Naturalisation

Droit

Vous cherchez un acte de naturalisation ? Gallica peut vous être utile si cet acte a été établi entre 1836 et 1950. Les décrets d'admission à la citoyenneté française sont publiés dans le "Bulletin des lois, partie supplémentaire", pour la période 1836-1931, ainsi qu'au "Journal officiel de la République française, lois et décrets", pour la période 1924-1931. A partir de 1931, le "Bulletin des lois" disparaît et les décrets de naturalisation sont exclusivement publiés au "Journal officiel", consultable sur Gallica jusqu'en 1950. Plusieurs billets-tutoriels du blog Gallica peuvent vous accompagner dans vos recherches d'actes de naturalisation et, plus généralement, dans vos recherches généalogiques.

 

 

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