Presse et revues
8 pages
Titre : Le Journal
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1906-03-10
Contributeur : Xau, Fernand (1852-1899). Directeur de publication
Contributeur : Letellier, Henri (1867-1960). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34473289x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 10 mars 1906 10 mars 1906
Description : 1906/03/10 (A15,N4909). 1906/03/10 (A15,N4909).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG87 Collection numérique : BIPFPIG87
Description : Collection numérique : BIPFPIG13 Collection numérique : BIPFPIG13
Description : Collection numérique : BIPFPIG69 Collection numérique : BIPFPIG69
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k7625705f
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JOD-220
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/10/2014
QUINZIEME ANNEE. — N°49Ô9
HUIT PAGES -»% Le Numéro quotidien (Paris et Départements) — CINQ CENTIMES'
SAMEDI 10 MARS 1906
- FERNAND XAU, Fondateur
s
RÉDACTION ET ADMINISTRATION ; 100, RUE RICHELIEU, PARIS
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SEINE & SEINE-ET-OISE ^O. » 10.50 5.50
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l.es manuscrits non insérés ne sont pas rendus
après la discussion
du trnâpl de la guerre
Au cours des huit séances qui ont été
consacrées à la discussion du budget de
la guerre, la Chambre a montré le. très
vif intérêt qu'elle portait, cette année
surtout, aux questions militaires et le
souci profond qu'elle attache à l'organi-
sation de la défense, nationale.
Il peut paraître intéressant de déga-
ger rapidement les caractéristiques et
les conséquences de ces débats..
Tout d'abord, le budget de la guerre,
qui, pour l'exercice 1905, s'élevait à
684,834,489 francs, atteindra, pour l'exer-
cice 1906, la somme de 719,206,442 fr.,
soit une augmentation de. 34,371,953 fr.
Les crédits proposés par le gouverne-
ment atteignaient 716 millions 834,489
francs. La commission du budget les
avait relevés, d'accord avec le ministre,
d'une somme de 1 million 971,953 fr. ;
par suite de l'adoption en séance de di-
vers amendements, la dépense s'est trou-
vée accrue de 400,000 francs.
Quels sont donc ces amendements ?
L'un, de M. Siegfried, portait aug-
mentation de 20,000 francs en vue de
favoriser la création de bibliothèques
pour les soldats dans les casernes, les
forts et les postes, en France et aux
colonies. *
Un second, de M. Aristide Briand, ac-
cordait au ministre une somme de
80,000 francs, destinée à être distribuée
en secours aux ouvriers licenciés en
1901, 1902 et 1903,. des établissements de;
l'artillerie.
M. Lachaud, en un troisième amende-
ment, réclamait 50,000 francs pour la
création de deux voitures d'ambulance
automobiles qui feraient le service de la
place de Paris.
Enfin, un projet de résolution; de M.
le lieutenant-colonel Rousset aug-
menté, cette année, de 300,000 francs les
chapitres 54 et 75, relatifs, aux secours.,
ce qui permettra au ministre de les. at,
tribuer aux anciens soldats tous les
ans, au lieu de tous les quinze mois.
Il suffit d'énumérer ces diverses déci-
sions , pour apercevoir qu'elles ont tou-
tes été inspirées par les plus louables
sentiments de philanthropie et de so-li- j
darité sociale.
Le vote de deux chapitres a été ré-
servé jusqu'à la très prochaine discus-
sion de la loi de finances. — 1
Le chapitre 11, sur l'initiative de la
commission du budget, comporte sup-
pression des dépenses du conseil de ré-
vision (justice militaire), appelé à dispa-
raître, par suite de l'envoi des recours
à la Cour de cassation. Dans la loi de
finances, un texte spécial et précis devra
être inséré; et cette première réforme
de la justice militaire compte,ra parmi
les plus intéressantes. * ,
Au chapitre 49, se rattache la question
du nouveau régime des lits militaires :
c'est à partir de l'an prochain que l'Etat
exploitera ce service en régie. Il y a lieu
de régler par des dispositions, particu-
lières de la loi de finances son fonction-
nement, qui produira une économie de
plus de deux millions sur l'état actuel.
