Presse et revues
4 pages
Titre : Le Moniteur de la Lozère : journal d'annonces
Auteur : Union républicaine (France). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Mende)
Date d'édition : 1872-01-07
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328188053
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 07 janvier 1872 07 janvier 1872
Description : 1872/01/07 (A9,N1). 1872/01/07 (A9,N1).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG48 Collection numérique : BIPFPIG48
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t53547850q
Source : Archives départementales de la Lozère, 1 PER 204
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/09/2023
JOURNAL DE
L'UNION RÉPUBLICAINE.
i'uix d'abonnement :
Mende . un an, 10 fr. ; six mois, 5 fr. 50 o. ; trois mois, 3 fr. ; dans
le département . un an, 11 fr. ; six mois, 0 fr. ; trois mois, 3 fr.
50 o. ; hors du département : un an , 12 fr. ; six mois , G fr. 50 c. ;
trois mois, 4 fr. — Chaque exemplaire séparé, 25 e.
IIAVAS, rue Jean-Jacquos-Rousseau , 3, et MM. LAFF1TTE ,
BULLIER et C1', place de la Bourse , 8, sont seuls chargés , à Paris,
de recevoir les annonces pour le Moniteur de la Lozère.
Mende, le 7 janvier 1872.
Paris, 31 décembre 1871.
L'Assemblée nationale a pris, après une longue et émou¬
vante discussion, un parti définitif sur la question d'une
émission supplémentaire de billets de banque. Grâce à une
déclaration de M. Thiers qui a réduit, au nom du gouverne¬
ment, la demande d'émission à 400 millions, soit au total :
2 milliards 800 millions , au lieu de 3 milliards ronds, la ma¬
jorité s'est ralliée à ce chiffre accepté à la fin du débat, par la
commission elle-même. Cette transaction une fois admise ,
les divers articles du projet de loi ont été successivement
adoptés, mais avec un amendement proposé par le gouverne¬
ment sur les petites coupures. La commission voulait que ces
coupures fussent limitées à 100 millions de francs, tandis que
le gouvernement demandait qu'on laissât la Banque de France
entièrement libre de multiplier ces coupures selon les besoins
indiqués par les nécessités de transactions commerciales.
C'est ce dernier système qui a prévalu. En conséquence, l'é¬
mission totale des billets de banque pourra atteindre le chiffre
de 2 milliards 800 millions, et, en se tenant renfermédans les
limites de ce chiffre total, l'administration de notre grand
établissement financier sera autorisée à mettre en circulation
des petites coupures de 10 et de 5 francs selon les besoins du
commerce. Quant aux sociétés particulières qui ont déjà émis
des billets de 1, 2, 5 et 10 francs, elles devront en opérer le
retrait dans le délai de six mois.
Telle est l'économie générale delà loi qui va régler désor¬
mais le mouvement de notre monnaie fiduciaire.
On s'est beaucoup entretenu, à l'issue de la séance, d'une
phrase introduite par M. Thiers dans son discours et qui
infirmerait une nouvelle qui circule annonçant que M. de
Rémusat aurait envoyé une circulaire à M. de Bismarck. M.
Thiers. a prononcé, hier, les paroles suivantes qui semble¬
raient démentir cette nouvelle : « Nous voulons que le pays se
rétablisse ; nous voulons la paix ; nous avons la certitude de
la paix ; car des imprudences, je dis des imprudences crimi¬
nelles, ont été commises, mais il est de notre dignité de ne pas
répondre à certaines circulaires. »
La commission chargée de l'enquête sur le régime général
des chemins de fer , a tenu deux séances fort importantes. La
commission a pris les résolutions suivantes : 1° Le délai
accordé aux compagnies pour rentrer dans les conditions
normales de l'exploitation, est fixé au 1er mars 1872 ; 2° au
lieu d'un laps de temps de 24 heures accordé aux compagnies
par 125 kilomètres de transport, il leur est accordé un délai
double par le même parcours ; 3° les négociants seront tenus
de faire enlever leur marchandises arrivées en gare dans un
délai de 24 heures. A défaut de remplir ces conditions, les
compagnies feront transporter les marchandises aux frais des
nogociants ; 4° les droits de magasinages se sont notablement
accrus. Etait-ce bien là tout ce qu'attendait le commerce ?
