Presse et revues
4 pages
Titre : Le Moniteur de la Lozère : journal d'annonces
Auteur : Union républicaine (France). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Mende)
Date d'édition : 1871-08-13
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328188053
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 13 août 1871 13 août 1871
Description : 1871/08/13 (A8,N32). 1871/08/13 (A8,N32).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG48 Collection numérique : BIPFPIG48
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t53547787d
Source : Archives départementales de la Lozère, 1 PER 204
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/09/2023
a leur
als df
12 F#
MONITEUR DE LA LOZÈRE
JOURNAL DE L'UNION RÉPUBLICAINE.
PRIX I) ABONNEMENT :
Mande : un an, 10 fr. ; six mois, 5 fr. 50 c.; trois mois, 3 fr. ; dans
le département : un an, 11 fr. ; six mois, 6 fr. ; trois mois , 3 fr.
50 c. ; hors du département : un an , 12 fr. ; six mois, 6 fr. 50 c. ;
trois mois, 4 fr. — Chaque exemplaire séparé, 25 c.
IIA.VAS, rue Jean-Jacques-Rousseau , 3 , et MM. LA.FFITTE ,
BULLIER et Cu, place de la Bourse, 8, sont seuls chargés, à Paris,
de recevoir les annonces pour le Moniteur de la Lozère.
8me ANNÉE
N° 32
Dimanche, 13 août 1871,
PRIX DE« INSERTIONS :
Annonce^ judiciaires, 20 c. la ligne ; diverses , 25 c. ; réclames, 30
c. — Le prix des insertions peut être exigé à l'avance.
Les annonces ordinaires doivent être remises le jeudi avant midi. Si
les annonces sont longues ou si elles présentent des difficultés d'exé¬
cution , l'imprimeur se réserve de demander le temps qu'il jugera
nécessaire pour faire la planche.
On s'abonne: chez Mm' Veuve Camille IGNON, à Mende ; DALLO,
à Marvejols ; LOMBARD, à Florac.
I
Mende, le 13 août 1871.
La concorde est revenue sous les frais
ombrages de Versailles. Les commissions ,
l'Assemblée et le gouvernement se sont trou¬
vés parfaitement d'accord, dans la séance
d'hier, pour accorder l'indemnité aux départe¬
ments envahis et pour voter un des articles
jusqu'à présent les plus discutés delà loi dé¬
partementale. Cet accord s'est accompli sans
bruit, avec la plus grande facilité. On a écarté
les discussions théoriques pour ne voir que les
faits et les choses, et tout le monde s'est trouvé
content. Le pays en sera plus content que tout
le monde. Noussavons bien que c'est l'honneur
de la France d'avoir donné toujours une
grande part aux idées, mais c'est son danger
avec son honneur; et pour le moment nous
n'avons besoin d'aucune espèce de danger,
même glorieux.
Le texte de la loi sur l'indemnité à accorder
aux départements envahis ne touche pas au
principe de droit autour duquel se sont livrées
les batailles de ces jours derniers. Ce texte est
clair et simple ; il dit tout ce qu'il fallait dire.
Le principe du devoir que personne n'a ja¬
mais contesté, y a reçu sa consécration légi¬
time. « Considérant, dit la loi, que dans la
dernière guerre la partie du territoire envahie
par l'ennemi a subi des dévastations sans nom¬
bre, que les sentiments de nationalité obligent
l'Etat à dédommager ceux qui ont eu à suppor¬
ter des pertes exceptionnelles , l'Assemblée
nationale décrète, etc... » L'Etat se recon¬
naît donc obligé à dédommager, mais à dédom¬
mager seulement ceux qui ont subi des pertes
exceptionnelles. Ce principe, le seul certain, le
seul incontestable et incontesté, le seul appli¬
cable dans la pratique, ce principe maintenant
admis, les commissions et l'Assemblée na¬
tionale se montreront aussi larges que possible
dans l'interprétation de la loi. La patrie ne
doit mettre d'autres bornes à sa munificence
que les bornes les plus extrêmes de sa fortune
et de ses moyens.