Dans cette même loi de finances, la
Chambre aura à statuer sur- un article
additionnel de M. Messimy, régulari-
sant l'avancement des officiers, sur
deux articles proposés par la commis-
sion du budget, l'un ten'dant à préciser
et à renforcer le contrôle nécessaire du
Parlement sur le matériel) de guerre,
l'autre ayant pour but d'accorder des
allocations aux familles nécessiteuses
des réservistes et d'es territoriaux.
* A propos de ces derniers, la réduc-
tion de la période d'instruction n'a pas
iété incorporée dfans la loi de finances,
mais votée en tant que proposition spé-
ciale. On se Souvient que la commis-
sion du budget indiquait comme possi-
ble, d'après un avis formulé en 1905 par
l'Administration de la guerre, la réduc-
tion à vingt et un jours de la période
des réservistes et à huit de celle des ter-
ritoriaux. Certaines intransigeances et
un regrettable esprit de surenchère l'ont
emporté sur de plus justes considéra-
tions, et ajourné l'exécution; de lai ré-
forme.
Ajoutons que toutes les améliora-
tions proposées par la commission du
budget ont été acceptées par la Cham-
bre, en particulier celles concernant la
situation du personnel civil de l'admi-
nistration centrale et le Bort. des ou-
vriers et employés des établissements
de la Guerre
Mais la partie de beaucoup la plus
intéressante du débat a été consacrée à
la discussion générale ; et, au cours des
séances. du 1er et du 2 mars, successive-
ment, MM. Bouhey-Allex, lé lieutenant-
colonel Rousset, Messimy, Raiberti, le
rapporteur, et le ministre ont examiné
les questions les plus graves et les plus
délicates.
Il semble résulter de cet important
échange de vues que, au point de. vue
du personnel, une loi organique concer-
nant le haut commandement, les ca-
dres, l'avancement, sera déposé par le
gouvernement avant le vote du budget
de 1907.
D'autre part, le ministre a annoncé
un décret constituant un comité supé-
rieur de la défense nationale, compre-
nant un nombre restreint de personnes
compétentes, sous la présidence du pré-
sident du conseil des ministres et assu-
rant l'unité de direction et de responsa-
bilité.
M. Etienne a fait, en outre, connaître
à la Chambre qu'il avait désigné d'ores
et déjà le successeur, comme généralis-
sime, de M. le général Brugère, dont les
fonctions prennent fin dans trois mois,
aussi le successeur éventuel de ce futur
commandant de nos armées, au cas où
la maladie ou tout autre cause l'empê-
cherait, à l'heure voulue, d'exercer le
commandement suprême.
La discussion a permis également à
la Chambre et au pays de se rendre
un compte exact de la situation de no-
Ue matériel de guerre, de nos approvi-
sionnements de réserve, de la mise en
état de défense du territoire. Il est, dès
aujourd'hui, acquis que, grâce aux efforts
patriotiques de M. Berceaux et de M.
Etienne, certains retarda regrettables
ont été activement réparés ; que, dans
l'avenir, les crédits nécessaires à l'exé-
cution des programmes seront portés
au budget de chaque exercice et que les
dépenses correspondront aux besoins
réels.
On a définitivement rompu avec cette
tradition récente des fausses écono-
mies, véritabLes ajournements de dé-
penses, qui, tant au point de vue finan-
cier, économique, social qu'au point de
vue national, constituant les plus dan-
gereux errements. Il est acquis qué le
Parlement, par son contrôle rigoureux,
vérifiera l'emploi des crédits et le degré
d'achèvement des programmes.
De la sorte, la France se tiendra tou-
jours prête à toutes les éventualités et
assurera, par r'excellence de sa prépa-
ration à la guerre, le maintien de la
paix du mond'e.
