Presse et revues
4 pages
Titre : Le Moniteur de la Lozère : journal d'annonces
Auteur : Union républicaine (France). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Mende)
Date d'édition : 1870-04-02
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328188053
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 02 avril 1870 02 avril 1870
Description : 1870/04/02 (A7,N14). 1870/04/02 (A7,N14).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG48 Collection numérique : BIPFPIG48
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t53546295x
Source : Archives départementales de la Lozère, 1 PER 204
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/09/2023
7mo ANNÉE.
N° 14.
SAMEDI' 2 AVRIL 1870'
prix d'abonnement :
Monde . un an, 10 fr. ; six mois, 5 fr. 50 o. ; trois mois, 3 fr. ; dans le département: «n an 11 fr •
six mois, 6 fr. ; trois mois, 3 fr. 50 o. ; hors du département : un an, 12 fr. ; six mois 6 fr 50 c •
trois mois, i fr. — Chaque exemplaire séparé, 25 c. — L'abonnement au Moniteur de la' Lozère doit
être payé dans le 1" trimestre.
M- HAVAS, rue Jean-Jacques-Rousseau, 3, et MM. LAFFITTE, BULLIER etC1', place de la Bourse 8
sont seuls chargés, à Paris, de recevoir les annonces pour le Moniteur de la Lozère.
Mende, le 2 avril 1870.
Nous ne nous sommes pas trompé en pré¬
voyant, samedi dernier, l'accueil, dans des sens
diamétralement opposés, qui serait fait à la
lettre que nous avons écrite à M. de Chambrun.
Quelques-uns de nos amis en ont été peines ,
certains de nos adversaires ont cru à un com¬
mencement de défaillance, et d'autres, faisant
partiede l'un ou de l'autre camp, y ont vu un
acte de patriotisme.
Nous ne critiquons ni ceux de nos amis, ni
ceux de nos adversaires qui ont pu se méprendre
sur la portée de cette lettre; mais nous sommes
heureux de la dernière appréciation qui est la
seule juste et vraie.
Notre intention, aujourd'hui, n'est pas d'y
ajouter des commentaires ; seulement nous
laissons à l'avenir le soin de prouver que nous
avons eu raison, et un passé qui, ce nous sem¬
ble , a affirmé de notre part une certaine éner¬
gie , devrait suffisamment indiquer que le
présent est exempt de la moindre défaillance ,
de la plus petite faiblesse.
Il est possible que ce soit précisément dans
un acte de conciliation que nous trouvions un
fort point d'appui pour mieux accentuer nos
idées , nos tendances , pour mieux définir les
idées, les tendances de nos adversaires politi¬
ques et pour mieux mettre à même l'opinion
publique de se prononcer en connaissance de
cause.
Camille. IGNON.
le
Voici
lu lundi, par M. Emile Ollivier , au Sénat :
« Art. 16r. — Le Sénat partage le pouvoir
législatif avec l'Empereur et le corps législatif.
» Il a l'initiative des lois ; néanmoins , toute
loi d'impôt doit être d'abord votée par le corps
législatif.
» Art. 2. — Le nombre des sénateurs peut
être élevé jusqu'aux deux tiers de celui des
membres du corps législatif, non compris les
sénateurs de droit.
» L'Empereur ne peut nommer plus de
vingt sénateurs par an.
» Art. 3. — Le pouvoir constituant attri¬
bué au. sénat par les art. 31 et 32 de la cons-
titution du 14 janvier 1852 cesse d'exister.
» Art. 4. —Les dispositions annexées au
présentsénatus-consulte, et qui sont comprises
dans les plébiscites des 14-21 décembre 1851
et des 21-22 novembre 1852 ou qui en décou¬
lent, forment la constitution de l'Empire.
» Art. 5. ■—La constitution ne pourra se
modifier que par le peuple, sur la proposition
de l'Empereur.
» Art. 6. — Sont abrogés le paragraphe 2
de l'art. 25 et les art. 19, 26, 27, 28, 29, 30,
31, 32, 33, 35, 40, 41, 52 et 57 de la consti¬
tution, ainsi que les dispositions, contraires au
présent sénatus-consulte , sans préjudice de
l'abfogation résultant déjà , tant du plébiscite
du 21-22 novembre1852, quedes sénatus-con¬
sulte renduset notammentdecelui du8 septem¬
bre 1869.
