Description de la bibliothèque
La Cour des comptes
Chaque année, plus de 1 200 milliards d’euros de fonds publics sont dépensés en France. Pour s’assurer de leur bon usage, la Cour des comptes, aidée par les chambres régionales et territoriales des comptes au niveau local, veille au respect des règles comptables et budgétaires, mais aussi à l’efficacité des dépenses au regard des objectifs poursuivis par les pouvoirs publics.
Fondant la légitimité de leurs contrôles sur l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, selon laquelle "la Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration", les juridictions financières se veulent utiles aux citoyens et aux pouvoirs publics.
Leurs travaux visent à les éclairer de manière objective et à leur permettre d’exercer leurs responsabilités respectives en toute connaissance de cause.
La bibliothèque, située au 2e étage du palais Cambon, est la salle de lecture et de documentation des magistrats et personnels de la Cour.
Un lieu unique
A l’origine, cette pièce était destinée aux réunions de la chambre du conseil, la plus importante des formations collégiales de la Cour. Les caissons du plafond sont décorés des armes de quelques villes dont les comptes étaient contrôlés par la Cour, avant la création des chambres régionales des comptes en 1982. Au-dessus de la porte d’accès à la Grand’chambre, un portrait de Napoléon 1er en costume de sacre est l’œuvre de Georges Devillers, élève de David.
Des fonds patrimoniaux remarquables
Plus de 11 000 ouvrages usuels sont proposés aux membres de la Cour, couvrant les grandes problématiques des finances publiques et les champs de compétence des chambres, ainsi que l’accès à une vingtaine de bases de données professionnelles.
L’ensemble des productions internes des juridictions financières y sont également archivées : contrôles, jurisprudence analysée, textes officiels, archives de la Cour hors contrôle et travaux des institutions associées.
Description du fonds numérisé
La Cour des comptes et la Bibliothèque nationale de France (BnF) ont signé, le 17 septembre 2018, une convention de coopération documentaire pluriannuelle, permettant la numérisation des rapports annuels (1810-1997) et des recueils de jurisprudence (1869-2005) de la Cour, soit près de 65 000 pages. Les chercheurs pourront ainsi disposer de ressources en ligne essentielles pour l’étude des finances publiques françaises des XIXe et XXe siècles.
Le rapport public annuel
Né avec la Cour en 1807, transmis d’abord au seul chef de l’exécutif, puis au Parlement à partir de 1832 et, enfin, rendu public en 1938, ce rapport constitue la publication phare des juridictions financières. Il présente, en une trentaine de chapitres, la gestion des services de l’État, des collectivités territoriales ou des organismes publics, ainsi que la mise en œuvre de politiques publiques.
Si son principe est inchangé depuis l’origine, sa composition est en constante évolution, comme en témoigne l’implication croissante des chambres régionales des comptes dans son élaboration ou la place accordée au suivi des recommandations des années précédentes.
Le recueil de jurisprudence
Publié pour la première fois en 1904, le recueil de jurisprudence réunissait les arrêts de principe de la Cour. Il avait pour principal objet d’éviter, aux chambres de la Cour d’adopter, notamment dans leurs arrêts d’appel, des positions divergentes dans des cas de figure strictement identiques. Il s’ouvre au fil du temps aux jugements des chambres régionales et territoriales des comptes, aux arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière, aux décisions du Conseil d’Etat voire du Conseil constitutionnel intéressant la juridiction financière ainsi qu’à d’autres types de communications.
Informer les citoyens
En facilitant la diffusion de ses travaux, cette coopération avec la BnF s’inscrit pleinement dans la mission constitutionnelle confiée à la Cour de contribuer à l’information des citoyens par ses rapports publics. Ses publications les plus récentes sont accessibles sur le site internet des juridictions financières ccomptes.fr.