Le ministre,, M. Etienne, à qui nous
rendons UD. hommage mérité, s'est
porté garant de l'armée, qui n'a qu'un
seul soucy. : « servir la patrie et la Ré-
publique ». Il a su prononcer des pa-
roles réconfortantes, également éloi-
gnées fl'un pessimisme et d'un optimis-
me périlleux.
Malis, pour arriver au degré de per-
fection si désirable, de nouveaux sacri-
fice:.;; d'argent seront indjspensablesi : le
pays se résignera à souscrire cette nou-
velle prime d'assurance indispensable à
!?a sécurité et à sa grandeur. Spencer a
défini deux types de vie nationale :
*« L'un déterminé par la nécessité de dé-
ployer une force extérieure, l'autre es-
sentiellement déterminé par la consi-
dération de la vie intérieure d'un peut-
pie. Tant qu'un Etat est obligé -de lut-
ter pour l'existence contre d'autres
Etats, c'est le premier type qui domine,
le second se développera dès que s'éta-
bliront des relations plus pacifiques. »
Il y a là une véritable antinomie. Or,
nous sommes contraints de' répondre,
nous, aux exigences constantes d'une
loi à deux faces : obligation de proigrès
social et de défense nationale.
C'est à cette œuvre que la France ré-
publicaine doit se consacrer ; et nous
avons cette conviction que l'immense
majorité de la nation saura, sans mar-
chander son effort, accomplir ce double
devoir.
L.-L. KLOTZ,
Député de la Somme,
Rapporteur du budget de la guerre.
Carnet d'un Sauvage
A ce moment de l'année où le soleil se
réveille et daigne venir voir ce qui se passe
chez nous, je rêve avec ennui à la dispari-
tion de nos jardins, et il me semble que ce
soleil doit devenir plus terne en s'aperce-
vant que, chaque année, on lui en a enlevé
quelques-uns. «. f \-.f' t «
C'est, ô soleil, ce que nous appelons les
embellissements * de ., Paris. Embellir une
ville, c'est pour nous, avant toutes choses,
je n'ai pas besoin de le dire, en démolir tou-
tes les maisons pittoresques, en aligner tou-
tes les rues, de manière à la transformer en
damier, car chacun sait que là forme du da-
mier est le dernier mot du progrès artisti-
que ; c'est tout cela, et c'est aussi couper les
arbres, supprimer les bosquets et les jar-
dins, et remplacer fleurs et buissons par de
belles maisons de rapport, en belles pierres
de taille, qui font s'ébahir les amateurs de
constructions, lesquels se félicitent d'être
nés dans un siècle où la maçonnerie est si
conséquente.
A quoi bon des jardins, surtout des jar-
dins dits particuliers ? A la vérité, la ver-
dure et le feuillage rendent service à tout le
monde, même quand ils ne sont qu'une pro-
priété individuelle; mais n'avons-nous pas
assez ,de nos tout petits squares, bien sa-
blés, bien rangés, qui ont l'air d'être en car-
ton, à ce point que certaines personnes, qui
se couchent de bonne heure, croient qu'on
les replie tous les soirs, qu'on les remet
dans leur boite, et qu'on les repose le ma-
tin ? Ce sont jouets pour amuser les enfants,
qui d'ailleurs ne s'y amusent guère, car des
gardes rébarbatifs sont là pour les empê-
cher de se rouler sur le gazon, de creuser
des trous et de rouler leur cerceau.
Mais c'est très propre. Oh ! Ce que c'est
propre ! On les époussette avec un soin ex-
trême. Les arbustes y sont d'un raide, qui
éloigne jusqu'aux petits oiseaux, qui les
croient en 1er blanc. Comme les grandes
personnes auraient honte de se promener
dans ce joujou, elles n'ont d'autre ressource
que de s'enfuir jusqu'à un endroit, qu'on
s'obstine' encore à appeler le Bols de Boulo-
gne. t
- Mais il y a beau temps qu'il n'y a plus de
bois à ce bois, pas plus qu'il n'y a de pré
au Pre-Saint-Gervais. Il y a des routes, des
maisons, des fils de fer, et des gardiens qui
veillent sur la vertu des vierges folles.