La commission chargée de l'examen de la question des coa¬
litions active son travail. L'idée qui prévaut, en ce moment,
se résumerait en ceci : '« Des ouvriers ne pourraient se coali¬
ser et quitter le travail qu'en suivant les usages de la profes¬
sion où les engagements ont été contractés. »
Les paroles de M. Thiers, qne nous venons de citer, doi¬
vent d'autant plus fixer l'attention que, malheureusement,
nos populations de l'Est résistent plus difficilement aux senti¬
ments de colère que soulèvent en elles les habitudes hautaines
des troupes d'occupation. Aujourd'hui encore on aurait reçu
de Charleville, si l'on en croit une dépêche de Berlin, des
nouvelles d'une nature fâcheuse. Une tentative de meurtre a
été commise dans la nuit de dimanche à lundi, dans une can¬
tine française, sur la personne de deux soldats bavarois, un
caporal et un trompette ; ce dernier a été blessé grièvement
et l'autre mortellement. Une enquête rigoureuse est ouverte.
La retraite est battue à 7 heures au lieu de 9 heures, mais
seulement pour les soldats. Aucune modification n'est intro¬
duite dans les rapports avec les autorités françaises et avec les
habitants. L'assertion de plusieurs journaux de Paris que des
notables français auraient été emmenés comme otages est
dénuée de tout* fondement.
Les membres de la gauche républicaine ont tenu hier soir
une réunion à Versailles. On s'est occupé de la question du
budget : une commission composée de 9 membres a été nom¬
mée dans le but d'élaborer en même temps le projet présenté
par le gouvernement et tous les amendements y relatifs. On a
ensuite résolu d'appuyer l'obligation de l'instruction primaire
quand viendra le projet de M. Jules Simon. Quant à la gra¬
tuité, la majorité de la réunion a décidé qu'elle se contente¬
rait du projet actuel. Enfin on a arrêté que l'on voterait l'impôt
sur les revenus.
La commission des marchés continue, dit l'Union, l'exa¬
men des nombreux dossiers qui lui sont soumis. D'après les
bruits qui courent il faut s'attendre à des révélations plus gra-
9me ANNEE N° 1
I > i m an elio, 7 janvier' 1872.
j ves encore que celles qui sont connues au sujet des marchés
I conclus avant le 4 septembre.
Quelques journaux prétendaient que M. Thiers, dont la
part dans les discussions de l'assemblée est fort grande en ce
moment, avait négligé de suivre les prescriptions de la loi qui
exigent qu'il prévienne de son frfienlion, chaque fois qu'il
prend la parole, le président de l'assemblée. Le National
assure que M. le président de la République n'a pas manqué
une seule fois a cetté prescription.
Les journaux allemands expriment une grande confiance
dans le maintien de la paix, et parlent avec emphase de l'union
des trois empires, union qui repose, selon la Correspondance
provinciale, sur la base solide d'une véritable communauté
de tendances politiques. Cette communauté ne nous paraît pas
aussi évidente qu'à la feuille berlinoise , et nous nous deman¬
dons ce que valent toutes ces protestations d'amitié.
La Prusse fait en ce moment tous ses efforts pour se don¬
ner l'air de chérir la paix; mais elle n'ignore pas qu'en appli¬
quant comme elle l'a fait le droit de conquête, elle a jeté en
Europe les germes de longues et terribles guerres. La France
n'oubliera jamais l'Alsace-Lorraine, et les voisins du nouvel
empire n'auront jamais une grande confiance dans la modéra¬
tion et la douceur des hobereaux qui président aux destinées
de l'Allemagne, et qui savent si bien se servir d'une si redou¬
table armée.
