Presse et revues
4 pages
Titre : Le Moniteur de la Lozère : journal d'annonces
Auteur : Union républicaine (France). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Mende)
Date d'édition : 1871-03-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328188053
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 05 mars 1871 05 mars 1871
Description : 1871/03/05 (A8,N10). 1871/03/05 (A8,N10).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG48 Collection numérique : BIPFPIG48
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t53545225z
Source : Archives départementales de la Lozère, 1 PER 204
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/09/2023
JOURNAL DE L'UNION ET DE LA DÉFENSE NATIONALE.
prix d'abonnement :
Mende . an an, 10 fr. ; six mois, 5 fr. 50 c.; trois mois, 3 fr. ; dans
le département . un an, 11 fr. ; six mois, 6 fr. ; trois mois, 3 fr.
50 c. ; hors du département : un an, 12 fr. ; six mois, 6 fr. 50 c. ;
trois mois, 4 fr. — Chaque exemplaire séparé, 25 c.
M. HAVAS, rue Jean-Jacques-Rousseau, 3, et MM. LAFFITTE ,
BULLIER et G", place de la Bourse , 8, sont seuls chargés , à Pans,
de recevoir les annonces pour le Moniteur de la Lozère.
8me ANNÉE
N° 10
ÏMmariolie, J5 mars 1871.
prix des insertions 1
Annonces judiciaires. 20 c. la ligne ; diverses , 25 c. ; réclames, 30
c. — Le prix des insertions peu être exigé à l'avance.
Les annonces ordinaires doivent être remises le jeudi avant midi. Si
les annonces sont longues ou si elles présentent des difficultés d'exé-
cu'ion , l'imprimeur se réserve de demander le temps qu'il jugera
nécessaire pour faire la planche.
On s'abonne: chez M"' Veuve Camille I&NON, à Mende ; DALLO,
à Marvejols ; LOMBARD, à Fiorac.
Mende, le 5 mars 1871.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
71BERTÉ-Ê G ALI TÉ-F RATE RNI TÉ.
DÉPÊCHE TÉLÉGRAPHIQUE.
Bordeaux, le 1" mars 1871, à 8 h. 10 m, du s.
Intérieur à Préfets.
L'assemblée nationale a rectifié les prélimi¬
naires de la paix. Il y avait 653 votants, le vote
s'est ainsi réparti: Pour 546 , contre 107. Au
début de la séance un député ayant essayé de
défendre les auteurs de la guerre une grande
émotion s'est emparée de l'assemblée. L'inci¬
dent a été clos par un ordre du jour déclarant
que la déchéance de l'empire, a été consacrée
par le suffrage universel, tous les députés ont
approuvé cet ordre du jour par leurs acclama¬
tions, cinq seulement se sont levés à la contre
épreuve. Le reste de la séance a été solennel et
calme.
Des discours importants ont été prononcés
départ et d'autre sans récriminations ni violen¬
ces. La douleur était générale et la même pour
ceux qui se résignaient et ceux qui votaiefït.
La France subit une grande douleur elle doit
sans perdre un instant s'efforcer de panser ses
plaies et elle y parviendra par l'ordre, la bonne
administration, la concorde entre tous les
citoyens, c'est surtout quand la patrie est mal¬
heureuse que nous sentons combien elle nous
est chère.
Jules SIMON.
Aux Habitants de la Lozère.
CITOYENS,
La paix est conclue. Nous l'accep¬
tons puisqu'elle est nécessaire, mais
c'est en frémissant et le cœur ulcéré.
Le cruel ennemi qu'un gouverne¬
ment imprudent et coupable a atta¬
qué dans une heure de vertige, non
content de nous avoir vaincus ne
consent à s'éloigner de sa victime
qu'après l'avoir maltraitée de telle
sorte qu'elle ne puisse de longtemps
se relever et crier vengeance.