» Art. 7. — Les dispositions de la cons-
titution du 14janvier 1852 etcelles des sénatus-
consulte, promulgués depuis cettte époque,qui
ne sont pas formellement ou implicitement
abrogées ou qui ne sont pas reproduites dans
l'annexe de l'art. 4, auront force de loi. »
M. Ulrich de Fonvielle, l'un des principaux
acteurs du drame d'Auteuil, vient d'accepter la
candidature qui lui était offerte par des élec¬
teurs lyonnais. Voici la lettre qu'il a écrite au
comité central radical de la 3e circonscription
du département du Rhône :
« Citoyens, si je n'ai pas accepté d'abord la
candidature que vous m'avez offerte, ce n'est
pas que je n'eusse été profondément touché de
votre démarche; mais d'une part, je devais
éviter à tout prix que la malveillance pût trou¬
ver dans les paroles qu'il m'arriverait de pro¬
noncer devant la Haute-Cour , un autre but
que celui d'éclairer la justice et le peuple ;
d'une autre part, je pensais, comme je pense
encore, que vous trouveriez facilemenfdans
les rangs de la démocratie un candidat, non pas
plus dévoué à la grande cause de la république
démocratique et sociale, mais en position de
lui rendre de plus grands services.
^Aujourd'hui, mon devoir devaut la Hajute-
Cour de justice de l'Empire est terminé, et de¬
vant votre insistance, citoyens , je n'ai pas cru
qu'il me fût permis d'hésiter.
» Plus que jamais, j'appartiens sans réserve
à la démocratie radicale, républicaine, socia-
ljste, implacable. Ces mots disent tout. Il n'est
pas, besoin , ce me semble, d'autre profession
de foi. Entre l'Empire et moi, il existe un
abîme infranchissable. Disposez donc de moi
texte du sénatus-consulte qur tré té ^contptfiZ-iiu.'ii^iiffiut^amra_,nie rite. \
1 toujours au service de la démocratie un dévoue¬
ment inaltérable.
» Salut et fraternité.
» U. de Fonvielle. a
Voilà ce qui se dit, s'écrit et se publie dans
ces temps-ci, et si ce n'est pas là de la liberté,
nous ne savons trop ce que c'est. Nous revien¬
drons sur ce sujet , et nous nous bornerons à
demander si, en présence de pareilles décla¬
rations de guerre, tous ceux qui aiment l'Em¬
pire ou qui tiennent à l'Empire par leur posi¬
tion doivent se croiser les bras et laisser faire
les ennemis de l'Empire.
Camille IGNON.
prix des insertions 1
Annonces judiciaires, 20 c. la ligue; diverses, 25 c. ; réclames, 40 c. — Le prix des insertions peu
être exigé à l'avance.
Les annonces ordinaires doivent être remises le jeudi avant midi. Si les annonces sont longues ou si elles
présentent des difficultés d'exécution, l'imprimeur se réserve de demander le temps qu'il jugera néces¬
saire pour faire la planche.
Les manuscrits envoyés, insérés ou non, ne seront pas rendus.
On s'abonne: chez MM. Camille IGNON, à Mende ; DALLO, à Marvejols ; LAHOTTE, à Florac.
très ; 76 ont voté contre, et il y a eu quarante
abstentions.
Le corps législatif avait à se prononcer,
mercredi dernier , sur les deux questions sui¬
vantes î
10 Faut-il repousser, par la question préa¬
lable , la proposition de loi électorale présentée
par MM. Ferry et Gambetta ?
2° Convient-il de discuter, à bref délai, les
interpellations de M. Grévy et de M. Guyot-
Montpayroux sur les modifications introduites
dans nos institutions par le séuatus consulte du
28 mars?
Le ministère a demandé que ces questions
ne fussent pas discutées, et il a dit qu'il se
retirerait si le vote de la chambre n'était pas
conforme à son opinion.
197 voix se sont ralliées à l'opinion des minis-
déno uemenr de l'affaire1 du prince pierre
bonaparte.
Le verdict du jury a été négatif sur la ques¬
tion de meurtre commis sur Victor Noir et sur
la question de tentative de meurtre sur Fonvielle.
En conséquence, M. le président de IaHaute-
Cour a ordonné que l'accusé fût mis en liberté.
Aprèsl'acquittement, la partie civile a déposé
des conclusions tendant au paiement de cent
mille francs de dommages en faveur du père
de Victor Noir.