On peut parler de la paix avec enthousiasme; on peut en
jouir pendant qu'on la possède, et faire des vœux pour qu'elle
dure. Mais l'inquiétude est partout; partout on se prépare, on
s'organise, on se tient sur ses gardes. Les empereurs d'Autri¬
che et de Russie embrassent tendrement leur frère de Berlin ,
mais l'Autriche et la Russie se fortifient avec une activité qui
ne dénote pas tant de confiance que veut bien le dire la Cor¬
respondance provinciale.
Une véritable alliance aurait pour résultat de soulager les
peuples d'une partie du fardeau que fait peser sur eux cette
défiance universelle, et la « base solide » de la paix actuelle
n'est autre chose qu'un état militaire sans précédent et sans
sans exemple de l'Europe. C'est de l'équiliqre si l'on veut,
mais c'est le plus instable, le plus pénible et le plus coûteux
des équilibres.
(Courrier de France.) R. Frary.
Quelques désordres ont éclaté à Arles à l'occasion de l'ins¬
tallation de la commission municipale provisoire. On sait que
celte commission n'avait été nommée que parce que
le conseil municipal qui avait donné sa démission collective¬
ment. Le préfet, M. de Kératry, avait exposé aux habitants
d'Arles, dans une proclamation loyale et modérée, l'origine et
les circonstances du conflit, et l'on devait espérer que cet
appel à la sagesse de la vieille cité serait mieux compris et
mieux accueilli. Les désordres n'ont d'ailleurs pas été fort
graves, et n'ont pas duré longtemps.
Quand donc en finirons-nous avec ces agitations locales qui
font tant de tort à la République'? Quand donc comprendra-1-
on que la meilleure manière de prévenir les restaurations mo¬
narchiques est d'ôter à ceux qui les désirent les prétextes sur
lesquels ils s'appuient pour inquiéter les hommes paisibles et
pour effrayer les amis de l'ordre? La plus petite émeute, qu'on
le sache bien, est en ce moment un grand crime, non-seule¬
ment contre la France, qui a besoin de tranquillité pour
réparer ses pertes, mais aussi contre la République, qui a be¬
soin d'inspirer la confiance pour s'établir et se faire accepter
de tous.
(Idem.) R. Frary.
Actes administratifs.
CONTRIBUTIONS DIRECTES
AVIS.
Taxe sur les billards publics et privés, sur les
cercles, sociétés et lieux de réunion où se paj^ent
des cotisations.
Les articles 8, 9 et 10 de la loi du 16 septembre 1871 sont
ainsi conçus :
Art. 8°. « A partir du 1er octobre 1871, les billards publics
» et privés seront soumis aux suivantes :
« Paris 60 francs.
« Villes au-dessus de 50,000 âmes.. 30 »
« Villes de 10,000 à 50.000 âmes.. 15 »
« Ailleurs 6 »
prix de* insertions :
Anijoncea judiciaire? . 20 c. la ligne; diverses, 25 c. ; réclames, 30
c. — Le prix des insertions peut être exigé à l'avance.
Les annonces ordinaires doivent être remises le jeudi avant midi. Si
les annonces sont longues ou si elles présentent des difficultés d'exé¬
cution , l'imprimeur se réserve de demander le temps qu'il jugera
nécessaire pour faire la planche.
On s'abonne : chez M"' Veuve Camille IGNON, à Mende ; DALLO,
à Marvejols ; LOMBARD, à Florac.
Art. 9. « A dater de la même époque (1" octobre 1871,
» les abonnés des cercles, sociétés et lieux de réunion où se
» payent des cotisations, supporteront une taxe de 20 p. 0/0
» desdites cotisations payées par les membres ou associés.
» Cette taxe sera acquittée par les gérants, secrétaires ou
» trésoriers.
« Ne sont pas assujetties à la taxe les sociétés de bienfai-
» sance et de secours mutuels, ainsi que celles exclusivement
» scientifiques, littéraires, agricoles musicales, dont les réu-
» nions ne sont pas quotidiennes.