Maintenant, un grand devoir nous
incombe à tous, cette pauvre blessée,
c'est la France, c'est notre mère. Il
nous faut panser ses plaies saignan¬
tes, reconstituer sa force, préparer
son avenir. L'ennemi va quitter no¬
tre sol que sa présence a si longtemps
profané, gardons-nous, français, de
faire succéder aux maux de l'inva¬
sion les dangers des dissensions in¬
testines, et de remplacer les horreurs
de la guerre avec l'étranger , par
l'impiété des troubles civils.
Que nos mains s'unissent dans
une étreinte fraternelle, et que l'Eu¬
rope assiste à ce spectacle consolant
d'un peuple abjurant les vieilles cau¬
ses de division, laissant dormir le
passé, ne regardant plus en arrière
pour voir ce qui fut, mais portant
ses regards en avant pourvoir ce qui
doit être et qui n'ayant plus qu'une
pensée commune, le salut du pays,
immole ses opinions et ses sentiments
divers sur l'autel de la patrie.
Instruits par l'expérience, rendus
sages par nos malheurs, puisant no¬
tre civisme dans le sentiment même
de nos désastres ne songeons qu'à
assurer l'établissement d'un gouver¬
nement libre et duiable qui en réali¬
sant les économies résultantes d'une
bonne administration, en régénérant
notre esprit national sous l'influence
bienfaisante de la liberté, peut seul
réparer nos maux etrendreau peuple
la prospérité et la force.
Malgré nos revers, malgré nos
batailles perdues, si nous sommes
unis, si nous comprenons ce que la
situation présente nous impose de
modération, d'abnégation et de dé¬
vouement, la France quoique affai¬
blie se relèvera bientôt et repren¬
dra sa place marqu ie à la tête des na¬
tions, car la France guidera l'Eu¬
rope dans la voie e u progrès et sera
l'ardent foyer d'où s'élanceront cians
lemonde entier les rayons vivifiants
et féconds de liberté, d'égalité, de fra¬
ternité.
Le Seerêtaiie général délégué.
Louis JOURDAN.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ.
Nous recevons la dépêche suivante de M. le
Ministre de l'intérieur, annonçant la déchéan¬
ce de l'Empire proclamée solennellement par
tous les députés moins six dans la séance du
1er mars.
Il était naturel que l'Assemblée nationale ap¬
pelée à voter sur la triste paix que l'Allemagne
nous impose, saisit cette occasion pour flétrir
publiquement, à la face de l'Europe et du
monde le gouvernement auquel nous devons
tant de deuil et tant de malheurs.
Le secrétaire général délégué,
L. JOURDAN.
CRCULAIRE DE BORDEAUX.
jules simon a prefets.
A la séance du 1er mars un député ayant
essayé de défendre le gouvernement impérial
a provoqué une vive agitation dans la salle. Un
grand nombre de membres ont proposé et l'as¬
semblée a adopté avec acclamations l'ordre du
jour dont la teneur suit
« L'Assemblée nationale clôt l'incident et
» dans les circonstances douloureuses que tra-
» verse la patrie et en face de protestations et
» de réserve inattendues confirme la déchéance
» de Napoléon III et de sa dynastie déjà pro-
» noncée par le suffrage universel et le déclare
» responsable de la ruine de l'invasion et du
» démembrement de la France. »
Six députés seulemeit se sont levés à la
contre-épreuve.
Jules SIMON.
Pour :opie conforme :
Le secrétaire général délégué,
Louis JOURDAN.
■«!«-
ASSEMBLEE NATIONALE.
Séance du 28 février 1871.
Communication du gouvernemen sur les
préliminaires de paix faits à Yersaillest:
M. le Président. La y arole est à M. le chef
du pouvoir exécutif. (Profond silence.)
M. Thiers, chef du pouvoir exécutif, prési¬
dent du conseil des ministres. Messieurs ,
vous m'avez imposé une mission douloureuse.
Tous les efforts dont j'é ais capable tous ceux
dont était capable mon honorable collègue, M.