C'est bien beau, la civilisation ! Mais cela
devient tout de même bien embêtant.
Henry Maret.
ALPHONSE XIII EN FRANCE
Le jeune roi d'Espagne accompagne sa
■ fiancée jusqu'à Bordeaux
• BORDEAUX, 9 mars. (Par dépêche de notre
correspondant particulier.) — Le roi d'Espa-
gne nous fait aller de surprise en surprise.
On savait bien que les princesses de Bat-
tenberg passeraient à Bordeaux cet après-
midi par le Sud-Express, mais l'étonnement
fut général de voir descendre du train à l'ar-
rêt, en gare Saint-Jean, le souverain Al-
phonse XIII. Après avoir embrassé les prin-
cesses, le jeune roi traversa l'hôtel Termi-
nus et sauta dans une superbe automobile,
qui venait d'arriver depuis dix minutes à
peine dans la cour de la gare. Le roi prit le
guidon, fit monter sur le marchepied un en-
fant auquel il avait demandé en personne de
le diriger jusqu'à la route d'Espagne, puis il
démarra.
Il s'est arrêté cours Saint-Jean, pour faire
emplette de lunettes d'automobile. Il est re-
parti ensuite par la route jusqu'à Hendaye.
C'est là qu'il avait pris le Sud-Express ce
matin, après avoir inopinément envoyé son
automobile à Bordeaux par la route. Sur
cette voiture se trouvait, en plus du chauf-
feur, un officier d'ordonnance.
LA CRISE.MINISTEBIELLE
M. SIMIEN EST CHARGÉ PAR LE PRÉSIDENT
DE CONSTITUER UN MINISTÈRE
M. Sarrien serait président du conseil et
ministre de l'intérieur ; M. Bourgeois
irait aux affaires étrangères et
M. Poincaré aux finances.
Dans le cours de la matinée d'hier, M. le
Président de la République a reçu M. Poin-
caré, avec lequel il a eu une assez Longue
conversation ; mais c'était encore à titre
consultatif.
Ce fut la dernière consultation.
A deux heures quarante-cinq, on a appris,
en effet, au Palais-Bourbon, que M. Sarrien
avait été chargé par M. Fallières de cons-
tituer un ministère.
1S. SARRIEN
(Photo Pirou, bd St-Germain)
Aussitôt, nous nous sommes mis à la re-
cherche de M. Sarrien, mais sans succès.
Tout l'après-midi, le président de la délé-
gation des gauches fut introuvable.
On apprit cependant, qu'à trois heures, il
s'était rendu chez M. Léon Bourgeois ; que
celui-ci étant absent, il lui avait laissé un
mot, lui demandant un rendez-vous.
M. Sarrien demeurant invisible il ne nous
restait qu'une ressource : aller voir les per-
sonnalités politiques susceptibles de rece-
voir sa visite.
Chez M. Poincaré, qui parait indispensa-
ble à toute combinaison raisonnable, nous
apprenons que réminent avocat a passé son
après-midi au Palais, et qu'il n'a pas encore
reçu la visite de M. Sarrien.
Nous téléphonons à M. Clemenceau. Il ne
sait rien des démarches du président de la
délégation des gauches.
Et pourtant, dans les couloirs de la Cham-
bre, une combinaison ministérielle circule
déjà. Nous la donnons telle qu'on nous la
communique : *
Président du conseil "t,
et ittstice., SARRIEN. 1
Affaires étrangères LÉON BOURGEOIS.
Marine THOMSON.
Guerre CLEMENCEAU OU le gé-
néral LANGLOIS.
Finances .: POINCARÉ.
Instruction publique MASSÉ OU VALLÉ. A
Intérieur BRIAND.
Sous-secrétaire d'E- *
tat à L'intérieur.- MORLOT.
Colonies GUIEYSSE.
Agriculture Ru AU.
Travaux publics GAUTHIER.
Commerce TROUILLOT.
Cette liste circule de mains en mains et
chacun la modifie au gré de ses préférences
personnelles.