Art. 10. « Les taxes établies par les articles 8 et 9 de la
» présente loi seront doublées pour les contribuables qui
» auront fait des déclarations inexactes, ou qui n'auront pas
» fait leur déclaration dans les trois mois qui suivront la pro-
» mulgation de la présente loi, et, à l'avenir, avant le 31
» janvier de chaque année.
« Lorsqu'il n'y aura pas lieu à perception nouvelle ou à
» changement dans la perception antérieure, la déclaration ne
» sera pas exigée et la taxe continuera à être perçue sur le
» pied de l'année précédente.
« Les demandes en décharge devront, à peine de nullité,
» êtres faites avant le 31 janvier de chaque année. »
Les contribuables sont prévenus que des formules de décla¬
rations sont déposées dans les mairies.
Deux déclarations devront être faites pour la taxe sur lés
billards.
La première énoncera les billards publics et privés dont le
contribuable était propriétaire ou dont il avait la jouissance à
la date du1" octobre 1871, et pour lesquels il est dû un
quart de taxe.
La seconde énoncera les billards publics et privés dont le
contribuable sera propriétaire au 1er janvier 4872: ou dont il
aura la jouissance à cette date.
Une seule déclaration sera faite pour la taxe sur les cercles,
sociétés et lieux de réunion. Elle énoncera les cotisations
payées par les abonnés permanents ou temporaires, parles
membres et sociétaires et afférentes au quatrième trimestre de
1871.
On appelle l'attention des intéressés sur la disposition de la
loi qui double les taxes des contribuables qui auront faits des
déclarations inexactes ou qui n'auront pas fait leur déclaration
avant le 31 janvier prochain. En raison du retard qu'à subi la
mise à exécution de la loi, le Ministre des finances a décidé que
le terme du délai pour la première déclaration relative à chaque
taxe, qui devait échoir le 2 janvier prochain, serait reporté au
31 du même mois.
Rétablissement de l'impôt des chevanx et des
voitures.
D'après l'article 7 de la loi du 16 septembre dernier, la loi
du 2 juillet 1862, sur l'impôt des chevaux et des voitures, est
remise en vigueur à dater du 1er janvier 1872.
Cette disposition rétablit, sans aucune modification, une
contribution qui avait déjà été antérieurement perçue pendant
plusieurs années, et pour l'assiette de laquelle les anciennes
instructions demeureront en vigueur
En exécution de l'article 11 de la loi, les contribuables sont
tenus de faire la déclaration des voitures et des chevaux à rai¬
son desquels il sont imposables et des différentes communes oû
ils ont des habitations, en désignant celles où ils ont des élé¬
ments de cotisation en permanence,
Les déclarations seront faites ou modifiées, s'il y a lieu, le
15 janvier, au plus tard de chaque année, à la mairie de l'une
des communes où les contribuables ont leur résidence.
MM. les Maires délivreront aux contribuables qui leur en
feront la demande des feuilles de déclaration, sur lesquelles
l'extrait complet de la loi a été reproduit.
Ne donnent pas lieu au paiement de la taxe :
10 Les chevaux et voitures possédés en conformité des règle¬
ments du service millitaire ou administratif et pour les minis¬
tres des différents cultes ;
2° Les juments et étalons exclusivement consacrés à la
reproduction ;
3" Les chevanx et voitures exclusivement employés, aux
travaux de l'agriculture ou d'une profession quelconque don¬
nant lieu à l'application de la patente .
Les voitures et les chevaux que seront employés en partie
pour le service du propriétaire ou de la famille, et en partie
pour le service de l'agriculture ou d'une profession quelcon¬
que donnant lieu à l'imposition d'une patente, ne seront point
passibles de la taxe.
L'article 12 de la même loi porte que les tases seront dou¬
blées pour lesY'oitures et les chevaux qui n'auront pas été dé¬
clarés, ou qui auront été déclarés d'une manière inexacte.