Jules Favre, nous les avons faits pour nous
montrer dignes de vous, dignes du pays. D'ail¬
leurs, la commission que vous avez envoyée 1
avec nous à Paris, et qui a 7U tout ce qui s'est
passé, qui a été témoin de tous nos efforts, le
ton es nos douleurs, aura plus tard à s'en ex-
plit uer devant vous.
Pour le présent, je me bornerai à vous lire
le projet de loi suivant, que nous vous propo¬
sons.
Je vous demanderai la permission de char¬
ger ensuite un de nos collègues de lire le texte
du traité. Dans l'impatience où j'étais de me
renlre an milieu de vous, je n'ai pas pris un
inslant de repos.
Voici le texte du projet de loi :
Le chef du pouvoir exécutif de la républi¬
que française propose à l'Asspmblée nationale
le projet de loi dont la teneur suit :
L'Assemblée nationale, subissant les consé¬
quences de faits dont elle n'est pas l'auteur ,
approuve les préliminaires de paix dont le
texte est ci-annexé, et qui ont été signés à Ver¬
sailles, le 26 février 1871, par le chef du pou¬
voir exécutif et le ministres des affaires étran¬
gères de la république française, d'une part ;
Et d'autre part, par le chancelier germani¬
que, M. le comte Otto de Bismark Schoenhau-
sen. le ministre d'État et des affaires étrangè¬
res de S. M. le roi de Bavière, le ministre des
affaires étrangères de S. M. le roi de Wurtem¬
berg , et le ministre d'Etat représentant S. A.
le grand-duc de Bade, et autorise le chef du
pouvoir exécudf et le ministre des affaires
étrangères à échanger les ratifications.
Teneur des préliminaires de paix, dont lec¬
ture. a été faite à l'Assemblée nationale et dont
l'instrument authentique reste déposé aux Ar¬
chives du ministère les affaires étrangères.
Le chef du pouvoir exécutif de la Ré¬
publique française,
A. Thiers.
Pour le ministre des affaires étran¬
gères, Dufaure.
Je demande à la ChambVe de déclarer l'ur-
geDce. Des circonstances de la plus haute gra¬
vité exigent que nous perdions le moins de
temps possible pour l'échange des ratifications.
Ce sera le signal du retour de nos prisonniers
et le l'évacuation d'une grande partie du ter¬
ritoire, y compris Paris. (Mouvement prolongé.)
M. Barthélémy Saint-Hilaire donne lecture
du :exle des préliminaires de paix, qui sont
ainsi conçus :
<•: Entre le chef du pouvoir exécutif de la
République française, M. Thiers, et
Le ministre des affaires étrangères, M. J.
Favre, représentant de la France, d'un côté ;
Ut de l'autre :
Le chancelier de l'empire germanique, M.
le comte OttodeBismarckSchoenhausen, muni
des pleins pouvoirs de S. M. l'empereur d'Alle¬
magne, roi de Prusse ;
lie ministre d'État et des affaires étrangères
do S. M. le roi de Bavière, M. le comte Otto de
Bray-Stainburg;
Le ministres des affaires étrangères de S. M.
le roi de Wurtemberg, le baron Auguste de
Wachter ;
Le ministre d'État, président du conseil de
ministres de S. A. Mgr le grand-duc de Bade,
M. Jules Jolly, représentant de l'empire ger¬
manique.
Les pleins pouvoirs des parties contractantes
ayant été trouvés en bonne et due forme, il a
été convenu ce qui suit, pour servir de base
préliminaire à la paix définitive à conclure ul¬
térieurement.
Art. 1er. La France renonce en faveur de
l'empire allemand à tous ses droits et titres sur
les territoires situés à l'est de la frontière ci-
ap 'ès désignée :....» Je ne lirai pas, dit l'ho¬
norable membre, l'énumération des territo.res
indiqués dans l'article 1or. Elle remplit deux
pages et pourrait produire de L'obscurité dans
les esprits. Je dirai, en la résumant, que les
quatre cinquièmes de la Lorraine nous restent;
qu'en Alsace, nous conservons Belfort. Malheu¬
reusement dans la Lorraiue nous perdons Metz
(Mouvement). Je dois ajouter que la délimita¬
tion insérée dans l'article 1er n'est pas absolu¬
ment. définitive.
