬
vante :
« Monsieur le président,
« Ma démission, paraît-il, ne vous est pas
parvenue, j'étais donc encore député quand
j'ai été jeté en prison.
« Comme moi, M. le président, tous verrez
sans doute avec douleur combien ce titre de
député est peu respecté aujourd'hui.
« J'ai l'honneur de vous donner ma démis¬
sion et de vous assurer, M. le président, de
mon profond respect et de ma parfaite considé¬
ration.
« Edouard Lockrot.
Une proposition est déposée relative aux
conditions d'éligibilité pour les fonctions de
conseiller municipal à Paris. — Renvoi à la
commission d'initiative.
L'ordre du jour appelle la discussion sur la
prise en considération de la proposition de
M. Wallon relative à la modification de l'art. 95
du règlement. La commission propose d'ad¬
mettre au cas d'urgence la nécessité du renvoi
des amendements aux commissions.
La Chambre prend la proposition en consi¬
dération.
M. Gaslonde avait déposé une proposition
relative aux réquisitions exercées contre les
particuliers depuis le commencement de la
guerre par les autorités civiles et militaires.
Il informe la Chambre que ces réquisitions
continuent ; qu'elles ont lieu encore en ce
moment dans la presqu'île du Cotentin.
M. Leroux, au nom de la commission, de¬
mande le renvoi à la commission de soixante
membres, chargée d'examiner toutes les pro¬
positions relatives au règlement de toutes les
indemnités dues par suite des réquisitions de
guerre.
L'ordre du jour appelle la reprise de la dis¬
cussion "ne la loi sur les loyers.
M. le président. —De nombreux amende¬
ments ont été déposés, qui sont destinés à
prendre la place de l'art. 8 de la commission,
qui a été repoussé hier.
Un premier amendement de M. Rever-
cbon accepte le principe de la participation de
l'Etat.
« Dans le cas où le départemènt de la Seine
— qui y est d'avance autorisé — consentirait à
payer à tous les propriétaires de logements,
dont le prix annuel est de 600 fr. ou au-des¬
sous , le tiers des loyers qui leur restera dû
par les locataires sur les termes d'octobre
4870 , janvier et avril 4874 , à la double con-
condition de donner quittance et-de conserver
les locataires jusqu'au mois de juillet.
» L'Etat participera pour un tiers au moins
à ces payements, saûs que le chiffre de sa par¬
ticipât,on puisse dépasser 40 millions. »
M. Johnston propose un autre amendement
ainsi conçu :
« L'Etat accorde aux communes du dépar¬
tement de la Seine une indemnité de 40 mil¬
lions , dans le but de faciliter le payement de
l'indemnité à accorder aux propriétaires qui
auron, consenti à des réductions de loyers.
» Cette indemnité serait accordée aux con¬
ditions suivantes :
» Les communes payeront aux proprié¬
taires le logement dont la valeur annuelle est
de 500 fr., le tiers de ce qui leur restera dû ,
après quittance définitive du surplus. »
M, Mortimer-Ternaux propose la réduction
suivaite, qui serait alors le complément de
l'artide 5.
« Seront considérés comme devant partici¬
per au bénéfice des loyers industriels et eom-
mercaux , les locataires dont le loyer annuel
ne dlpasse pas' 600 fr., quelle que soit d'ail-
lenrsla profession des locataires. »
Eifin , M. Mazure propose de remplacer les
deux premiers paragraphes par la disposition
suivante :
« Dans le cas où, pour faciliter les tran-
sactims entre propriétaires et locataires le con¬
seil nunicipal de Paris accorderait des indem¬
nités aux propriétaires sous certaines condi¬
tions lès sommes ainsi allouées seront com¬
prise dans le compte des frais de la guerre, et
î'Eta interviendra dans une certaine mesure. »
Mil, Ducarre et Leroyer proposent un cin-
quiène amendement.
Une indemnité de 25 0/o en argent ou en
titres sera payé par la ville de Paris , qui s'en
remboirsera avec intérêt à 5 0/o sur les som¬
mes qi'elle perçoit dans les recettes de l'octroi
pour b compte de l'Etat. »
)/. i. Say, rapporteur. —Je vous demande
la pernission de dire quelques mots. Yoici la
situatbn du vote d'hier.