Messieurs les Maires sont invités à donner la plus grande
publicité aux dispositions qui précèdent.
Mende, le 31 décembre 1871.
Le Préfet de la Lozère,
A. de ROCHEFORT.
L'UNION RÉPUBLICAINE.
i'uix d'abonnement :
Mende . un an, 10 fr. ; six mois, 5 fr. 50 o. ; trois mois, 3 fr. ; dans
le département . un an, 11 fr. ; six mois, 0 fr. ; trois mois, 3 fr.
50 o. ; hors du département : un an , 12 fr. ; six mois , G fr. 50 c. ;
trois mois, 4 fr. — Chaque exemplaire séparé, 25 e.
IIAVAS, rue Jean-Jacquos-Rousseau , 3, et MM. LAFF1TTE ,
BULLIER et C1', place de la Bourse , 8, sont seuls chargés , à Paris,
de recevoir les annonces pour le Moniteur de la Lozère.
Mende, le 7 janvier 1872.
Paris, 31 décembre 1871.
L'Assemblée nationale a pris, après une longue et émou¬
vante discussion, un parti définitif sur la question d'une
émission supplémentaire de billets de banque. Grâce à une
déclaration de M. Thiers qui a réduit, au nom du gouverne¬
ment, la demande d'émission à 400 millions, soit au total :
2 milliards 800 millions , au lieu de 3 milliards ronds, la ma¬
jorité s'est ralliée à ce chiffre accepté à la fin du débat, par la
commission elle-même. Cette transaction une fois admise ,
les divers articles du projet de loi ont été successivement
adoptés, mais avec un amendement proposé par le gouverne¬
ment sur les petites coupures. La commission voulait que ces
coupures fussent limitées à 100 millions de francs, tandis que
le gouvernement demandait qu'on laissât la Banque de France
entièrement libre de multiplier ces coupures selon les besoins
indiqués par les nécessités de transactions commerciales.
C'est ce dernier système qui a prévalu. En conséquence, l'é¬
mission totale des billets de banque pourra atteindre le chiffre
de 2 milliards 800 millions, et, en se tenant renfermédans les
limites de ce chiffre total, l'administration de notre grand
établissement financier sera autorisée à mettre en circulation
des petites coupures de 10 et de 5 francs selon les besoins du
commerce. Quant aux sociétés particulières qui ont déjà émis
des billets de 1, 2, 5 et 10 francs, elles devront en opérer le
retrait dans le délai de six mois.
Telle est l'économie générale delà loi qui va régler désor¬
mais le mouvement de notre monnaie fiduciaire.
On s'est beaucoup entretenu, à l'issue de la séance, d'une
phrase introduite par M. Thiers dans son discours et qui
infirmerait une nouvelle qui circule annonçant que M. de
Rémusat aurait envoyé une circulaire à M. de Bismarck. M.
Thiers. a prononcé, hier, les paroles suivantes qui semble¬
raient démentir cette nouvelle : « Nous voulons que le pays se
rétablisse ; nous voulons la paix ; nous avons la certitude de
la paix ; car des imprudences, je dis des imprudences crimi¬
nelles, ont été commises, mais il est de notre dignité de ne pas
répondre à certaines circulaires. »
La commission chargée de l'enquête sur le régime général
des chemins de fer , a tenu deux séances fort importantes. La
commission a pris les résolutions suivantes : 1° Le délai
accordé aux compagnies pour rentrer dans les conditions
normales de l'exploitation, est fixé au 1er mars 1872 ; 2° au
lieu d'un laps de temps de 24 heures accordé aux compagnies
par 125 kilomètres de transport, il leur est accordé un délai
double par le même parcours ; 3° les négociants seront tenus
de faire enlever leur marchandises arrivées en gare dans un
délai de 24 heures. A défaut de remplir ces conditions, les
compagnies feront transporter les marchandises aux frais des
nogociants ; 4° les droits de magasinages se sont notablement
accrus. Etait-ce bien là tout ce qu'attendait le commerce ?