La cour, après en avoir délibéré, a condamné
le prince Pierre Bonaparte aux dépens et à
vingt-cinq mille francs de dommages.
On lit dans le Parlement :
« Le prince paye, sans contester, les frais et
les 25,000 francs accordés à la famille Noir.
» De plus, il maintient les 20.000 fr. qu'il
avaitoffertspourlespauvresde la villedeTours.
» Les frais du procès s'élèveront, dit-on, à
150,000 francs. »
On lit encore dans le Parlement :
« On s'est beaucoup ému, dans le public, de
la répartition des voix de MM. les hauts jurés ; |
18 contre 181 disait-on, l'accusé l'a échappée
belle! Non. Il avait encore de la marge. On
ignore généralement —en France, cependant,
nul n'est censé ignorer la loi, —que, devant la
Haute-Cour, il faut vingt oui contre seize non
pour entraîner la condamnation.
» Enfin, leprinceBonaparte avaità lui seul,
et du consentement du procureur général, fait
vingt récusations. U ne pouvait aller au-delà. »
» Il n'est pas exact que le prince Pierre
Bonaparte ait été banni du territoire français
par l'Empereur.
» Ce qui est vrai, c'est que le prince quitte
la France pour accomplir un long voyage.
» M. Grandperret, procureur général près
la cour de Paris, a été, dans les salons dé M. le
garde-des-sceaux , l'objet d'une quasi-ovation
dont M. Emile Ollivier a donné le signal.
» L'attitude si mesurée de: M. Grandperret
dans le procès de Tours, a été appréciée autant
dans les sphères gouvernementales que dans le
public. »
Camille IGNON.
Arrondissement de Mende.
TRIBUNAL CORRECTIONNEL.
Audience du 25 mars 1870.
Bergerand contre Ignon.
DIFFAMATION.
JUGEMENT -RELAXE.
ATTENDU que les deux instances intentées
le 10 janvier 1870 par les sieurs Bergerand et
de Fouchécour contre le sieur Ignon ont une
grande analogie; que, toutefois, il ne s'agit pas
des mêmes personnes du côté des demandeurs,
ni des mêmes articles de journal; que l'avocat
des demandeurs s'oppose à la jonction des
deux instances; que, dès lors , il doit être sta¬
tué séparément sur chacune d'elles.
^ ATTENDU que le sieur Bergerand se plaint
d avoir été diffamé par le sieur Ignon dans trois
articles publiés par ce dernier dans le Moni¬
teur de la Lozère, à la datedu 30 octobre 1869,
et visés dans l'assignation introductive d'ins-
-JO isn-inar.
ATTENDU que les deux premiers articles
incriminés contiennent une discussion politique
entre journalistes ; que cette discussion ne
dépasse pas les limites de la polémique et de la
critique, lesquelles autorisent la vivacité et
l'âpreté du langage, à la condition que la vie
privée du journaliste sera respectée et qu'on
n'attaquera que l'opinion représentée par son
journal.
ATTENDU que si, dans le 2m* article où le
Courrier de la Lozère est nommé, il est ques¬
tion de corruption électorale ,, c'est là un de
ces moyens de polémique invoqués dans ces
derniers temps par les organes de toutes les
opinions et de tous les partis, moyens que
les convenances et la courtoisie réprouvent sans
doute, mais que la grande liberté de la presse a
laissé s'introduire dans la pratique, comme
étant peut-être le meilleur remède contre l'al¬
tération trop facile du suffrage universel.
ATTENDU, d'ailleurs, que le demandeur
n'est pas le gérant du Courrier de la Lozère ,
qu'il n'est pas justifié qu'il en soit le proprié¬
taire, ou même le directeur politique, qualifica¬
tion qu'il se donne dans la citation ;
Que son avocat, interpellé sur ce point, a dé¬
claré qu'il ne pouvait produire aucune pièce
établissant cette qualité.
ATTENDU que, dès lors, le sieur Bergerand
serait non recevable à se plaindre des deux
premiers articles incriminés par lui, à défaut
d'intérêt quelconque et surtout d'intérêt per¬
sonnel et direct, qui seul pourrait justifier une
plainte pour délit de diffamationi devant un
tribunal correctionnel.