La oi qui a été votée a donné à des jurys
spéciau le droit d'accorder des réductions
sur le loyers industriels. Le locataire qui ne
sera n commerçant ni industriel n'aura droit
à uneindemnité que s'il a souffert directement
par siite du bombardement. Ces derniers cas
seroni assez rares et s'appliqueront surtout aux
connûmes suburbaines.
Cete situation répond-elle bien à l'esprit
qui aiimait la- Chambre qui voulait surtout
donnr satisfaction aux petits locataires. Vous
ne luidonnez plus cette satisfaction , vous ne
faitesolus que de jeter de l'huile sur le feu.
(Récrminations.)
Hie- la Chambre a été surtout mue par cette
consieration qu'elle n'avait pas le droit de dis¬
poser les finances de la ville.
Nois avons donc pensé qu'il fallait que l'E¬
tat, doit les finances sont à votre disposition,
devailinlervenir par un sacrifice qui entraîne- ,
rait cdui du département de la Seine. Vous sa¬
vez tois que des sommes très-importantes sont
perçuts annuellement au profit de l'Etat par la
ville de Paris sur l'entrée des vins. Ces sommes
ne représentent pas moins de 45 millions. Si
donc vous obtenez un moyen d'aider au déve¬
loppement des recettes de la ville, l'Etat trou¬
verait là une compensation au sacrifice qu'il
pourrait faire. Je suppose que l'Etat fasse un
sacrifice de 40 millions de francs ; vous airez le
droit de stipuler des conditions, de demander
que la ville intervienne à son tour pour aider
elle-même à la solution du problème qui pré¬
occupe la Chambre. La commission déclare se
rallier à l'amendement de M. Reverchon.,
M. L. Say conclut à la priorité pour l'amen¬
dement de M. Reverchon.
M. Mortimer-Ternaux insiste pour que la
priorité soit accordée à son amendement.
M. Johnston déclare, au nom de MM. Man-
gini, Flottàrd et autres de ses collègues, retirer
son amendement, à la pensée duquel il est
donné satisfaction par l'amendement de M. Re¬
verchon.
Il est donné une seconde lecture de l'amen¬
dement de M. Reverchon.
Cris : Aux voix ! aux voix !
La clôture, mise aux voix, n'est pas adoptée.
La parole est à M. Reverchon.
Voix à gauche : Attendez donc de savoir si
l'amendement est attaqué.
M. Reverchon développe son amendement
au milieu du bruit. Paris, dit-il, est la capita¬
le... (Bruit).
Voix a droite. Nous somme émus de ne pas
connaître l'opinion du gouvernement sur un
amendement qui intéresse les finances de l'Etat.
Nouveaux cris : Aux voix ! aux voix !
M. L. Say, rapporteur. — M. lejarde des
sceaux nous dit, en l'absence de M. Te ministre
des finances que le gouvernement accepte.
L'amendement de M. Reverchon est mis aux
voix et adopté. — Cet amendement prendra la .
place de l'article 8.
M. le président. —L'article 9, qui règle le
mode d'émission des titres destinés à l'in¬
demnité , devient sans objet.
M. Mortimer-Ternaux demande qu'on assi¬
mile aux locations industrielles tous les loyers
dont le taux est au-dessous de 600 fr.
M. Tirard estime que l'article 8 n'a pas fixé
d'une manière très décisive la position des petits
locataires non industriels. Si, à l'égard de ces
derniers, le propriétaire ne consent pas à une
réduction, ils seront dans une condition pire
que les locataires industriels. Il faut apaiser
les esprits. (Rumeurs.) La question est une
question d'apaisement; la classe ouvrière a une
qualité entre toutes, c'est la probité. (Mouve¬
ments divers.) Oui, je le maintiens ; les ou¬
vriers de Paris peuvent céder aux entraîne¬
ments , mais pour la probité, ils ne le cèdent
à personne. C'est pour cela que cette question
des loyers la préoccupe si fort, et que la solu¬
tion que vous donnerez , aura une importance
énorme. Eh bien, je crains qu'il.n'y ait une
équivoque dans la loi. Pour moi, ce queje veux
savoir, c'est si les petits locataires au-dessous de
600 fr. peuvent être déchargés de leurs dettes.