La commission chargée de l'examen de la question des coa¬
litions active son travail. L'idée qui prévaut, en ce moment,
se résumerait en ceci : '« Des ouvriers ne pourraient se coali¬
ser et quitter le travail qu'en suivant les usages de la profes¬
sion où les engagements ont été contractés. »
Les paroles de M. Thiers, qne nous venons de citer, doi¬
vent d'autant plus fixer l'attention que, malheureusement,
nos populations de l'Est résistent plus difficilement aux senti¬
ments de colère que soulèvent en elles les habitudes hautaines
des troupes d'occupation. Aujourd'hui encore on aurait reçu
de Charleville, si l'on en croit une dépêche de Berlin, des
nouvelles d'une nature fâcheuse. Une tentative de meurtre a
été commise dans la nuit de dimanche à lundi, dans une can¬
tine française, sur la personne de deux soldats bavarois, un
caporal et un trompette ; ce dernier a été blessé grièvement
et l'autre mortellement. Une enquête rigoureuse est ouverte.
La retraite est battue à 7 heures au lieu de 9 heures, mais
seulement pour les soldats. Aucune modification n'est intro¬
duite dans les rapports avec les autorités françaises et avec les
habitants. L'assertion de plusieurs journaux de Paris que des
notables français auraient été emmenés comme otages est
dénuée de tout* fondement.
Les membres de la gauche républicaine ont tenu hier soir
une réunion à Versailles. On s'est occupé de la question du
budget : une commission composée de 9 membres a été nom¬
mée dans le but d'élaborer en même temps le projet présenté
par le gouvernement et tous les amendements y relatifs. On a
ensuite résolu d'appuyer l'obligation de l'instruction primaire
quand viendra le projet de M. Jules Simon. Quant à la gra¬
tuité, la majorité de la réunion a décidé qu'elle se contente¬
rait du projet actuel. Enfin on a arrêté que l'on voterait l'impôt
sur les revenus.
La commission des marchés continue, dit l'Union, l'exa¬
men des nombreux dossiers qui lui sont soumis. D'après les
bruits qui courent il faut s'attendre à des révélations plus gra-
9me ANNEE N° 1
I > i m an elio, 7 janvier' 1872.
j ves encore que celles qui sont connues au sujet des marchés
I conclus avant le 4 septembre.
Quelques journaux prétendaient que M. Thiers, dont la
part dans les discussions de l'assemblée est fort grande en ce
moment, avait négligé de suivre les prescriptions de la loi qui
exigent qu'il prévienne de son frfienlion, chaque fois qu'il
prend la parole, le président de l'assemblée. Le National
assure que M. le président de la République n'a pas manqué
une seule fois a cetté prescription.
Les journaux allemands expriment une grande confiance
dans le maintien de la paix, et parlent avec emphase de l'union
des trois empires, union qui repose, selon la Correspondance
provinciale, sur la base solide d'une véritable communauté
de tendances politiques. Cette communauté ne nous paraît pas
aussi évidente qu'à la feuille berlinoise , et nous nous deman¬
dons ce que valent toutes ces protestations d'amitié.
La Prusse fait en ce moment tous ses efforts pour se don¬
ner l'air de chérir la paix; mais elle n'ignore pas qu'en appli¬
quant comme elle l'a fait le droit de conquête, elle a jeté en
Europe les germes de longues et terribles guerres. La France
n'oubliera jamais l'Alsace-Lorraine, et les voisins du nouvel
empire n'auront jamais une grande confiance dans la modéra¬
tion et la douceur des hobereaux qui président aux destinées
de l'Allemagne, et qui savent si bien se servir d'une si redou¬
table armée.