En ce qui concerne le 3e article incriminé
par le sieur Bergerand, comme constituant à
son égard le délit de diffamation :
ATTENDU que cet article doit être examiné
et apprécié dans son ensemble :
Dans la première partie, il est question d'un
sous-préfet de Marvejols, appelé à la sous-
prélecture de Château-Gonlhier : le journal
citeun fait qui se serait passé dans un établis¬
sement thermal et une conversation qui aurait
eu lieu à l'occasion de ce sous-préfet.
Eans la 2me partie de l'article incriminé, se
trouvent des considérations générales sur les
honnies qui s'imposent à des réunions publi¬
ques ou particulières etdont la conduite et le
caractère sont mis en regard de la conduite et
du caractère du même sous-préfet;
ATTENDU que le sieur Bergerand n'est
nullement nommé dans cet article ;
ATTENDU, toutefois, que la citation porte
qu'il y- est clairement désigné ;
ATTENDU que son avocat, interpellé sur le
point de savoir s'il peut indiquer au tribunal
des faits et circonstances desquels résulterait la
preuve que le sieur Ignon, dans cet article, a
voulu faire allusion à la personne du sieur Ber¬
gerand, a déclaré: 1° n'avoir rien à produire;
2° ignorer même si, dans le courant de l'été
dernier, comme il est dit dans l'article, le sieur
Bergerand a paru dans un établissement ther¬
mal quelconque et à plus forte raison si, dans
un établissement de ce genre, il a eu avec
qui que ce soit une conversation au sujet du
sous-préfet de Marvejols-et d'une visite qu'il
n'avait pas reçue de ce fonctionnaire.
ATTENDU que le sieur Ignon, interpellé à
son tour, adéclarésoit verbalement à l'audience
du19, soit par écrit, et par une lettre adressée le
même jour au tribunal, laquelle sera jointe à la
procédure: 1° que la conversation à laquelle il
a fait allusion dans le N° de son journal du 30
octobre 1869 avait eu lieu à Bagnols, entre un
habitant de Marvejols et un habitant de Mende,
qu'il désignerait au besoin les acteurs et les té¬
moins ; que le sieur Bergerand était tout-à-fait
étranger à ce fait, et en dehors de sa pensée ;
2* Que, dans les réflexions qui font suite à la
relation de ce fait et à propos toujours du chan¬
gement de ce même sous-préfet qui laissait dans
la Lozère les vives sympathies que la dignité
et la loyauté de son caractère lui avaient atti¬
rées. 'l ny-.li,'Tjjfi i
portrait de fantais
TBTuans lequel u avait pei
ces faux-frères qui, dans toutes les classes de la
société, se glissent dans les réunions publiques
ou particulières de tous les partis politiques ou
autres.
ATTENDU, dès-lors, qu'il n'est nullement éta-
bli pour le tribunal que le sieur Bergerand ait
été désigné dans l'article dont il s'agit, que ce¬
pendant, pour que la diffamation pût exister à
son encontre, il faudrait, en droit, que la dési¬
gnation fût si transparente que le lecteur de
l'article incriminé pût sans peine y mettre le
nom de la personne diffamée.
ATTENDU, d'ailleurs, que tout demandeur
doit justifier sa demande; que ce principe, vrai
en toute matière, doit surtout être appliqué en
matière correctionnelle et lorsqu'il s'agit de
peines à prononcer contre le défendeur.
ATTENDU que le sieur Bergerand, loin de
justifier sa demande, se retranche derrière un
procédé au moins insolite de la part d'un deman¬
deur et qui consiste à s'en tenir purement et
simplement à sa citation sans fournir à la jus¬
tice les renseignements sur les faits, les
explications et les moyens nécessaires pour en
apprécier le fondement et le mérite ;
Que c'est donc surabondamment que le dé¬
fendeur a fourni sur l'article dont il s'agit les
explications qui précèdent et dont la sincérité
n'est nullement contestée par l'avocat du de¬
mandeur.
ATTENDU que la partie qui succombe est
passible des dépens par application de l'article
194 du code d'instruction criminelle qui
est ainsi conçu : « Tout jugement de con¬
damnation rendu contre le prévenu et contre
les personnes civilement responsables du délit
ou contre la partie civile, les condamnera aux
frais même envers la partie publique. Les
frais seront liquidés par le même jugement. »
Statuant sur la demande reconventionnelle
en dommages intérêts de la part du sieur Ignon
contre le sieur Bergerand :
ATTENDU que, s'il est vrai que le sieur
Ignon a été détourné pendant un certain temps
de ses affaires et de ses occupations par le
procès actuel, il n'a point éprouvé cependant
des dommages réels et appréciables en argent.