Quant au principe de droit, nous croyons
que l'Assemblée nationale s'est fait une juste
idée de sa compétence en n'allant pas jusqu'à
le sanctionner. Les arguments qui avaient
été tour à tour invoqués en faveur de ce prin¬
cipe n'étaient rien mG.ins que péremptoires. Le
Journal des Débats a cité Grotius et Vatel ,
pour démontrer que le Rroit était regardé ,
depuis longtemps, comme oertain, mais les
citations du Journal des Débats' n'ont fait que
prouver, au contraire, que ce droit avait été
contesté par Vatel et par Gratius. Ce dernier a
dit dans son Droit de la guerre et de la paix :
« Je n'admets pas sans distinction que l'Etat
ne doit pas prendre à sa charge le dommage
causé par la guerre. » On ne pouvait pas s'ex¬
pliquer sur une question de ce genre en termes
moins formels. Et ailleurs : « Il est équitable
que les citoyens partagent entre eux les pertes
qui surviennent à cause de leur association ;
mais il pourra toutefois être établi par la loi
civile qu'aucune action ne soit intentée contre
l'Etat, afin que chacun défende plus vigoureu¬
sement ce qui lui appartient. » La conséquence
logique et nécessaire de ces paroles n'est-elle
pas que Grotius a reconnu le principe du de¬
voir, mais qu'il n'a jamais reconnu, d'une ma¬
nière formelle, le principe du droit? Quant à
Vatel, de l'aveu même du Journal des Débats,
il est encore moins explicite que Grotius. Il
était cependant difficile de s'exprimer en termes
moins explicites que Grotius, ainsi que nous
venons de le voir. Ne poussons donc plus le
goût de la purespéculation jusqu'à nous perdre,
au-delà des principes universellement admis.
Courir les aventures est permis aux philosophes,
mais les législateurs ne doivent point s'exposer
à errer. Les erreurs des premières ne sont
guère fatales qu'à eux-mêmes ; les erreurs des
autres peuvent devenir des dangers publics.
Donner est un devoir ; mais demander, est-ce
un droit? Toujours est-il que ce droit n'avait
pas encore été reconnu, et que l'Assemblée
nationale, toute réflexion faite, n'a pas voulu
prendre sur elle de le définir. Il restera en
question pour ceux qui viendront après nous.
Nous avons dit que la conciliation s'était
faite également sur un des principaux articles
de la loi départementale. Cet articles, le soixante
et onzième du projet, regarde la présidence de
la commission départementale. La commission
avait d'abord attribué cette présidence au con¬
seiller général élu par ses collègues : le gouver¬
nement aurait voulu l'attribuer au préfet. Elle
est donnée définitivement au membre le plus
âgé de la commission. M. Chauvaud avait pré¬
senté , à ce sujet, un amendement qui réta¬
blissait la première forme de l'article en ques¬
tion , accordant la présidence au membre élu,
Mais devant l'altitude éminemment conciliante
de l'assemblée, M. Chauvaud a retiré sa propo¬
sition. Le scrutin public sur la nouvelle rédac¬
tion de l'article 71, adonné les résultats sui¬
vants : 406 pour , 202 contre. La suite de la
discussion départementale a été renvoyée à au¬
jourd'hui. On peut espérer maintenant qu'elle
se terminera sans encombre. —H. dépassé.
(Avenir national).
Le Journal des Débats demandait, il y a
quelques jours, au gouvernement de la Répu¬
blique, d'accorder un traitement de faveur aux
produits des manufactures de l'Alsace et de la
Lorraine, et de les assimiler, autant que faire
se pourrait, aux produits français. La seule
objection possible à cette demande pouvait être
faite par l'empire d'Allemagne ; on comprend
pourquoi. Il est clair, en effet, qu'à moins de
commettre une faute politique impardonnable,
le gouvernement français ne peut pas négliger
une seule occasion de témoigner les plus vives
sympathies à l'Alsace et à la Lorraine, dans la
limite des stipulations du traité de paix, tandis
qu'on pouvait craindre de voir l'Allemagne
s'opposer à toute mesure, prise dans le but évi¬
dent de maintenir les liens unissant à la mère
patrie les provinces d'Alsace et de Lorraine.
Nous apprenons aujourd'hui que ces craintes
ne sont pas fondées. La Gazette officielle de
Strasbourg contient en effet la déclaration sui¬
vante :
« Le plaidoyer incisif de M. Michel Cheva-
« lier en faveur de l'industrie alsacienne, pu-
« blié dans le Journal des Débats, ne man-
« quera pas de faire de l'impression. Le célè-
« bre économiste s'appuie, à la vérité, sur les
« considérations politiques plus que sur celles
« d'intérêt matériel, pour engager le gouver-
« ment français à faire des concessions. Les
« hommes d'État allemands ne peuvent, certes,
« se dissimuler que le maintien des relations
« commerciales actuelles entre la France et
« l'Alsace serait peu favorable à l'incorpora-
« tion de l'Alsace à l'Allemagne ; mais, d'un
« autre côté, il est bien clair que les Alsaciens
« ne peuvent se concilier avec le nouvel état
« de choses, si cette situation doit causer leur
« ruine matérielle. Voilà pourquoi le gouver-
«. nement allemand est franchement disposé
« d céder autant qu'il est en lui tout ce qui
« serait de nature à favoriser les relations
« commerciales entre l'Alsace et la France.