On peut parler de la paix avec enthousiasme; on peut en
jouir pendant qu'on la possède, et faire des vœux pour qu'elle
dure. Mais l'inquiétude est partout; partout on se prépare, on
s'organise, on se tient sur ses gardes. Les empereurs d'Autri¬
che et de Russie embrassent tendrement leur frère de Berlin ,
mais l'Autriche et la Russie se fortifient avec une activité qui
ne dénote pas tant de confiance que veut bien le dire la Cor¬
respondance provinciale.
Une véritable alliance aurait pour résultat de soulager les
peuples d'une partie du fardeau que fait peser sur eux cette
défiance universelle, et la « base solide » de la paix actuelle
n'est autre chose qu'un état militaire sans précédent et sans
sans exemple de l'Europe. C'est de l'équiliqre si l'on veut,
mais c'est le plus instable, le plus pénible et le plus coûteux
des équilibres.
(Courrier de France.) R. Frary.
Quelques désordres ont éclaté à Arles à l'occasion de l'ins¬
tallation de la commission municipale provisoire. On sait que
celte commission n'avait été nommée que parce que
le conseil municipal qui avait donné sa démission collective¬
ment. Le préfet, M. de Kératry, avait exposé aux habitants
d'Arles, dans une proclamation loyale et modérée, l'origine et
les circonstances du conflit, et l'on devait espérer que cet
appel à la sagesse de la vieille cité serait mieux compris et
mieux accueilli. Les désordres n'ont d'ailleurs pas été fort
graves, et n'ont pas duré longtemps.
Quand donc en finirons-nous avec ces agitations locales qui
font tant de tort à la République'? Quand donc comprendra-1-
on que la meilleure manière de prévenir les restaurations mo¬
narchiques est d'ôter à ceux qui les désirent les prétextes sur
lesquels ils s'appuient pour inquiéter les hommes paisibles et
pour effrayer les amis de l'ordre? La plus petite émeute, qu'on
le sache bien, est en ce moment un grand crime, non-seule¬
ment contre la France, qui a besoin de tranquillité pour
réparer ses pertes, mais aussi contre la République, qui a be¬
soin d'inspirer la confiance pour s'établir et se faire accepter
de tous.
(Idem.) R. Frary.
Actes administratifs.
CONTRIBUTIONS DIRECTES
AVIS.
Taxe sur les billards publics et privés, sur les
cercles, sociétés et lieux de réunion où se paj^ent
des cotisations.
Les articles 8, 9 et 10 de la loi du 16 septembre 1871 sont
ainsi conçus :
Art. 8°. « A partir du 1er octobre 1871, les billards publics
» et privés seront soumis aux suivantes :
« Paris 60 francs.
« Villes au-dessus de 50,000 âmes.. 30 »
« Villes de 10,000 à 50.000 âmes.. 15 »
« Ailleurs 6 »
prix de* insertions :
Anijoncea judiciaire? . 20 c. la ligne; diverses, 25 c. ; réclames, 30
c. — Le prix des insertions peut être exigé à l'avance.
Les annonces ordinaires doivent être remises le jeudi avant midi. Si
les annonces sont longues ou si elles présentent des difficultés d'exé¬
cution , l'imprimeur se réserve de demander le temps qu'il jugera
nécessaire pour faire la planche.
On s'abonne : chez M"' Veuve Camille IGNON, à Mende ; DALLO,
à Marvejols ; LOMBARD, à Florac.
Art. 9. « A dater de la même époque (1" octobre 1871,
» les abonnés des cercles, sociétés et lieux de réunion où se
» payent des cotisations, supporteront une taxe de 20 p. 0/0
» desdites cotisations payées par les membres ou associés.
» Cette taxe sera acquittée par les gérants, secrétaires ou
» trésoriers.
« Ne sont pas assujetties à la taxe les sociétés de bienfai-
» sance et de secours mutuels, ainsi que celles exclusivement
» scientifiques, littéraires, agricoles musicales, dont les réu-
» nions ne sont pas quotidiennes.