PAR CES MOTIFS : Lè tribunal jugeant en
matière correctionnelle et en premier ressort,
après avoir entendu pour le demandeur M"
Paradan, avocat, qui s'est borné à conclure
comme en sa citation à la condamnation du
défendeur au paiement de la somme de sixmille
N° 14.
SAMEDI' 2 AVRIL 1870'
prix d'abonnement :
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six mois, 6 fr. ; trois mois, 3 fr. 50 o. ; hors du département : un an, 12 fr. ; six mois 6 fr 50 c •
trois mois, i fr. — Chaque exemplaire séparé, 25 c. — L'abonnement au Moniteur de la' Lozère doit
être payé dans le 1" trimestre.
M- HAVAS, rue Jean-Jacques-Rousseau, 3, et MM. LAFFITTE, BULLIER etC1', place de la Bourse 8
sont seuls chargés, à Paris, de recevoir les annonces pour le Moniteur de la Lozère.
Mende, le 2 avril 1870.
Nous ne nous sommes pas trompé en pré¬
voyant, samedi dernier, l'accueil, dans des sens
diamétralement opposés, qui serait fait à la
lettre que nous avons écrite à M. de Chambrun.
Quelques-uns de nos amis en ont été peines ,
certains de nos adversaires ont cru à un com¬
mencement de défaillance, et d'autres, faisant
partiede l'un ou de l'autre camp, y ont vu un
acte de patriotisme.
Nous ne critiquons ni ceux de nos amis, ni
ceux de nos adversaires qui ont pu se méprendre
sur la portée de cette lettre; mais nous sommes
heureux de la dernière appréciation qui est la
seule juste et vraie.
Notre intention, aujourd'hui, n'est pas d'y
ajouter des commentaires ; seulement nous
laissons à l'avenir le soin de prouver que nous
avons eu raison, et un passé qui, ce nous sem¬
ble , a affirmé de notre part une certaine éner¬
gie , devrait suffisamment indiquer que le
présent est exempt de la moindre défaillance ,
de la plus petite faiblesse.
Il est possible que ce soit précisément dans
un acte de conciliation que nous trouvions un
fort point d'appui pour mieux accentuer nos
idées , nos tendances , pour mieux définir les
idées, les tendances de nos adversaires politi¬
ques et pour mieux mettre à même l'opinion
publique de se prononcer en connaissance de
cause.
Camille. IGNON.
le
Voici
lu lundi, par M. Emile Ollivier , au Sénat :
« Art. 16r. — Le Sénat partage le pouvoir
législatif avec l'Empereur et le corps législatif.
» Il a l'initiative des lois ; néanmoins , toute
loi d'impôt doit être d'abord votée par le corps
législatif.
» Art. 2. — Le nombre des sénateurs peut
être élevé jusqu'aux deux tiers de celui des
membres du corps législatif, non compris les
sénateurs de droit.
» L'Empereur ne peut nommer plus de
vingt sénateurs par an.
» Art. 3. — Le pouvoir constituant attri¬
bué au. sénat par les art. 31 et 32 de la cons-
titution du 14 janvier 1852 cesse d'exister.
» Art. 4. —Les dispositions annexées au
présentsénatus-consulte, et qui sont comprises
dans les plébiscites des 14-21 décembre 1851
et des 21-22 novembre 1852 ou qui en décou¬
lent, forment la constitution de l'Empire.
» Art. 5. ■—La constitution ne pourra se
modifier que par le peuple, sur la proposition
de l'Empereur.
» Art. 6. — Sont abrogés le paragraphe 2
de l'art. 25 et les art. 19, 26, 27, 28, 29, 30,
31, 32, 33, 35, 40, 41, 52 et 57 de la consti¬
tution, ainsi que les dispositions, contraires au
présent sénatus-consulte , sans préjudice de
l'abfogation résultant déjà , tant du plébiscite
du 21-22 novembre1852, quedes sénatus-con¬
sulte renduset notammentdecelui du8 septem¬
bre 1869.