Le scrutin public est demandé siîrFensemJjle-
du projet de loi.
En voici le résultat :
Nombre, des votants, 54 8
Majorité absolue, 260
Pour l'adoption, 390
Contre d'adoption, 428
En conséquence, l'Assemblée a adopté la loi
dans son ensemble.
M. Langlois avertit l'Assemblée qu'il a remis
à M. le ministre de l'intérieur une lettre qui
donne des détails navrants sur la situation ter¬
rible des malheureux qui se trouvent en ce
moment entre deux feux ; obligés de se réfu¬
gier dans les caves, exposés à mourir de faim.
J'espère, dit-il, que demain M. le ministre de
l'intérieur nous annoncera qu'il a pris des me¬
sures pour faire cesser cette situation déplora¬
ble .
Demain, séance publique à 2 heures.
du
ice
té.
JOURNAL DE L'UNION RÉPUBLICAINE.
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en
rue
prix d'abonnement :
Mende : un an, 10 fr. ; six mois, 5 fr. 50 c.; trois mois, 3 fr. ; dans
le département . un an, 11 fr. ; six mois, 6 fr. ; trois mois, 3 fr.
50 c. ; hors du département : un an, 12 fr. ; six mois, 6 fr. 50 c. ;
trois mois, 4 fr. — Chaque exemplaire séparé, 25 c.
HAVAS, rue Jean-Jacques-Rousseau , 3 , et MM. LAFFITTE ,
BBLLIER et C1*, place de la Bourse , 8, sont seuls chargés , à Paris,
de recevoir les annonces pour le Moniteur de la Lozère.
8me ANNÉE
N° 48
DimancAe, 30 avril 1871.
prix des insertions 1
Annonce-, judiciaires. 20 c. la ligne; diverses, 25 c. ; réclames, 30
c. — Le prix des insertions peu être exigé à l'avance.
Les annonces ordinaires doivent être remises le jeudi avant midi. Si
les annonces sont longues ou si elles présentent des difficultés d'exé¬
cution , l'imprimeur se réserve' de demander le temps qu'il jugera
nécessaire pour faire la planche.
On s'abonne: chez Mm* Veuve Camille IGAON, à Mende ; DALLO,
à Marvejots ; LOMBARD, à Florac.
Mende, le 30 avril 1871.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
liberté, égalité, fraternité.
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Versailles, 22 avril à 9 heures du m.
Chef du pouvoir exécutif à Préfets, etc.
Les jours écoulés viennent de se passer en
travaux du génie et en concentration des corps
de troupes formés à Cherbourg, Cambrai,
Auxerre, avec les prisonniers revenus de l'Al¬
lemagne qui sont venus prendre position à
Versailles et y ont été remarqués par leur
tenue, à la fois sévère et ferme.
On reconnaît parmi eux les vaillants soldats
de Gravelotte qui, en combattant un contre
deux, ont livré sans fléchir l'une des plus
grandes batailles du siècle. Us forment deux
corps séparés sous les généraux Douai et Clin-
chant.
C'est autour de Bagneux que se sont passés
les combats de ces deux derniers jours.
Avant hier les insurgés avertis qu'on avait
barricadé Bagneux, ont attaqué ce village,
d'abord avec 200 hommes qui ont été mis en
déroute ; puis avec une seconde colonne d'un
millier d'hommes et d'une pièce de canon.
La petite garnison composée de deux com¬
pagnies du 46e a attendu les insurgés à cent
mètres et les a mis en fuite par un feu meur¬
trier. La route a été jonchée de leurs morts.
Aujourd'hui ils ont voulu recommencer et se
sont avancés, précédés par une avant-garde
aux ordres d'un sergent. Les tirailleurs du 70e,
habilement embusqués, ont reçu cette avant-
garde à bout-portant et l'ont détruite.