Quelques députés s'étaient proposé d'inter¬
peller le ministre à ce sujet. Celte interpella¬
tion n'aura pas lieu, dit le Temps, parce que le
gouvernement a objecté que la question du
traitement de faveur sollicité par les Alsaciens
et les Lorrains est en ce moment même dé¬
battue par les deux gouvernements. Il faut
toutefois que les négociations aboutissent
promptement, car le premier délai accordé aux
producteurs alsaciens expire à la fin du mois
courant.
Puisque les autorités allemandes ne parais¬
sent pas devoir faire de difficultés, on peut es¬
pérer que le gouvernement de la République
s'empressera de profiter de leurs dispositions
favorables. Comme le Journal des Débats et
le Temps, nous pensons que le traitement de
faveur sollicité par les industriels des provin¬
ces conquises, ne pourrait être refusé qu'au
nom d'un prolectionisme déraisonnable. « Si
on repoussait la demande de ces industriels,
cela prouverait qu'on est protectioniste avant
d'être Français. »
(Avenir national).
L'Assemblée nationale a repris dans sa séance
d'hier, lundi, la discussion de la loi départe¬
mentale. Elle a voté quatre articles importants,
d'abord les articles 24, 35 et 36 qui regardent
les sessions extraordinaires du conseil général
et le droit de dissolution de ces conseils, attri¬
bué au chef du pouvoir exécutif, ensuite l'ar¬
ticle 44 qui accorde au conseil général le droit
d'ordonner la construction des routes départe¬
mentales, des chemins vicinaux de grande
communication et autres travaux.
Les trois premiers articles, 24, 35 et 36, ont
été votés tels que la commission les a rédigés.
En vertu de l'article 24, les conseils généraux
peuvent être réunis extraordinairement par
décret du chef du pouvoir exécutif ou sur la
demande des deux tiers des membres du con¬
seil, adressée au président. La durée des ses¬
sions extraordinaires ne pourra excéder huit
jours. L'article 35 décide que le chef du pou¬
voir exécutif, s'il avait à dissoudre un conseil
général, devrait en rendre compte dans le plus
bref délai à l'Assemblée nationale. En ce cas,
une loi fixe la date de la nouvelle élection. L'ar¬
ticle 36 vise le cas où l'Assemblée nationale ne
se trouverait pas réunie. Alors le chef du pou¬
voir exécutif peut prononcer, pour des raisons
spéciales, la dissolution d'un ou de plusieurs
conseils généraux. Mais le décret de dissolution
doit être motivé, et les électeurs doivent être
convoqués pour le quatrième dimanche qui sui¬
vra la dissolution, à l'effet de nommer un nou¬
veau conseil général. Toutes ces dispositions
ont été adoptées sans discussion.
' L'article 44, au contraire, a provoqué de sé¬
rieux débats. I) concerne, nous l'avons dit, les
travaux que le conseil général a le droit d'or¬
donner. Une grave question se trouvait enga¬
gée dans cet article. Il s'agissait de savoir si le
conseil général aurait ou n'aurait pas le droit
d'exproprier de leurs biens les propriétaires,
dans l'intérêt des travaux publics. La commis-
siondemandait ce droit pour le conseil général :
le gouvernement s'y opposait. L'Assemblée na¬
tionale a donné raison au gouvernement, en
adoptant à la place l'article 44 un amendement
de M. Léon Clément, qui refuse au conseil le
droit d'expropriation. D'après le nouvel article
44, le conseil général détermine la direction et
la largeur des routes, et ordonne la construc¬
tion d'autres travaux publics de divers genres ;
mais il n'est pas investi du droit d'exproprier.
C'est au gouvernement que ce droit coutinuera
d'appartenir. L'Assemblée nationale a compris
que le droit de propriété ne pouvait pas être
laissé à la merci d'une assemblée locale ; et que
s'il est quelquefois permis d'expulser un cito¬
yen de sa terre ou de sa maison, au nom de
l'intérêt public, ce droit devait être réservé au
pouvoir souverain. L'Assemblée nationale ou
le chef du pouvoir exécutif pourront seuls pro¬
noncer ces sentences exceptionnelles.