Pendant ce temps, les députés sont réunis
dans leurs groupes respectifs.
f Le groupe socialiste parlementaire, ayant
examiné la situation politique, choisit M.
Colliard comme délégué à la réunion des
gauches.
Le groupe de l'Union républicaine, réuni
sous la présidence de M. Etienne Flandin,
vote l'ordre du jour suivant :
« Le groupe estime que seul un ministère
résolu à faire respecter là loi, avec pruden-
ce et modération, et à assurer la consulta-
tion loyale du suffrage universel pourra réa-
liser l'union de tous les républicains. »
Le groupe de la gauche radicale-socialiste,
réuni en assemblée générale, après avoir
examiné la situation politique, déclare « qu'il
a pleine confiance en M. Fallières, Prési-
dent de la République, pour constituer un
cabinet s'appuyant sur le bloc républicain
de gauche, et décidé à demander le vote im-
médiat du budget ».
Cet ordre 'du jour, présenté par M. Ar-
bouin, est voté à l'unanimité.
C'est ML Cruppi, qui, en l'absence de M.
Sarrien, préside la gauche rad'cale, qui vote
à l'unanimité l'ordre du jour suivant :
« Le groupe, plein de confiance en M. le
Président de la République pour former un
gouvernement qui s'appuie exclusivement
sur les groupes de gauche, déclare qu'il est
nécessaire d'assurer l'application intégrale
et rapide de la loi sur la séparation des
Eglises et de l'Etat. »
Le groupe de l'extrême-gauche radicale-
soeialiste prend une décision analogue.
Les députés de gauche étant unanimes
dans leurs vœux, les membres de la déléga-
tion des gauches, qui se réunit à quatre
heures, n'ont pas de peine à se mettre d'ac-
cord, et l'ordre du jour suivant est voté,
après une très courte discussion :
La délégation des gauches, après avoir en-
tendu les représentants de tous les groupes qui
la composent rendant, compte de leur délibéra-
tion, constate qu'ils sont unanimes à déclarer
qu'ils ne pourront accorder leur confiance qu'à
un gouvernement fermement résolu à s'appuyer
exclusivement sur la majorité républicaine et
opposer au bloc de toutes les réactions coalisées
le bloc de toutes les forces de gauche-
Ajoutons que tous les députés républi-
cains, auxquels nous avons demandé leur
avis, se sont montrés. pleins de confiance
dans l'issue des démarches de M. Sarrien.
Quelles furent ces démarches? Toute la
question est là. A huit heures du soir. on
ignorait encore à qui M. Sarrien s'était
adressé.
Or, il n'avan. encore vu ni M. Léon Bour-
geois, ni M. Poincaré.
Ce n'est qu'à neuf heures du soir, qu'il a
pu commencer ses démarches utiles.
Il s'est d'abord rendu chez M. Camille Pel-
le tan, avec lequel il a conféré pendant une
demi-heure ; puis chez M. Poincaré. Celui-ci
était absent. Mais il se trouvait chez M.
Léon Bourgeois, où M. ., Sarrien l'a rencon-
tré.
A dix heures et demie, nous avons pu
voir le président de la délégation des gau-
ches. Il paraît satisfait. Nous lui demandons
s'il apporte à M. Fallières une acceptation
ou un refus.
Il nous fait comprendre, qu'il accepte la
mission dont il a été chargé, mais qu'il ne
donnera que le lendemain, au Président de
la République, sa réponse définitive.
D'ailleurs, voici la note « officielle », qui a
été communiquée, à minuit et demi, à la
.presse. Elle résume les démarches de la
journée et indique où en sont celles de M.
Sarrien: '1
f' Le Président delà République e reçu, cet
après-midi, à deux heures, M. Sarrien, qu'il
a pressenti sur le point de savoir s'il se
chargerait, Le cas échéant, de constituer le
nouveau cabinet.
M. Sarrien a demandé à consulter ses
amis politiques.