Le sergent et ses hommes ont été tués.
Le hideux drapeau rouge et celui qui le por¬
tait sont entre nos mains.
Ces petits combats qui avaient pour but de
troubler nos travaux n'ont point atteint leur'
but, car ces travaux sont achevés et leurs opé¬
rations actives vont bientôt recommencer.
Pour copie conforme :
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Les Elections municipales.
Le moment du scrutin est arrivé ,
c'est aujourd'hui que nous sommes
appelés à élire nos conseillers muni¬
cipaux.
Electeurs, nous ne voulons pas
vous donner des conseils, mieux que
personne vous connaissez les hom¬
mes que vous avez a élire. Pas un de
ceux qui se trouvent sur les diverses
listes qui circulent ne vous est in¬
connu. Cependant nousvoulonsvous
prévenir : il fautsur ces différentes lis¬
tes faire un choix, il y a des noms à
biffer, c'est là où vous pourriez vous
laisser prendre.
Rappelez-vous que pour faire un
bon conseiller municipal, il faut un
homme pratique , honnête , probe
pardessus tout, il faut un homme libé¬
ral et indépendant. Effacez de la liste
ceux qui sontle résultatd'une coterie
quelconque, ceux qui par position ou
par caractère ne pourront pas appor¬
ter dans leurs fonctions toutle temps,
tout le zèle que demande l'adminis¬
tration d'une commune. Rappelez-
vous qu'un conseiller municipal ne
doit pas être un homme politique, il
faut, avant tout, qu'il soit bon admi¬
nistrateur. Choisissez donc dans les
diverses listes, les propriétaires qui
savent bien tirer parti de leurs terres,
les manufacturiers qui ontbien dirigé
leurs affaires, les commerçants qui
ont fait prospérer leur commerce,
les médecins, les avocats qui par la
science , leur talent et leur indépen¬
dance doivent occuper la tête de la
liste. A vous électeurs, de ne pas vous
laisser tromper, nous vous signalons
ceux qui administreront conscien¬
cieusement, loyalement vos affaires.
De votre choix, dépend l'avenir de
nôtre-administration communale.
Si vous voulez l'ordre,l'économie, la
liberté, faites un choix comme nous
vous l'indiquons. Si vous aimez les
discussions et les tiraillements au
sein du conseil municipal, nommez
des hommes qui seront toujours
opposés.
Electeurs, nous avons confiance
dans votre bon sens et dans votre
patriotisme, et nous avons la con¬
viction qu'il sortira du scrutin une
liste d'hommes sérieux et indépen¬
dants qui seront tout dévoués à leurs
administrés et qui soutiendront avec
foi et énergie les intérêts des Men-
dois, ainsi que les institutions libé¬
rales de notre ville.
X.
L'ASSEMBLEE NATIONALE
Siégeant à Versailles.
. presidence de m. grevv.
Séance du 2/ avril iH7i.
M. le Président. — J'ai reçu la lettre sui¬
vante :
« Monsieur le président,
« Ma démission, paraît-il, ne vous est pas
parvenue, j'étais donc encore député quand
j'ai été jeté en prison.
« Comme moi, M. le président, tous verrez
sans doute avec douleur combien ce titre de
député est peu respecté aujourd'hui.
« J'ai l'honneur de vous donner ma démis¬
sion et de vous assurer, M. le président, de
mon profond respect et de ma parfaite considé¬
ration.
« Edouard Lockrot.
Une proposition est déposée relative aux
conditions d'éligibilité pour les fonctions de
conseiller municipal à Paris. — Renvoi à la
commission d'initiative.
L'ordre du jour appelle la discussion sur la
prise en considération de la proposition de
M. Wallon relative à la modification de l'art. 95
du règlement. La commission propose d'ad¬
mettre au cas d'urgence la nécessité du renvoi
des amendements aux commissions.
La Chambre prend la proposition en consi¬
dération.
M. Gaslonde avait déposé une proposition
relative aux réquisitions exercées contre les
particuliers depuis le commencement de la
guerre par les autorités civiles et militaires.