Voici la fin de l'article 1er et les articles
suivants :
« L'empire allemand possédera ces territoires
à perpétuité, en toute souveraineté et propriété.
Une commission internationale, composée des
représentants des hautes parties contractantes,
en nombre égal des deux côtés, sera chargée,
immédiatement après l'échange des ratifications
du présent traité, d'exécuter sur le terrain le
tracé de la nouvelle frontière, conformément
aux stipulations précédentes.
Cette commission présidera au partage des
biens-fonds et capitaux qui jusqu'ici ont ap¬
partenu à des districts ou des communes sépa¬
rés par la nouvelle frontière; en cas de désac¬
cord sur le tracé et les mises d'exécution , les
membres de la commission en référeront à leur
gouvernement respectif.
La frontière, telle qu'elle vient d'être décrite,
se trouve marquée en vert sur deux exemplai¬
res conformes de la carte du territoire formant
le gouvernement général d'Alsace, publiée à
Berlin en septembre 1870, par la division géo¬
graphique et statistique de l'état-major géné¬
ral , et dont un exemplaire sera joint à chacune
des deux expéditions du présent traité.
Toutefois, le tracé indiqué a subi les modifi¬
cations suivantes de l'œuvre des deux parties
contractantes : dans l'ancien département de la
Moselle, les viltages de Marie-aux-Chênes, près
de Saint Pi ivat-la-Montagne et de Vionville , à
l'ouest de Rézonville, seront cédés â l'Allema¬
gne. Par contre , la ville et les fortifications de
Belfort resteront à la France avec un rayon qui
sera déterminé ultérieurement.
Art. 2. —La France paiera à S. M. l'empe¬
reur d'Allemagne la somme de cinq milliards
de francs. (Mouvement.)
Le payement d'au moins un millard de
francs auralieu dans le courant de l'année 1871
et celui de tout le reste de la dette dans un
espace de trois années à partir de la ratifica¬
tion du présent article.
Art. 3. —- L'évacuation des territoires fran¬
çais occupés par les troupes allemandes com¬
mencera après la ratification du présent traité
par l'assemblée nationale siégeant à Bordeaux.
Immédiatement après cette ratification, les
troupes allemandes quitteront l'intérieur de la
ville de Paris ainsi que les forts situés à la rive
gauche de la Seine ; et dans le plus bref délai
possible, fixé par une entente entre les auto¬
rités militaires des deux pays, elles évacueront
entièrement les départements du Calvados, de
l'Orne, de la Sartbe, d'Eure-et-Loir, du Loiret,
de Loir-et-Cher, d'Indre-et-Loire, de l'Yonne ,
et, déplus, les départements de la Seine-Infé¬
rieure, de l'Eure, de Seine-et-Oise, de Seine-
et-Marne, de l'Aube et de la Côte-d'Or, jus¬
qu'à la rive gauche ce la Seine.
Les troupes françaises se retireront en même
temps derrière la Loire, qu'elles nè pourront
dépasser avant la signature du traité de paix
définitif. Sont exceptées de cette disposition
la garnison de Paris, dont le nombre ne pourra
pas dépasser quarante milles hommes, et les
garnisons indispensables à la sûreté des places
fortes.
L'évacuation des départements situés entre
la rive droite de la Seine et les frontières de
l'Est par les troupes allemandes, s'opérera
graduellement après la ratification du traité de
paix définitif et le paiement du premier demi-
milliard de la contribution stipulée par l'art. 2,
en commençant par les départements les plus
rapprochés de Paris, et se continuera au fur et
à mesure que les versements de la contribution
seront effectués; après le premier versement
d'un demi-milliard, cette évacuation auralieu
dans les départements suivants : Somme, Oise,
et les parties des départements de la Seine-In¬
férieure, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, situés
sur la rive droite de la Seine, ainsi que la par¬
tie du département de la Seine etles forts situés
sur la rive droite.