» Art. 7. — Les dispositions de la cons-
titution du 14janvier 1852 etcelles des sénatus-
consulte, promulgués depuis cettte époque,qui
ne sont pas formellement ou implicitement
abrogées ou qui ne sont pas reproduites dans
l'annexe de l'art. 4, auront force de loi. »
M. Ulrich de Fonvielle, l'un des principaux
acteurs du drame d'Auteuil, vient d'accepter la
candidature qui lui était offerte par des élec¬
teurs lyonnais. Voici la lettre qu'il a écrite au
comité central radical de la 3e circonscription
du département du Rhône :
« Citoyens, si je n'ai pas accepté d'abord la
candidature que vous m'avez offerte, ce n'est
pas que je n'eusse été profondément touché de
votre démarche; mais d'une part, je devais
éviter à tout prix que la malveillance pût trou¬
ver dans les paroles qu'il m'arriverait de pro¬
noncer devant la Haute-Cour , un autre but
que celui d'éclairer la justice et le peuple ;
d'une autre part, je pensais, comme je pense
encore, que vous trouveriez facilemenfdans
les rangs de la démocratie un candidat, non pas
plus dévoué à la grande cause de la république
démocratique et sociale, mais en position de
lui rendre de plus grands services.
^Aujourd'hui, mon devoir devaut la Hajute-
Cour de justice de l'Empire est terminé, et de¬
vant votre insistance, citoyens , je n'ai pas cru
qu'il me fût permis d'hésiter.
» Plus que jamais, j'appartiens sans réserve
à la démocratie radicale, républicaine, socia-
ljste, implacable. Ces mots disent tout. Il n'est
pas, besoin , ce me semble, d'autre profession
de foi. Entre l'Empire et moi, il existe un
abîme infranchissable. Disposez donc de moi
texte du sénatus-consulte qur tré té ^contptfiZ-iiu.'ii^iiffiut^amra_,nie rite. \
1 toujours au service de la démocratie un dévoue¬
ment inaltérable.
» Salut et fraternité.
» U. de Fonvielle. a
Voilà ce qui se dit, s'écrit et se publie dans
ces temps-ci, et si ce n'est pas là de la liberté,
nous ne savons trop ce que c'est. Nous revien¬
drons sur ce sujet , et nous nous bornerons à
demander si, en présence de pareilles décla¬
rations de guerre, tous ceux qui aiment l'Em¬
pire ou qui tiennent à l'Empire par leur posi¬
tion doivent se croiser les bras et laisser faire
les ennemis de l'Empire.
Camille IGNON.
prix des insertions 1
Annonces judiciaires, 20 c. la ligue; diverses, 25 c. ; réclames, 40 c. — Le prix des insertions peu
être exigé à l'avance.
Les annonces ordinaires doivent être remises le jeudi avant midi. Si les annonces sont longues ou si elles
présentent des difficultés d'exécution, l'imprimeur se réserve de demander le temps qu'il jugera néces¬
saire pour faire la planche.
Les manuscrits envoyés, insérés ou non, ne seront pas rendus.
On s'abonne: chez MM. Camille IGNON, à Mende ; DALLO, à Marvejols ; LAHOTTE, à Florac.
très ; 76 ont voté contre, et il y a eu quarante
abstentions.
Le corps législatif avait à se prononcer,
mercredi dernier , sur les deux questions sui¬
vantes î
10 Faut-il repousser, par la question préa¬
lable , la proposition de loi électorale présentée
par MM. Ferry et Gambetta ?
2° Convient-il de discuter, à bref délai, les
interpellations de M. Grévy et de M. Guyot-
Montpayroux sur les modifications introduites
dans nos institutions par le séuatus consulte du
28 mars?
Le ministère a demandé que ces questions
ne fussent pas discutées, et il a dit qu'il se
retirerait si le vote de la chambre n'était pas
conforme à son opinion.
197 voix se sont ralliées à l'opinion des minis-
déno uemenr de l'affaire1 du prince pierre
bonaparte.
Le verdict du jury a été négatif sur la ques¬
tion de meurtre commis sur Victor Noir et sur
la question de tentative de meurtre sur Fonvielle.
En conséquence, M. le président de IaHaute-
Cour a ordonné que l'accusé fût mis en liberté.
Aprèsl'acquittement, la partie civile a déposé
des conclusions tendant au paiement de cent
mille francs de dommages en faveur du père
de Victor Noir.
La cour, après en avoir délibéré, a condamné
le prince Pierre Bonaparte aux dépens et à
vingt-cinq mille francs de dommages.
On lit dans le Parlement :
« Le prince paye, sans contester, les frais et
les 25,000 francs accordés à la famille Noir.
» De plus, il maintient les 20.000 fr. qu'il
avaitoffertspourlespauvresde la villedeTours.