Il informe la Chambre que ces réquisitions
continuent ; qu'elles ont lieu encore en ce
moment dans la presqu'île du Cotentin.
M. Leroux, au nom de la commission, de¬
mande le renvoi à la commission de soixante
membres, chargée d'examiner toutes les pro¬
positions relatives au règlement de toutes les
indemnités dues par suite des réquisitions de
guerre.
L'ordre du jour appelle la reprise de la dis¬
cussion "ne la loi sur les loyers.
M. le président. —De nombreux amende¬
ments ont été déposés, qui sont destinés à
prendre la place de l'art. 8 de la commission,
qui a été repoussé hier.
Un premier amendement de M. Rever-
cbon accepte le principe de la participation de
l'Etat.
« Dans le cas où le départemènt de la Seine
— qui y est d'avance autorisé — consentirait à
payer à tous les propriétaires de logements,
dont le prix annuel est de 600 fr. ou au-des¬
sous , le tiers des loyers qui leur restera dû
par les locataires sur les termes d'octobre
4870 , janvier et avril 4874 , à la double con-
condition de donner quittance et-de conserver
les locataires jusqu'au mois de juillet.
» L'Etat participera pour un tiers au moins
à ces payements, saûs que le chiffre de sa par¬
ticipât,on puisse dépasser 40 millions. »
M. Johnston propose un autre amendement
ainsi conçu :
« L'Etat accorde aux communes du dépar¬
tement de la Seine une indemnité de 40 mil¬
lions , dans le but de faciliter le payement de
l'indemnité à accorder aux propriétaires qui
auron, consenti à des réductions de loyers.
» Cette indemnité serait accordée aux con¬
ditions suivantes :
» Les communes payeront aux proprié¬
taires le logement dont la valeur annuelle est
de 500 fr., le tiers de ce qui leur restera dû ,
après quittance définitive du surplus. »
M, Mortimer-Ternaux propose la réduction
suivaite, qui serait alors le complément de
l'artide 5.
« Seront considérés comme devant partici¬
per au bénéfice des loyers industriels et eom-
mercaux , les locataires dont le loyer annuel
ne dlpasse pas' 600 fr., quelle que soit d'ail-
lenrsla profession des locataires. »
Eifin , M. Mazure propose de remplacer les
deux premiers paragraphes par la disposition
suivante :
« Dans le cas où, pour faciliter les tran-
sactims entre propriétaires et locataires le con¬
seil nunicipal de Paris accorderait des indem¬
nités aux propriétaires sous certaines condi¬
tions lès sommes ainsi allouées seront com¬
prise dans le compte des frais de la guerre, et
î'Eta interviendra dans une certaine mesure. »
Mil, Ducarre et Leroyer proposent un cin-
quiène amendement.
Une indemnité de 25 0/o en argent ou en
titres sera payé par la ville de Paris , qui s'en
remboirsera avec intérêt à 5 0/o sur les som¬
mes qi'elle perçoit dans les recettes de l'octroi
pour b compte de l'Etat. »
)/. i. Say, rapporteur. —Je vous demande
la pernission de dire quelques mots. Yoici la
situatbn du vote d'hier.
La oi qui a été votée a donné à des jurys
spéciau le droit d'accorder des réductions
sur le loyers industriels. Le locataire qui ne
sera n commerçant ni industriel n'aura droit
à uneindemnité que s'il a souffert directement
par siite du bombardement. Ces derniers cas
seroni assez rares et s'appliqueront surtout aux
connûmes suburbaines.
Cete situation répond-elle bien à l'esprit
qui aiimait la- Chambre qui voulait surtout
donnr satisfaction aux petits locataires. Vous
ne luidonnez plus cette satisfaction , vous ne
faitesolus que de jeter de l'huile sur le feu.
(Récrminations.)
Hie- la Chambre a été surtout mue par cette
consieration qu'elle n'avait pas le droit de dis¬
poser les finances de la ville.