Après le paiement de deux milliards l'occu¬
pation allemande ne comprendra plus que les
prix d'abonnement :
Mende . an an, 10 fr. ; six mois, 5 fr. 50 c.; trois mois, 3 fr. ; dans
le département . un an, 11 fr. ; six mois, 6 fr. ; trois mois, 3 fr.
50 c. ; hors du département : un an, 12 fr. ; six mois, 6 fr. 50 c. ;
trois mois, 4 fr. — Chaque exemplaire séparé, 25 c.
M. HAVAS, rue Jean-Jacques-Rousseau, 3, et MM. LAFFITTE ,
BULLIER et G", place de la Bourse , 8, sont seuls chargés , à Pans,
de recevoir les annonces pour le Moniteur de la Lozère.
8me ANNÉE
N° 10
ÏMmariolie, J5 mars 1871.
prix des insertions 1
Annonces judiciaires. 20 c. la ligne ; diverses , 25 c. ; réclames, 30
c. — Le prix des insertions peu être exigé à l'avance.
Les annonces ordinaires doivent être remises le jeudi avant midi. Si
les annonces sont longues ou si elles présentent des difficultés d'exé-
cu'ion , l'imprimeur se réserve de demander le temps qu'il jugera
nécessaire pour faire la planche.
On s'abonne: chez M"' Veuve Camille I&NON, à Mende ; DALLO,
à Marvejols ; LOMBARD, à Fiorac.
Mende, le 5 mars 1871.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
71BERTÉ-Ê G ALI TÉ-F RATE RNI TÉ.
DÉPÊCHE TÉLÉGRAPHIQUE.
Bordeaux, le 1" mars 1871, à 8 h. 10 m, du s.
Intérieur à Préfets.
L'assemblée nationale a rectifié les prélimi¬
naires de la paix. Il y avait 653 votants, le vote
s'est ainsi réparti: Pour 546 , contre 107. Au
début de la séance un député ayant essayé de
défendre les auteurs de la guerre une grande
émotion s'est emparée de l'assemblée. L'inci¬
dent a été clos par un ordre du jour déclarant
que la déchéance de l'empire, a été consacrée
par le suffrage universel, tous les députés ont
approuvé cet ordre du jour par leurs acclama¬
tions, cinq seulement se sont levés à la contre
épreuve. Le reste de la séance a été solennel et
calme.
Des discours importants ont été prononcés
départ et d'autre sans récriminations ni violen¬
ces. La douleur était générale et la même pour
ceux qui se résignaient et ceux qui votaiefït.
La France subit une grande douleur elle doit
sans perdre un instant s'efforcer de panser ses
plaies et elle y parviendra par l'ordre, la bonne
administration, la concorde entre tous les
citoyens, c'est surtout quand la patrie est mal¬
heureuse que nous sentons combien elle nous
est chère.
Jules SIMON.
Aux Habitants de la Lozère.
CITOYENS,
La paix est conclue. Nous l'accep¬
tons puisqu'elle est nécessaire, mais
c'est en frémissant et le cœur ulcéré.
Le cruel ennemi qu'un gouverne¬
ment imprudent et coupable a atta¬
qué dans une heure de vertige, non
content de nous avoir vaincus ne
consent à s'éloigner de sa victime
qu'après l'avoir maltraitée de telle
sorte qu'elle ne puisse de longtemps
se relever et crier vengeance.
Maintenant, un grand devoir nous
incombe à tous, cette pauvre blessée,
c'est la France, c'est notre mère. Il
nous faut panser ses plaies saignan¬
tes, reconstituer sa force, préparer
son avenir. L'ennemi va quitter no¬
tre sol que sa présence a si longtemps
profané, gardons-nous, français, de
faire succéder aux maux de l'inva¬
sion les dangers des dissensions in¬
testines, et de remplacer les horreurs
de la guerre avec l'étranger , par
l'impiété des troubles civils.