Si l'Assemblée nationale avait toujours vou¬
lu, dans la discussion de cette loi départemen¬
tale, conserver au pouvoir souverain sa légi¬
time prépondérance, elle aurait eu plus sou¬
vent le public français avec elle. La France ré¬
pugne à la centralisation ; elle en a payé assez
cher les inconvénients et les vices ; mais comme
la France a plus d'esprit que toutes les commis¬
sions et tous les législateurs, elle s'est défiée d'un
projet de loi qui, dans les circonstances actuel¬
les, ne semblait avoir d'autre but que de sépa¬
rer encore les membres déjà épars de la nation.
Trop centralisé par l'empire, et placé violem¬
ment sous la main d'un seul maître, le pays s'é¬
tait vu divisé, déchiré et décentralisé par l'in¬
vasion étrangère, avec une violence et une ra¬
pidité foudroyantes. Deux provinces, de celles
qui lui tiennent le plus au cœur, lui avaient été
arrachées par les armes. Pendant près d'une
année, et par deux sièges successifs, la capitale
avait été séparée du corps de l'Etal. Les mem¬
bres de la France se cherchaient les uns les
autres sans parvenir encore à se retrouver. La
centralisation impériale vaincue avait entraîné
dans sa défaite l'unité même de notre nation.
Elles semblaient avoir péri ensemble, et c'est ce
moment-là qu'on a choisi pour dire encore :
divisons l séparons l décentralisons ! éloignons
les uns des autres ces membres déjà déchirés !
C'était assez sans doute pour arracher à tous
les cœurs patriotiques ce cri d'alarme qui re¬
tentira longtemps.
Encore une fois la centralisation, telle que
l'avait conçue l'empire, a été condamnée par
une expérience désastreuse, elle ne s'en relèvera
jamais ; mais pour décentraliser et diviser, il
faut choisir une heure propice. Nous l'avons
déjà dit plusieurs fois depuis que cette discus¬
sion est engagée, et nous le répéterons encore ;
c'est la centralisation excessive qui perd les
monarchies, et c'est la décentralisation, poussée
à l'excès qui perd les républiques. Le dévelop¬
pement des influences provinciales est toujours
utile à la monarchie ; il peut être nuisible à
une république, surtout à une république dans
le malheur. Si vous poussez une monarchie à
la centralisation, comme l'ont fait les hommes
d'Etat de l'empire, vous êtes un ignorant ami
ou un perfide ennemi de cette monarchie ; et
si vous poussez une république à la décentrali¬
sation excessive, vous ne savez ce que vous fai¬
tes, ou bien, le sachant, vous poussez de pro¬
pos délibéré cette République à la ruine. Vous
êtes dans tous les cas son ennemi, quoique
vous en pensiez ; et si votre pays est malheu¬
reux, vaincu, divisé, vous êtes en même temps
l'ennemi de votre pays. — H. Dépassé.
(Extrait de l'Avenir national.)
LA LOI DEPARTEMENTALE.
Sous ce titre , M. Edgard Quinet vient d'a¬
dresser au Siècle une étude remarquable , que
nous reproduisons en entier :
Dans la mêlée de la discussion sur la loi dé¬
partementale , les partis ont plus d'une fois
échangé leurs principes. J'ai écouté, avec le
seul désir de trouver la vérité , l'exposition des
systèmes qui se sont combattus devant nous*
Je vais chercher en quoi l'expérience de notre
passé peut nous orienter aujourd'hui.
Dans l'ancien régime, l'intendant provincial
était l'artisan de l'absolutisme ; il faisait rayon¬
ner partout la servitude. C'est par lui que s'est
accompli le vide dans les provinces.
La révolution arrive. Quel est son premier
acte ? Renverser l'intendant, personnification
de l'ancien despotisme ; lui substituer des as¬
semblées provinciales, départementales. Par
elles, la vie se répand dans les villes, les ha¬
meaux , l'esprit public se développe. Sous le
règne de la constituante , de la législative , de
la convention , du directoire , l'administration
des départements est dans la main d'assemblées
électives départementales. Yoilà le trait dis-
tinctif. la tradition de la révolution française,
aussi longtemps qu'elle échappe au pouvoir
d'un seul.
Le 18 brumaire apparaît, puis le consulat,
puis l'empire , c'est-à-dire la restauration de
l'absolutisme. Quelle est sa première œuvre?
La restauration de l'intendant de Louis XIV ,
sous le nom du préfet de Napoléon. Le génie
césarien de Napoléon se montre tout entier
dans cette création du préfet de l'empire. Il l'a
marquée de son sceau ; l'art d'asservir les hom¬
mes ne peut être porté plus loin. Avec cette
institution napoléonienne , le silence, l'écrase¬
ment de toute volonté recommencent dans les
départements, au lendemain de la révolution
comme dans les provinces de l'ancien régime.