» Les frais du procès s'élèveront, dit-on, à
150,000 francs. »
On lit encore dans le Parlement :
« On s'est beaucoup ému, dans le public, de
la répartition des voix de MM. les hauts jurés ; |
18 contre 181 disait-on, l'accusé l'a échappée
belle! Non. Il avait encore de la marge. On
ignore généralement —en France, cependant,
nul n'est censé ignorer la loi, —que, devant la
Haute-Cour, il faut vingt oui contre seize non
pour entraîner la condamnation.
» Enfin, leprinceBonaparte avaità lui seul,
et du consentement du procureur général, fait
vingt récusations. U ne pouvait aller au-delà. »
» Il n'est pas exact que le prince Pierre
Bonaparte ait été banni du territoire français
par l'Empereur.
» Ce qui est vrai, c'est que le prince quitte
la France pour accomplir un long voyage.
» M. Grandperret, procureur général près
la cour de Paris, a été, dans les salons dé M. le
garde-des-sceaux , l'objet d'une quasi-ovation
dont M. Emile Ollivier a donné le signal.
» L'attitude si mesurée de: M. Grandperret
dans le procès de Tours, a été appréciée autant
dans les sphères gouvernementales que dans le
public. »
Camille IGNON.
Arrondissement de Mende.
TRIBUNAL CORRECTIONNEL.
Audience du 25 mars 1870.
Bergerand contre Ignon.
DIFFAMATION.
JUGEMENT -RELAXE.
ATTENDU que les deux instances intentées
le 10 janvier 1870 par les sieurs Bergerand et
de Fouchécour contre le sieur Ignon ont une
grande analogie; que, toutefois, il ne s'agit pas
des mêmes personnes du côté des demandeurs,
ni des mêmes articles de journal; que l'avocat
des demandeurs s'oppose à la jonction des
deux instances; que, dès lors , il doit être sta¬
tué séparément sur chacune d'elles.
^ ATTENDU que le sieur Bergerand se plaint
d avoir été diffamé par le sieur Ignon dans trois
articles publiés par ce dernier dans le Moni¬
teur de la Lozère, à la datedu 30 octobre 1869,
et visés dans l'assignation introductive d'ins-
-JO isn-inar.
ATTENDU que les deux premiers articles
incriminés contiennent une discussion politique
entre journalistes ; que cette discussion ne
dépasse pas les limites de la polémique et de la
critique, lesquelles autorisent la vivacité et
l'âpreté du langage, à la condition que la vie
privée du journaliste sera respectée et qu'on
n'attaquera que l'opinion représentée par son
journal.
ATTENDU que si, dans le 2m* article où le
Courrier de la Lozère est nommé, il est ques¬
tion de corruption électorale ,, c'est là un de
ces moyens de polémique invoqués dans ces
derniers temps par les organes de toutes les
opinions et de tous les partis, moyens que
les convenances et la courtoisie réprouvent sans
doute, mais que la grande liberté de la presse a
laissé s'introduire dans la pratique, comme
étant peut-être le meilleur remède contre l'al¬
tération trop facile du suffrage universel.
ATTENDU, d'ailleurs, que le demandeur
n'est pas le gérant du Courrier de la Lozère ,
qu'il n'est pas justifié qu'il en soit le proprié¬
taire, ou même le directeur politique, qualifica¬
tion qu'il se donne dans la citation ;
Que son avocat, interpellé sur ce point, a dé¬
claré qu'il ne pouvait produire aucune pièce
établissant cette qualité.
ATTENDU que, dès lors, le sieur Bergerand
serait non recevable à se plaindre des deux
premiers articles incriminés par lui, à défaut
d'intérêt quelconque et surtout d'intérêt per¬
sonnel et direct, qui seul pourrait justifier une
plainte pour délit de diffamationi devant un
tribunal correctionnel.
En ce qui concerne le 3e article incriminé
par le sieur Bergerand, comme constituant à
son égard le délit de diffamation :
ATTENDU que cet article doit être examiné
et apprécié dans son ensemble :
Dans la première partie, il est question d'un
sous-préfet de Marvejols, appelé à la sous-
prélecture de Château-Gonlhier : le journal
citeun fait qui se serait passé dans un établis¬
sement thermal et une conversation qui aurait
eu lieu à l'occasion de ce sous-préfet.