Que nos mains s'unissent dans
une étreinte fraternelle, et que l'Eu¬
rope assiste à ce spectacle consolant
d'un peuple abjurant les vieilles cau¬
ses de division, laissant dormir le
passé, ne regardant plus en arrière
pour voir ce qui fut, mais portant
ses regards en avant pourvoir ce qui
doit être et qui n'ayant plus qu'une
pensée commune, le salut du pays,
immole ses opinions et ses sentiments
divers sur l'autel de la patrie.
Instruits par l'expérience, rendus
sages par nos malheurs, puisant no¬
tre civisme dans le sentiment même
de nos désastres ne songeons qu'à
assurer l'établissement d'un gouver¬
nement libre et duiable qui en réali¬
sant les économies résultantes d'une
bonne administration, en régénérant
notre esprit national sous l'influence
bienfaisante de la liberté, peut seul
réparer nos maux etrendreau peuple
la prospérité et la force.
Malgré nos revers, malgré nos
batailles perdues, si nous sommes
unis, si nous comprenons ce que la
situation présente nous impose de
modération, d'abnégation et de dé¬
vouement, la France quoique affai¬
blie se relèvera bientôt et repren¬
dra sa place marqu ie à la tête des na¬
tions, car la France guidera l'Eu¬
rope dans la voie e u progrès et sera
l'ardent foyer d'où s'élanceront cians
lemonde entier les rayons vivifiants
et féconds de liberté, d'égalité, de fra¬
ternité.
Le Seerêtaiie général délégué.
Louis JOURDAN.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ.
Nous recevons la dépêche suivante de M. le
Ministre de l'intérieur, annonçant la déchéan¬
ce de l'Empire proclamée solennellement par
tous les députés moins six dans la séance du
1er mars.
Il était naturel que l'Assemblée nationale ap¬
pelée à voter sur la triste paix que l'Allemagne
nous impose, saisit cette occasion pour flétrir
publiquement, à la face de l'Europe et du
monde le gouvernement auquel nous devons
tant de deuil et tant de malheurs.
Le secrétaire général délégué,
L. JOURDAN.
CRCULAIRE DE BORDEAUX.
jules simon a prefets.
A la séance du 1er mars un député ayant
essayé de défendre le gouvernement impérial
a provoqué une vive agitation dans la salle. Un
grand nombre de membres ont proposé et l'as¬
semblée a adopté avec acclamations l'ordre du
jour dont la teneur suit
« L'Assemblée nationale clôt l'incident et
» dans les circonstances douloureuses que tra-
» verse la patrie et en face de protestations et
» de réserve inattendues confirme la déchéance
» de Napoléon III et de sa dynastie déjà pro-
» noncée par le suffrage universel et le déclare
» responsable de la ruine de l'invasion et du
» démembrement de la France. »
Six députés seulemeit se sont levés à la
contre-épreuve.
Jules SIMON.
Pour :opie conforme :
Le secrétaire général délégué,
Louis JOURDAN.
■«!«-
ASSEMBLEE NATIONALE.
Séance du 28 février 1871.
Communication du gouvernemen sur les
préliminaires de paix faits à Yersaillest:
M. le Président. La y arole est à M. le chef
du pouvoir exécutif. (Profond silence.)
M. Thiers, chef du pouvoir exécutif, prési¬
dent du conseil des ministres. Messieurs ,
vous m'avez imposé une mission douloureuse.
Tous les efforts dont j'é ais capable tous ceux
dont était capable mon honorable collègue, M.
Jules Favre, nous les avons faits pour nous
montrer dignes de vous, dignes du pays. D'ail¬
leurs, la commission que vous avez envoyée 1
avec nous à Paris, et qui a 7U tout ce qui s'est
passé, qui a été témoin de tous nos efforts, le
ton es nos douleurs, aura plus tard à s'en ex-
plit uer devant vous.