M. Sarrien a, dans l'après-midi et dans la
soirée, conféré avec plusieurs membres du
Parlement de nuances diverses, et, notam-
ment, avec MM. Léon Bourgeois et Poin-
caré.
A dix heures et demie, il est venu à l'Ely-
sée rendre compte au Président de la Répu-
blique de ses démarches, qu'il se propose de
continuer. C'est seulement après les nou-
velles entrevues qu'il doit avoir aujourd'hui,
que M. Sarrien fera connaître sa réponse dé-
finitive au chef de l'Etat.
Nous pouvons ajouter à cette note quel-
ques renseignements, recueillis dans la soi-
rée..
M. Sarrien prendrait, avec la présidence
du conseil, le ministère de l'intérieur ; M.
Léon Bourgeois. irait aux affaires étrange
res, et M. Poincaré aux finances ; M. Ruau
resterait à l'agriculture, et M. Guyot-Des-
saigne prendrait le portefeuille des travaux
publics.
Mais tout cela n'est que provisoire, et ce
sont les démarches d'aujourd'hui qui amè-
neront l'acceptation définitive ou le refus
de M. Sarrien, car il peut surgir des diffi-
cultés sur les portefeuilles qui restent à at-
tribuer.
ÉCHOS
L
e Président de la République a reçu, hier
matin, un. télégramme du roi d'Espagne.
Le roi lui annonce ses fiançailles avec la prin-
cesse Ena. de Battenberg. Le Président a imr
médiatement répondu au roi en lui exprimant
ses vœux sincères de bonheur.
Nous avons le regret d'apprendre la mort
i\ d'Etienne Carjat, le photographe bien
connu. Il avait écrit des poésies politico-socia-
les qu'il disait lui-même avec art. Il fut l'ami
de Gambetta et de toutes les notabilités répu-
blicaines. Très répandu dans le monde des
artistes et des hommes de lettres, où il comp-
tait nombre de camarades et d'amis, il sera
universellement regretté. -■»
Il était âgé de soixante-dix-huit ans.
L
'abandon du pouvoir n'entraîne point à
de sombres pensées, comme un vain peu-
ple le pense. Il apporte avec lui plus d'une
agréable compensation. A peine délivré des
lourds soucis de la responsabilité gouverne
mentale, M. Rouvier songe à s'accorder ouel-
ques délassements intellectuels. Cest ainsi
qu'on pouvait voir, hier soir, l'ancien prési-
dent du conseil dans une loge, à la Gaîté,
applaudissant Coquelin dans son excellent
rôle de VAttentat, l'œuvre si vivante d'Alfred
Capus et de Lucien Descaves.
1
1 est reconnu que Lehm, joaillier, 12, rue
Laffitte, achète les bijoux, diamants ou
perles, le plus cher de tout Pans. Il dégage
à ses frais les reconnaissances et achète aussi
les objets au prix de leur valeur réelle.
L
e printemps précoce, pour séduisant qu'il
soit, n'est pas sans amener de sérieuses
perturbations dans l'organisme, tout surpris
de ce brusque passage du froid au chaud, de
l'humidité au gai soleil. Pour rétablir l'équili-
bre physique, il faut user, user encore, user
toujours, sans çrainte d'abuser, de la bienfai-
sante eau de Saint-Galmier-Badoit, le vérita-
ble régulateur de la santé.
v
ient de paraître, chez F asquelle, Le Roi
sans COUTonne, la belle pièce de Saint-
Georges de Bouhélier, suivie d'une lettre à
Catulle Mendès sur le théâtre,, le comédien
et le poète tragique.