Eans la 2me partie de l'article incriminé, se
trouvent des considérations générales sur les
honnies qui s'imposent à des réunions publi¬
ques ou particulières etdont la conduite et le
caractère sont mis en regard de la conduite et
du caractère du même sous-préfet;
ATTENDU que le sieur Bergerand n'est
nullement nommé dans cet article ;
ATTENDU, toutefois, que la citation porte
qu'il y- est clairement désigné ;
ATTENDU que son avocat, interpellé sur le
point de savoir s'il peut indiquer au tribunal
des faits et circonstances desquels résulterait la
preuve que le sieur Ignon, dans cet article, a
voulu faire allusion à la personne du sieur Ber¬
gerand, a déclaré: 1° n'avoir rien à produire;
2° ignorer même si, dans le courant de l'été
dernier, comme il est dit dans l'article, le sieur
Bergerand a paru dans un établissement ther¬
mal quelconque et à plus forte raison si, dans
un établissement de ce genre, il a eu avec
qui que ce soit une conversation au sujet du
sous-préfet de Marvejols-et d'une visite qu'il
n'avait pas reçue de ce fonctionnaire.
ATTENDU que le sieur Ignon, interpellé à
son tour, adéclarésoit verbalement à l'audience
du19, soit par écrit, et par une lettre adressée le
même jour au tribunal, laquelle sera jointe à la
procédure: 1° que la conversation à laquelle il
a fait allusion dans le N° de son journal du 30
octobre 1869 avait eu lieu à Bagnols, entre un
habitant de Marvejols et un habitant de Mende,
qu'il désignerait au besoin les acteurs et les té¬
moins ; que le sieur Bergerand était tout-à-fait
étranger à ce fait, et en dehors de sa pensée ;
2* Que, dans les réflexions qui font suite à la
relation de ce fait et à propos toujours du chan¬
gement de ce même sous-préfet qui laissait dans
la Lozère les vives sympathies que la dignité
et la loyauté de son caractère lui avaient atti¬
rées. 'l ny-.li,'Tjjfi i
portrait de fantais
TBTuans lequel u avait pei
ces faux-frères qui, dans toutes les classes de la
société, se glissent dans les réunions publiques
ou particulières de tous les partis politiques ou
autres.
ATTENDU, dès-lors, qu'il n'est nullement éta-
bli pour le tribunal que le sieur Bergerand ait
été désigné dans l'article dont il s'agit, que ce¬
pendant, pour que la diffamation pût exister à
son encontre, il faudrait, en droit, que la dési¬
gnation fût si transparente que le lecteur de
l'article incriminé pût sans peine y mettre le
nom de la personne diffamée.
ATTENDU, d'ailleurs, que tout demandeur
doit justifier sa demande; que ce principe, vrai
en toute matière, doit surtout être appliqué en
matière correctionnelle et lorsqu'il s'agit de
peines à prononcer contre le défendeur.
ATTENDU que le sieur Bergerand, loin de
justifier sa demande, se retranche derrière un
procédé au moins insolite de la part d'un deman¬
deur et qui consiste à s'en tenir purement et
simplement à sa citation sans fournir à la jus¬
tice les renseignements sur les faits, les
explications et les moyens nécessaires pour en
apprécier le fondement et le mérite ;
Que c'est donc surabondamment que le dé¬
fendeur a fourni sur l'article dont il s'agit les
explications qui précèdent et dont la sincérité
n'est nullement contestée par l'avocat du de¬
mandeur.
ATTENDU que la partie qui succombe est
passible des dépens par application de l'article
194 du code d'instruction criminelle qui
est ainsi conçu : « Tout jugement de con¬
damnation rendu contre le prévenu et contre
les personnes civilement responsables du délit
ou contre la partie civile, les condamnera aux
frais même envers la partie publique. Les
frais seront liquidés par le même jugement. »
Statuant sur la demande reconventionnelle
en dommages intérêts de la part du sieur Ignon
contre le sieur Bergerand :
ATTENDU que, s'il est vrai que le sieur
Ignon a été détourné pendant un certain temps
de ses affaires et de ses occupations par le
procès actuel, il n'a point éprouvé cependant
des dommages réels et appréciables en argent.
PAR CES MOTIFS : Lè tribunal jugeant en
matière correctionnelle et en premier ressort,
après avoir entendu pour le demandeur M"
Paradan, avocat, qui s'est borné à conclure
comme en sa citation à la condamnation du
défendeur au paiement de la somme de sixmille
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