Cour des comptes

La Cour des comptes vous propose de découvrir sur Gallica une sélection d'ouvrages issue de ses collections. Vous pourrez notamment consulter rapports annuels et recueils de jurisprudence.

Né avec la Cour en 1807, et rendu public en 1938, le rapport public annuel constitue la publication phare des juridictions financières. Il présente la gestion des services de l’État, des collectivités territoriales ou des organismes publics, ainsi que la mise en œuvre de politiques publiques.

Publié pour la première fois en 1904, le recueil de jurisprudence réunissait les arrêts de principe de la Cour. Il avait pour principal objet d’éviter, aux chambres de la Cour d’adopter des positions divergentes dans des cas de figure strictement identiques. Il s’ouvre au fil du temps aux jugements des chambres régionales et territoriales des comptes, aux arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière, aux décisions du Conseil d’Etat voire du Conseil constitutionnel intéressant la juridiction financière.