L
es statisticiens sont sans pitié !. Le ma-
riage de miss Roosevelt a nécessité l'achat
de cinq mille équipages, trente mille, pai-
res de gants et deux cent mille bouteilles de
Maurin-Quina. -
AjALOESIRAS *
LA DETENTE S'ACCENTUE
Les délégués allemands reconnaissent que la France
a fait toutes les concessions possibles et renon-
cent à leur - intransigeance n
A ALGESIRAS. — Les délégués quittent l'Hôtel de Ville après une séanpe
ALGÉSIRAS, 9 mars. (Par dépêche de
notre envoyé spécial.) — La séance
d'hier fait l'objet de tous les commentai-
res, mais on peut. dire que la satisfaction
est générale. Les délégués allemands
cherchent à diminuer un peu, vis-à-vis
des correspondants des journaux alle-
mands et italiens, l'importance de leurs
concessions, mais ce n'est là qu'une tac-
tique men compréhensible pour atténuer
leur changement d'attitude. En réalité,
ils sont aussi satisfaits que les autres dé-
légués de la tournure favorable que les
événements semblent prendre, et ils dé-
clarent tout haut qu'en présence des
concessions de la France, ils devaient
faire preuve de bonne volonté. Je crois
que ce qui se dégage clairement de la
séance d'hier, c'est que, sauf incident
imprévu, tout danger de complication
paraît écarté, et que, sur les points de
détail, on pourra discuter sans doute en-
core un peu, mais on le fera de part. et
d'autre avec un désir apparent de conci-
liation et de concorde.
Un délégué allemand disait, hier soir :
« Le gouvernement impérial ne désire
qu'une chose : avoir la certitude que le
Maroc restera indépendant et que toutes
les puissances y jouiront de l'égalité éco-
nomique. Du moment que la France et
l'Espagne prouvent la sincérité de leur
désintéressement et acceptent de nous
donner une garantie, pourquoi nous se-
rions-nous obstinés à ne pas reconnaître
que leur situation spéciale les rend plus
aptes que les autres puissances à diriger
la police au Maroc ? Le gouvernement
impérial ne nourrit aucun dessein caché
dans la question du Maroc. Il veut sim-
plement que toutes les puissances y
trouvent un champ d'activité commer-
ciale et industrielle, sans aucune inéga-
lité. Voilà pourquoi nous ne sommes
plus intransigeants, du moment que
nous voyons qu'on agit de bonne foi et
qu'aucune puissance ne veut exercer au
Maroc un protectorat déguisé. »
« Les Allemands comprennent que la
France est allée volontairement et sans
arrière-pensée aussi loin qu'elle peut le
faire dans la voie de la modération et
des concessions, me disait le délégué
d'une puissance neutre. Il faut nous en
féliciter et ne pas chercher trop loin les
motifs de cette volte-face. On aurait tort
maintenant, chez vous, de montrer de
nouvelles prétentions. Il faut être justes,
et je suis sûr, ajoutait ce délégué, que
votre ambassadeur, M. Revoil, est hom-
me à ne pas abandonner un pouce des
intérêts français, mais à .ne jamais re-
fuser de discuter et de transiger sur des
propositions acceptables. Le projet autri-
chien est peu pratique et a besoin de: mo-
difications. Mais en le confrontant avec
le projet français, en l'améliorant sur
certains points, pourquoi ne pourrait-il
pas donner satisfaction à toutes les puis-
sances ? Je ne parle pas de le voter tel
quel, encore une fois, mais si les objec-
tions de l'Espagne, par exemple, sont
admises, pourquoi ce projet.de police ne
conviendrait-il pas à la France et à toutes
les puissances ? Votre gouvernement a
proclamé, dès le début de la Conférence,
qu'il acceptait les principes de là souve-
raineté du sultan, de l'intégrité du ter-
ritoire et de l'égalité * économique des
puissances. Je sais, quant à moi, que vo-
tre gouvernement est de ceux qui ne di-
sent que ce qu'ils pensent, et j'ai la con-
viction que le sultan du Maroc ne trou-
vera jamais de meilleur ami que la
France pour faire respecter, par tous,
les principes qui forment la base des ré-
formes que la Conférence votera. »
Je dois ajouter à ces déclarations que
les délégués étrangers sont unanimes à
rendre hommage à la conduite toujours
prudente, mais toujours énergique, de
M. Revoil. Il sait, avec courtoisie, réfu-
ter de faibles arguments, en démontrer
les erreurs ou les défauts et donner, avec
un sourire, des raisons lumineuses. La
France est représentée ici par des hom-
mes dont la compétence dans les ques-
tions marocaines a forcé l'estime de tous.