Cette main de fer étendue sur chaque point du
territoire façonne tout sous un joug égal. Si
quelque chose m'a frappé dans ma vie , c'est la
stupeur, la stérilité de nos provinces de France,
als df
12 F#
MONITEUR DE LA LOZÈRE
JOURNAL DE L'UNION RÉPUBLICAINE.
PRIX I) ABONNEMENT :
Mande : un an, 10 fr. ; six mois, 5 fr. 50 c.; trois mois, 3 fr. ; dans
le département : un an, 11 fr. ; six mois, 6 fr. ; trois mois , 3 fr.
50 c. ; hors du département : un an , 12 fr. ; six mois, 6 fr. 50 c. ;
trois mois, 4 fr. — Chaque exemplaire séparé, 25 c.
IIA.VAS, rue Jean-Jacques-Rousseau , 3 , et MM. LA.FFITTE ,
BULLIER et Cu, place de la Bourse, 8, sont seuls chargés, à Paris,
de recevoir les annonces pour le Moniteur de la Lozère.
8me ANNÉE
N° 32
Dimanche, 13 août 1871,
PRIX DE« INSERTIONS :
Annonce^ judiciaires, 20 c. la ligne ; diverses , 25 c. ; réclames, 30
c. — Le prix des insertions peut être exigé à l'avance.
Les annonces ordinaires doivent être remises le jeudi avant midi. Si
les annonces sont longues ou si elles présentent des difficultés d'exé¬
cution , l'imprimeur se réserve de demander le temps qu'il jugera
nécessaire pour faire la planche.
On s'abonne: chez Mm' Veuve Camille IGNON, à Mende ; DALLO,
à Marvejols ; LOMBARD, à Florac.
I
Mende, le 13 août 1871.
La concorde est revenue sous les frais
ombrages de Versailles. Les commissions ,
l'Assemblée et le gouvernement se sont trou¬
vés parfaitement d'accord, dans la séance
d'hier, pour accorder l'indemnité aux départe¬
ments envahis et pour voter un des articles
jusqu'à présent les plus discutés delà loi dé¬
partementale. Cet accord s'est accompli sans
bruit, avec la plus grande facilité. On a écarté
les discussions théoriques pour ne voir que les
faits et les choses, et tout le monde s'est trouvé
content. Le pays en sera plus content que tout
le monde. Noussavons bien que c'est l'honneur
de la France d'avoir donné toujours une
grande part aux idées, mais c'est son danger
avec son honneur; et pour le moment nous
n'avons besoin d'aucune espèce de danger,
même glorieux.
Le texte de la loi sur l'indemnité à accorder
aux départements envahis ne touche pas au
principe de droit autour duquel se sont livrées
les batailles de ces jours derniers. Ce texte est
clair et simple ; il dit tout ce qu'il fallait dire.
Le principe du devoir que personne n'a ja¬
mais contesté, y a reçu sa consécration légi¬
time. « Considérant, dit la loi, que dans la
dernière guerre la partie du territoire envahie
par l'ennemi a subi des dévastations sans nom¬
bre, que les sentiments de nationalité obligent
l'Etat à dédommager ceux qui ont eu à suppor¬
ter des pertes exceptionnelles , l'Assemblée
nationale décrète, etc... » L'Etat se recon¬
naît donc obligé à dédommager, mais à dédom¬
mager seulement ceux qui ont subi des pertes
exceptionnelles. Ce principe, le seul certain, le
seul incontestable et incontesté, le seul appli¬
cable dans la pratique, ce principe maintenant
admis, les commissions et l'Assemblée na¬
tionale se montreront aussi larges que possible
dans l'interprétation de la loi. La patrie ne
doit mettre d'autres bornes à sa munificence
que les bornes les plus extrêmes de sa fortune
et de ses moyens.