Nois avons donc pensé qu'il fallait que l'E¬
tat, doit les finances sont à votre disposition,
devailinlervenir par un sacrifice qui entraîne- ,
rait cdui du département de la Seine. Vous sa¬
vez tois que des sommes très-importantes sont
perçuts annuellement au profit de l'Etat par la
ville de Paris sur l'entrée des vins. Ces sommes
ne représentent pas moins de 45 millions. Si
donc vous obtenez un moyen d'aider au déve¬
loppement des recettes de la ville, l'Etat trou¬
verait là une compensation au sacrifice qu'il
pourrait faire. Je suppose que l'Etat fasse un
sacrifice de 40 millions de francs ; vous airez le
droit de stipuler des conditions, de demander
que la ville intervienne à son tour pour aider
elle-même à la solution du problème qui pré¬
occupe la Chambre. La commission déclare se
rallier à l'amendement de M. Reverchon.,
M. L. Say conclut à la priorité pour l'amen¬
dement de M. Reverchon.
M. Mortimer-Ternaux insiste pour que la
priorité soit accordée à son amendement.
M. Johnston déclare, au nom de MM. Man-
gini, Flottàrd et autres de ses collègues, retirer
son amendement, à la pensée duquel il est
donné satisfaction par l'amendement de M. Re¬
verchon.
Il est donné une seconde lecture de l'amen¬
dement de M. Reverchon.
Cris : Aux voix ! aux voix !
La clôture, mise aux voix, n'est pas adoptée.
La parole est à M. Reverchon.
Voix à gauche : Attendez donc de savoir si
l'amendement est attaqué.
M. Reverchon développe son amendement
au milieu du bruit. Paris, dit-il, est la capita¬
le... (Bruit).
Voix a droite. Nous somme émus de ne pas
connaître l'opinion du gouvernement sur un
amendement qui intéresse les finances de l'Etat.
Nouveaux cris : Aux voix ! aux voix !
M. L. Say, rapporteur. — M. lejarde des
sceaux nous dit, en l'absence de M. Te ministre
des finances que le gouvernement accepte.
L'amendement de M. Reverchon est mis aux
voix et adopté. — Cet amendement prendra la .
place de l'article 8.
M. le président. —L'article 9, qui règle le
mode d'émission des titres destinés à l'in¬
demnité , devient sans objet.
M. Mortimer-Ternaux demande qu'on assi¬
mile aux locations industrielles tous les loyers
dont le taux est au-dessous de 600 fr.
M. Tirard estime que l'article 8 n'a pas fixé
d'une manière très décisive la position des petits
locataires non industriels. Si, à l'égard de ces
derniers, le propriétaire ne consent pas à une
réduction, ils seront dans une condition pire
que les locataires industriels. Il faut apaiser
les esprits. (Rumeurs.) La question est une
question d'apaisement; la classe ouvrière a une
qualité entre toutes, c'est la probité. (Mouve¬
ments divers.) Oui, je le maintiens ; les ou¬
vriers de Paris peuvent céder aux entraîne¬
ments , mais pour la probité, ils ne le cèdent
à personne. C'est pour cela que cette question
des loyers la préoccupe si fort, et que la solu¬
tion que vous donnerez , aura une importance
énorme. Eh bien, je crains qu'il.n'y ait une
équivoque dans la loi. Pour moi, ce queje veux
savoir, c'est si les petits locataires au-dessous de
600 fr. peuvent être déchargés de leurs dettes.
Le scrutin public est demandé siîrFensemJjle-
du projet de loi.
En voici le résultat :
Nombre, des votants, 54 8
Majorité absolue, 260
Pour l'adoption, 390
Contre d'adoption, 428
En conséquence, l'Assemblée a adopté la loi
dans son ensemble.
M. Langlois avertit l'Assemblée qu'il a remis
à M. le ministre de l'intérieur une lettre qui
donne des détails navrants sur la situation ter¬
rible des malheureux qui se trouvent en ce
moment entre deux feux ; obligés de se réfu¬
gier dans les caves, exposés à mourir de faim.
J'espère, dit-il, que demain M. le ministre de
l'intérieur nous annoncera qu'il a pris des me¬
sures pour faire cesser cette situation déplora¬
ble .
Demain, séance publique à 2 heures.
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