Art. 10. « Les taxes établies par les articles 8 et 9 de la
» présente loi seront doublées pour les contribuables qui
» auront fait des déclarations inexactes, ou qui n'auront pas
» fait leur déclaration dans les trois mois qui suivront la pro-
» mulgation de la présente loi, et, à l'avenir, avant le 31
» janvier de chaque année.
« Lorsqu'il n'y aura pas lieu à perception nouvelle ou à
» changement dans la perception antérieure, la déclaration ne
» sera pas exigée et la taxe continuera à être perçue sur le
» pied de l'année précédente.
« Les demandes en décharge devront, à peine de nullité,
» êtres faites avant le 31 janvier de chaque année. »
Les contribuables sont prévenus que des formules de décla¬
rations sont déposées dans les mairies.
Deux déclarations devront être faites pour la taxe sur lés
billards.
La première énoncera les billards publics et privés dont le
contribuable était propriétaire ou dont il avait la jouissance à
la date du1" octobre 1871, et pour lesquels il est dû un
quart de taxe.
La seconde énoncera les billards publics et privés dont le
contribuable sera propriétaire au 1er janvier 4872: ou dont il
aura la jouissance à cette date.
Une seule déclaration sera faite pour la taxe sur les cercles,
sociétés et lieux de réunion. Elle énoncera les cotisations
payées par les abonnés permanents ou temporaires, parles
membres et sociétaires et afférentes au quatrième trimestre de
1871.
On appelle l'attention des intéressés sur la disposition de la
loi qui double les taxes des contribuables qui auront faits des
déclarations inexactes ou qui n'auront pas fait leur déclaration
avant le 31 janvier prochain. En raison du retard qu'à subi la
mise à exécution de la loi, le Ministre des finances a décidé que
le terme du délai pour la première déclaration relative à chaque
taxe, qui devait échoir le 2 janvier prochain, serait reporté au
31 du même mois.
Rétablissement de l'impôt des chevanx et des
voitures.
D'après l'article 7 de la loi du 16 septembre dernier, la loi
du 2 juillet 1862, sur l'impôt des chevaux et des voitures, est
remise en vigueur à dater du 1er janvier 1872.
Cette disposition rétablit, sans aucune modification, une
contribution qui avait déjà été antérieurement perçue pendant
plusieurs années, et pour l'assiette de laquelle les anciennes
instructions demeureront en vigueur
En exécution de l'article 11 de la loi, les contribuables sont
tenus de faire la déclaration des voitures et des chevaux à rai¬
son desquels il sont imposables et des différentes communes oû
ils ont des habitations, en désignant celles où ils ont des élé¬
ments de cotisation en permanence,
Les déclarations seront faites ou modifiées, s'il y a lieu, le
15 janvier, au plus tard de chaque année, à la mairie de l'une
des communes où les contribuables ont leur résidence.
MM. les Maires délivreront aux contribuables qui leur en
feront la demande des feuilles de déclaration, sur lesquelles
l'extrait complet de la loi a été reproduit.
Ne donnent pas lieu au paiement de la taxe :
10 Les chevaux et voitures possédés en conformité des règle¬
ments du service millitaire ou administratif et pour les minis¬
tres des différents cultes ;
2° Les juments et étalons exclusivement consacrés à la
reproduction ;
3" Les chevanx et voitures exclusivement employés, aux
travaux de l'agriculture ou d'une profession quelconque don¬
nant lieu à l'application de la patente .
Les voitures et les chevaux que seront employés en partie
pour le service du propriétaire ou de la famille, et en partie
pour le service de l'agriculture ou d'une profession quelcon¬
que donnant lieu à l'imposition d'une patente, ne seront point
passibles de la taxe.
L'article 12 de la même loi porte que les tases seront dou¬
blées pour lesY'oitures et les chevaux qui n'auront pas été dé¬
clarés, ou qui auront été déclarés d'une manière inexacte.
Messieurs les Maires sont invités à donner la plus grande
publicité aux dispositions qui précèdent.
Mende, le 31 décembre 1871.
Le Préfet de la Lozère,
A. de ROCHEFORT.
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