Quant au principe de droit, nous croyons
que l'Assemblée nationale s'est fait une juste
idée de sa compétence en n'allant pas jusqu'à
le sanctionner. Les arguments qui avaient
été tour à tour invoqués en faveur de ce prin¬
cipe n'étaient rien mG.ins que péremptoires. Le
Journal des Débats a cité Grotius et Vatel ,
pour démontrer que le Rroit était regardé ,
depuis longtemps, comme oertain, mais les
citations du Journal des Débats' n'ont fait que
prouver, au contraire, que ce droit avait été
contesté par Vatel et par Gratius. Ce dernier a
dit dans son Droit de la guerre et de la paix :
« Je n'admets pas sans distinction que l'Etat
ne doit pas prendre à sa charge le dommage
causé par la guerre. » On ne pouvait pas s'ex¬
pliquer sur une question de ce genre en termes
moins formels. Et ailleurs : « Il est équitable
que les citoyens partagent entre eux les pertes
qui surviennent à cause de leur association ;
mais il pourra toutefois être établi par la loi
civile qu'aucune action ne soit intentée contre
l'Etat, afin que chacun défende plus vigoureu¬
sement ce qui lui appartient. » La conséquence
logique et nécessaire de ces paroles n'est-elle
pas que Grotius a reconnu le principe du de¬
voir, mais qu'il n'a jamais reconnu, d'une ma¬
nière formelle, le principe du droit? Quant à
Vatel, de l'aveu même du Journal des Débats,
il est encore moins explicite que Grotius. Il
était cependant difficile de s'exprimer en termes
moins explicites que Grotius, ainsi que nous
venons de le voir. Ne poussons donc plus le
goût de la purespéculation jusqu'à nous perdre,
au-delà des principes universellement admis.
Courir les aventures est permis aux philosophes,
mais les législateurs ne doivent point s'exposer
à errer. Les erreurs des premières ne sont
guère fatales qu'à eux-mêmes ; les erreurs des
autres peuvent devenir des dangers publics.
Donner est un devoir ; mais demander, est-ce
un droit? Toujours est-il que ce droit n'avait
pas encore été reconnu, et que l'Assemblée
nationale, toute réflexion faite, n'a pas voulu
prendre sur elle de le définir. Il restera en
question pour ceux qui viendront après nous.
Nous avons dit que la conciliation s'était
faite également sur un des principaux articles
de la loi départementale. Cet articles, le soixante
et onzième du projet, regarde la présidence de
la commission départementale. La commission
avait d'abord attribué cette présidence au con¬
seiller général élu par ses collègues : le gouver¬
nement aurait voulu l'attribuer au préfet. Elle
est donnée définitivement au membre le plus
âgé de la commission. M. Chauvaud avait pré¬
senté , à ce sujet, un amendement qui réta¬
blissait la première forme de l'article en ques¬
tion , accordant la présidence au membre élu,
Mais devant l'altitude éminemment conciliante
de l'assemblée, M. Chauvaud a retiré sa propo¬
sition. Le scrutin public sur la nouvelle rédac¬
tion de l'article 71, adonné les résultats sui¬
vants : 406 pour , 202 contre. La suite de la
discussion départementale a été renvoyée à au¬
jourd'hui. On peut espérer maintenant qu'elle
se terminera sans encombre. —H. dépassé.
(Avenir national).
Le Journal des Débats demandait, il y a
quelques jours, au gouvernement de la Répu¬
blique, d'accorder un traitement de faveur aux
produits des manufactures de l'Alsace et de la
Lorraine, et de les assimiler, autant que faire
se pourrait, aux produits français. La seule
objection possible à cette demande pouvait être
faite par l'empire d'Allemagne ; on comprend
pourquoi. Il est clair, en effet, qu'à moins de
commettre une faute politique impardonnable,
le gouvernement français ne peut pas négliger
une seule occasion de témoigner les plus vives
sympathies à l'Alsace et à la Lorraine, dans la
limite des stipulations du traité de paix, tandis
qu'on pouvait craindre de voir l'Allemagne
s'opposer à toute mesure, prise dans le but évi¬
dent de maintenir les liens unissant à la mère
patrie les provinces d'Alsace et de Lorraine.
Nous apprenons aujourd'hui que ces craintes
ne sont pas fondées. La Gazette officielle de
Strasbourg contient en effet la déclaration sui¬
vante :
« Le plaidoyer incisif de M. Michel Cheva-
« lier en faveur de l'industrie alsacienne, pu-
« blié dans le Journal des Débats, ne man-
« quera pas de faire de l'impression. Le célè-
« bre économiste s'appuie, à la vérité, sur les
« considérations politiques plus que sur celles
« d'intérêt matériel, pour engager le gouver-
« ment français à faire des concessions. Les
« hommes d'État allemands ne peuvent, certes,
« se dissimuler que le maintien des relations
« commerciales actuelles entre la France et
« l'Alsace serait peu favorable à l'incorpora-
« tion de l'Alsace à l'Allemagne ; mais, d'un
« autre côté, il est bien clair que les Alsaciens
« ne peuvent se concilier avec le nouvel état
« de choses, si cette situation doit causer leur
« ruine matérielle. Voilà pourquoi le gouver-
«. nement allemand est franchement disposé
« d céder autant qu'il est en lui tout ce qui
« serait de nature à favoriser les relations
« commerciales entre l'Alsace et la France.