Pour le présent, je me bornerai à vous lire
le projet de loi suivant, que nous vous propo¬
sons.
Je vous demanderai la permission de char¬
ger ensuite un de nos collègues de lire le texte
du traité. Dans l'impatience où j'étais de me
renlre an milieu de vous, je n'ai pas pris un
inslant de repos.
Voici le texte du projet de loi :
Le chef du pouvoir exécutif de la républi¬
que française propose à l'Asspmblée nationale
le projet de loi dont la teneur suit :
L'Assemblée nationale, subissant les consé¬
quences de faits dont elle n'est pas l'auteur ,
approuve les préliminaires de paix dont le
texte est ci-annexé, et qui ont été signés à Ver¬
sailles, le 26 février 1871, par le chef du pou¬
voir exécutif et le ministres des affaires étran¬
gères de la république française, d'une part ;
Et d'autre part, par le chancelier germani¬
que, M. le comte Otto de Bismark Schoenhau-
sen. le ministre d'État et des affaires étrangè¬
res de S. M. le roi de Bavière, le ministre des
affaires étrangères de S. M. le roi de Wurtem¬
berg , et le ministre d'Etat représentant S. A.
le grand-duc de Bade, et autorise le chef du
pouvoir exécudf et le ministre des affaires
étrangères à échanger les ratifications.
Teneur des préliminaires de paix, dont lec¬
ture. a été faite à l'Assemblée nationale et dont
l'instrument authentique reste déposé aux Ar¬
chives du ministère les affaires étrangères.
Le chef du pouvoir exécutif de la Ré¬
publique française,
A. Thiers.
Pour le ministre des affaires étran¬
gères, Dufaure.
Je demande à la ChambVe de déclarer l'ur-
geDce. Des circonstances de la plus haute gra¬
vité exigent que nous perdions le moins de
temps possible pour l'échange des ratifications.
Ce sera le signal du retour de nos prisonniers
et le l'évacuation d'une grande partie du ter¬
ritoire, y compris Paris. (Mouvement prolongé.)
M. Barthélémy Saint-Hilaire donne lecture
du :exle des préliminaires de paix, qui sont
ainsi conçus :
<•: Entre le chef du pouvoir exécutif de la
République française, M. Thiers, et
Le ministre des affaires étrangères, M. J.
Favre, représentant de la France, d'un côté ;
Ut de l'autre :
Le chancelier de l'empire germanique, M.
le comte OttodeBismarckSchoenhausen, muni
des pleins pouvoirs de S. M. l'empereur d'Alle¬
magne, roi de Prusse ;
lie ministre d'État et des affaires étrangères
do S. M. le roi de Bavière, M. le comte Otto de
Bray-Stainburg;
Le ministres des affaires étrangères de S. M.
le roi de Wurtemberg, le baron Auguste de
Wachter ;
Le ministre d'État, président du conseil de
ministres de S. A. Mgr le grand-duc de Bade,
M. Jules Jolly, représentant de l'empire ger¬
manique.
Les pleins pouvoirs des parties contractantes
ayant été trouvés en bonne et due forme, il a
été convenu ce qui suit, pour servir de base
préliminaire à la paix définitive à conclure ul¬
térieurement.
Art. 1er. La France renonce en faveur de
l'empire allemand à tous ses droits et titres sur
les territoires situés à l'est de la frontière ci-
ap 'ès désignée :....» Je ne lirai pas, dit l'ho¬
norable membre, l'énumération des territo.res
indiqués dans l'article 1or. Elle remplit deux
pages et pourrait produire de L'obscurité dans
les esprits. Je dirai, en la résumant, que les
quatre cinquièmes de la Lorraine nous restent;
qu'en Alsace, nous conservons Belfort. Malheu¬
reusement dans la Lorraiue nous perdons Metz
(Mouvement). Je dois ajouter que la délimita¬
tion insérée dans l'article 1er n'est pas absolu¬
ment. définitive.