Quelques députés s'étaient proposé d'inter¬
peller le ministre à ce sujet. Celte interpella¬
tion n'aura pas lieu, dit le Temps, parce que le
gouvernement a objecté que la question du
traitement de faveur sollicité par les Alsaciens
et les Lorrains est en ce moment même dé¬
battue par les deux gouvernements. Il faut
toutefois que les négociations aboutissent
promptement, car le premier délai accordé aux
producteurs alsaciens expire à la fin du mois
courant.
Puisque les autorités allemandes ne parais¬
sent pas devoir faire de difficultés, on peut es¬
pérer que le gouvernement de la République
s'empressera de profiter de leurs dispositions
favorables. Comme le Journal des Débats et
le Temps, nous pensons que le traitement de
faveur sollicité par les industriels des provin¬
ces conquises, ne pourrait être refusé qu'au
nom d'un prolectionisme déraisonnable. « Si
on repoussait la demande de ces industriels,
cela prouverait qu'on est protectioniste avant
d'être Français. »
(Avenir national).
L'Assemblée nationale a repris dans sa séance
d'hier, lundi, la discussion de la loi départe¬
mentale. Elle a voté quatre articles importants,
d'abord les articles 24, 35 et 36 qui regardent
les sessions extraordinaires du conseil général
et le droit de dissolution de ces conseils, attri¬
bué au chef du pouvoir exécutif, ensuite l'ar¬
ticle 44 qui accorde au conseil général le droit
d'ordonner la construction des routes départe¬
mentales, des chemins vicinaux de grande
communication et autres travaux.
Les trois premiers articles, 24, 35 et 36, ont
été votés tels que la commission les a rédigés.
En vertu de l'article 24, les conseils généraux
peuvent être réunis extraordinairement par
décret du chef du pouvoir exécutif ou sur la
demande des deux tiers des membres du con¬
seil, adressée au président. La durée des ses¬
sions extraordinaires ne pourra excéder huit
jours. L'article 35 décide que le chef du pou¬
voir exécutif, s'il avait à dissoudre un conseil
général, devrait en rendre compte dans le plus
bref délai à l'Assemblée nationale. En ce cas,
une loi fixe la date de la nouvelle élection. L'ar¬
ticle 36 vise le cas où l'Assemblée nationale ne
se trouverait pas réunie. Alors le chef du pou¬
voir exécutif peut prononcer, pour des raisons
spéciales, la dissolution d'un ou de plusieurs
conseils généraux. Mais le décret de dissolution
doit être motivé, et les électeurs doivent être
convoqués pour le quatrième dimanche qui sui¬
vra la dissolution, à l'effet de nommer un nou¬
veau conseil général. Toutes ces dispositions
ont été adoptées sans discussion.
' L'article 44, au contraire, a provoqué de sé¬
rieux débats. I) concerne, nous l'avons dit, les
travaux que le conseil général a le droit d'or¬
donner. Une grave question se trouvait enga¬
gée dans cet article. Il s'agissait de savoir si le
conseil général aurait ou n'aurait pas le droit
d'exproprier de leurs biens les propriétaires,
dans l'intérêt des travaux publics. La commis-
siondemandait ce droit pour le conseil général :
le gouvernement s'y opposait. L'Assemblée na¬
tionale a donné raison au gouvernement, en
adoptant à la place l'article 44 un amendement
de M. Léon Clément, qui refuse au conseil le
droit d'expropriation. D'après le nouvel article
44, le conseil général détermine la direction et
la largeur des routes, et ordonne la construc¬
tion d'autres travaux publics de divers genres ;
mais il n'est pas investi du droit d'exproprier.
C'est au gouvernement que ce droit coutinuera
d'appartenir. L'Assemblée nationale a compris
que le droit de propriété ne pouvait pas être
laissé à la merci d'une assemblée locale ; et que
s'il est quelquefois permis d'expulser un cito¬
yen de sa terre ou de sa maison, au nom de
l'intérêt public, ce droit devait être réservé au
pouvoir souverain. L'Assemblée nationale ou
le chef du pouvoir exécutif pourront seuls pro¬
noncer ces sentences exceptionnelles.
Si l'Assemblée nationale avait toujours vou¬
lu, dans la discussion de cette loi départemen¬
tale, conserver au pouvoir souverain sa légi¬
time prépondérance, elle aurait eu plus sou¬
vent le public français avec elle. La France ré¬
pugne à la centralisation ; elle en a payé assez
cher les inconvénients et les vices ; mais comme
la France a plus d'esprit que toutes les commis¬
sions et tous les législateurs, elle s'est défiée d'un
projet de loi qui, dans les circonstances actuel¬
les, ne semblait avoir d'autre but que de sépa¬
rer encore les membres déjà épars de la nation.
Trop centralisé par l'empire, et placé violem¬
ment sous la main d'un seul maître, le pays s'é¬
tait vu divisé, déchiré et décentralisé par l'in¬
vasion étrangère, avec une violence et une ra¬
pidité foudroyantes. Deux provinces, de celles
qui lui tiennent le plus au cœur, lui avaient été
arrachées par les armes. Pendant près d'une
année, et par deux sièges successifs, la capitale
avait été séparée du corps de l'Etal. Les mem¬
bres de la France se cherchaient les uns les
autres sans parvenir encore à se retrouver. La
centralisation impériale vaincue avait entraîné
dans sa défaite l'unité même de notre nation.
Elles semblaient avoir péri ensemble, et c'est ce
moment-là qu'on a choisi pour dire encore :
divisons l séparons l décentralisons ! éloignons
les uns des autres ces membres déjà déchirés !
C'était assez sans doute pour arracher à tous
les cœurs patriotiques ce cri d'alarme qui re¬
tentira longtemps.
Encore une fois la centralisation, telle que
l'avait conçue l'empire, a été condamnée par
une expérience désastreuse, elle ne s'en relèvera
jamais ; mais pour décentraliser et diviser, il
faut choisir une heure propice. Nous l'avons
déjà dit plusieurs fois depuis que cette discus¬
sion est engagée, et nous le répéterons encore ;
c'est la centralisation excessive qui perd les
monarchies, et c'est la décentralisation, poussée
à l'excès qui perd les républiques. Le dévelop¬
pement des influences provinciales est toujours
utile à la monarchie ; il peut être nuisible à
une république, surtout à une république dans
le malheur. Si vous poussez une monarchie à
la centralisation, comme l'ont fait les hommes
d'Etat de l'empire, vous êtes un ignorant ami
ou un perfide ennemi de cette monarchie ; et
si vous poussez une république à la décentrali¬
sation excessive, vous ne savez ce que vous fai¬
tes, ou bien, le sachant, vous poussez de pro¬
pos délibéré cette République à la ruine. Vous
êtes dans tous les cas son ennemi, quoique
vous en pensiez ; et si votre pays est malheu¬
reux, vaincu, divisé, vous êtes en même temps
l'ennemi de votre pays. — H. Dépassé.
(Extrait de l'Avenir national.)
LA LOI DEPARTEMENTALE.
Sous ce titre , M. Edgard Quinet vient d'a¬
dresser au Siècle une étude remarquable , que
nous reproduisons en entier :
Dans la mêlée de la discussion sur la loi dé¬
partementale , les partis ont plus d'une fois
échangé leurs principes. J'ai écouté, avec le
seul désir de trouver la vérité , l'exposition des
systèmes qui se sont combattus devant nous*
Je vais chercher en quoi l'expérience de notre
passé peut nous orienter aujourd'hui.
Dans l'ancien régime, l'intendant provincial
était l'artisan de l'absolutisme ; il faisait rayon¬
ner partout la servitude. C'est par lui que s'est
accompli le vide dans les provinces.
La révolution arrive. Quel est son premier
acte ? Renverser l'intendant, personnification
de l'ancien despotisme ; lui substituer des as¬
semblées provinciales, départementales. Par
elles, la vie se répand dans les villes, les ha¬
meaux , l'esprit public se développe. Sous le
règne de la constituante , de la législative , de
la convention , du directoire , l'administration
des départements est dans la main d'assemblées
électives départementales. Yoilà le trait dis-
tinctif. la tradition de la révolution française,
aussi longtemps qu'elle échappe au pouvoir
d'un seul.
Le 18 brumaire apparaît, puis le consulat,
puis l'empire , c'est-à-dire la restauration de
l'absolutisme. Quelle est sa première œuvre?
La restauration de l'intendant de Louis XIV ,
sous le nom du préfet de Napoléon. Le génie
césarien de Napoléon se montre tout entier
dans cette création du préfet de l'empire. Il l'a
marquée de son sceau ; l'art d'asservir les hom¬
mes ne peut être porté plus loin. Avec cette
institution napoléonienne , le silence, l'écrase¬
ment de toute volonté recommencent dans les
départements, au lendemain de la révolution
comme dans les provinces de l'ancien régime.
Cette main de fer étendue sur chaque point du
territoire façonne tout sous un joug égal. Si
quelque chose m'a frappé dans ma vie , c'est la
stupeur, la stérilité de nos provinces de France,
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