Voici la fin de l'article 1er et les articles
suivants :
« L'empire allemand possédera ces territoires
à perpétuité, en toute souveraineté et propriété.
Une commission internationale, composée des
représentants des hautes parties contractantes,
en nombre égal des deux côtés, sera chargée,
immédiatement après l'échange des ratifications
du présent traité, d'exécuter sur le terrain le
tracé de la nouvelle frontière, conformément
aux stipulations précédentes.
Cette commission présidera au partage des
biens-fonds et capitaux qui jusqu'ici ont ap¬
partenu à des districts ou des communes sépa¬
rés par la nouvelle frontière; en cas de désac¬
cord sur le tracé et les mises d'exécution , les
membres de la commission en référeront à leur
gouvernement respectif.
La frontière, telle qu'elle vient d'être décrite,
se trouve marquée en vert sur deux exemplai¬
res conformes de la carte du territoire formant
le gouvernement général d'Alsace, publiée à
Berlin en septembre 1870, par la division géo¬
graphique et statistique de l'état-major géné¬
ral , et dont un exemplaire sera joint à chacune
des deux expéditions du présent traité.
Toutefois, le tracé indiqué a subi les modifi¬
cations suivantes de l'œuvre des deux parties
contractantes : dans l'ancien département de la
Moselle, les viltages de Marie-aux-Chênes, près
de Saint Pi ivat-la-Montagne et de Vionville , à
l'ouest de Rézonville, seront cédés â l'Allema¬
gne. Par contre , la ville et les fortifications de
Belfort resteront à la France avec un rayon qui
sera déterminé ultérieurement.
Art. 2. —La France paiera à S. M. l'empe¬
reur d'Allemagne la somme de cinq milliards
de francs. (Mouvement.)
Le payement d'au moins un millard de
francs auralieu dans le courant de l'année 1871
et celui de tout le reste de la dette dans un
espace de trois années à partir de la ratifica¬
tion du présent article.
Art. 3. —- L'évacuation des territoires fran¬
çais occupés par les troupes allemandes com¬
mencera après la ratification du présent traité
par l'assemblée nationale siégeant à Bordeaux.
Immédiatement après cette ratification, les
troupes allemandes quitteront l'intérieur de la
ville de Paris ainsi que les forts situés à la rive
gauche de la Seine ; et dans le plus bref délai
possible, fixé par une entente entre les auto¬
rités militaires des deux pays, elles évacueront
entièrement les départements du Calvados, de
l'Orne, de la Sartbe, d'Eure-et-Loir, du Loiret,
de Loir-et-Cher, d'Indre-et-Loire, de l'Yonne ,
et, déplus, les départements de la Seine-Infé¬
rieure, de l'Eure, de Seine-et-Oise, de Seine-
et-Marne, de l'Aube et de la Côte-d'Or, jus¬
qu'à la rive gauche ce la Seine.
Les troupes françaises se retireront en même
temps derrière la Loire, qu'elles nè pourront
dépasser avant la signature du traité de paix
définitif. Sont exceptées de cette disposition
la garnison de Paris, dont le nombre ne pourra
pas dépasser quarante milles hommes, et les
garnisons indispensables à la sûreté des places
fortes.
L'évacuation des départements situés entre
la rive droite de la Seine et les frontières de
l'Est par les troupes allemandes, s'opérera
graduellement après la ratification du traité de
paix définitif et le paiement du premier demi-
milliard de la contribution stipulée par l'art. 2,
en commençant par les départements les plus
rapprochés de Paris, et se continuera au fur et
à mesure que les versements de la contribution
seront effectués; après le premier versement
d'un demi-milliard, cette évacuation auralieu
dans les départements suivants : Somme, Oise,
et les parties des départements de la Seine-In¬
férieure, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, situés
sur la rive droite de la Seine, ainsi que la par¬
tie du département de la Seine etles forts situés
sur la rive droite.
Après le paiement de deux milliards l'occu¬
pation allemande ne comprendra plus que les
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