La réunion de demain matin sera in-
téressante.
•TRAITÉS D'ALLIANCE
Le duc d'Almodovar partira, demain
soir, pour Madrid. A ceux qui s'étonne-
raient de le voir abandonner quelques
jours la Conférence, je vais répondre
par une indiscrétion. Le roi de Portugal
apporterait, assure-t-on, à Madrid, lin
traité d'alliance avec l'Espagne, et le roi
Alphonse XIII tiendrait, à ce que ce traité
fût signé à Madrid par les ministres des
affaires étrangères des deux puissances.
Ce traité d'alliance précéderait le traité
qui serait à la veille d'être conclu entre
l'Espagne et l'Angleterre. Je tiens à dé-
clarer que les délégués espagnols sont
les derniers qu'on pourrait accuser de
ces révélations, mais je les tiens de bonne
source. te
GASTON ROUTIER.
LE RfGII DE U SÉPiBiTlOI
Le Règlement
d'administration publique
Nous avons donné, hier, les grandes Ii.
gnes du troisième règlement d'administra-
tion publique rédigé par le Conseil d'Etat,
C'est ce règlement qui fixe les' règles à
suivre pour la dévolution des biens des éta-
blissements publics du culte, la constitution
et le fonctionnement des associations cul-
tuelles. Voici, aujourd'hui, son texte comr
plet : •
TITRE PREMIER. ,
t Attribution des biens
CHAPITRE PREMIER. — Attributions effec.
tuées par les établissements ecclésias-
tiques.. « ,
Article premier. — Les Mens appartenant aux éta-
blissements ecclésiastiques et portés à l'inventaire
ou à un supplément d'inventaire dressé en exécu-
tion de l'article 3 de la loi susvisée et du règlement
d'administration publique du i9 décembre 1905, sont,
sous réserve des biens devant Mire retour à l'Etat,
attribués, suivant les distinctions énoncées aux arti-
cles 4 et 7 de ladite loi, soit à des Assocations cul-
tuelles, soit à des services ou établissements publicS
ou d'utilité publique, savoir :
1° Pour les .fabriques des églises et chapelles pa-
roissiales, par le bureau des margnilliers, en vertu
d'une délibération du conseil de fabrique ;
20 Pour les menses curiales ou succursales, par la
curé ou desservant et. en cas de vacance de la cure
ou succursale, par le bureau des marguilliers, en
vertu d'une délibération du conseil de fabrique ;
30 Pour les fabriques des églises métropolitaines
ou cathédrales, par l'archevêque ou l'évêque, en
vertu d'une délibération du conseil de fabrique,
l'arcbeyêque ou l'évêque étant, en cas de Vacance
du siège, suppléé par les vicaires capitulaires ou. *
défaut de ceux-ci, par le doyen du chapitre ;
4° Pour les menses archiépiscopales vu épiscopa-
les, par l'archevêque ou l'évêque ou, en cas de va-
cance du siège, par le commissaire administrateur,
à charge par ce dernier de se concerter avec let
vicaires capitulaires ou, à défaut de ceux-ci, avec le
doyen du chapitre, pour la désignation cb 'associa-
tion. du service ou de l'établissement attributaire,
et sous réserve, en cas de désaccord, de l'applica»
tion de l'article 8 du présent règlement ;
5P Pour lës chapitres, par le doyen, en vertu
d'une délibération du chapitre;
60 Pour les séminaires, par le président du bureau
d'administration, en vertu d'une délibération de ce
bureau ;
70 Pour les maisons et caisses diocésaines de re-
traite ou de secours pour les prêtres dgés ou infirmes,
par le président du conseil d'administration, en
vertu d'une délibération de ce conseil;
80 Pour les conseils. presbytéraux et consistoires
des Eglises réformées, les conseils presbytéraux,
consistoires et synodes particulien'l de l'Eglise de ta
confession d'Augsbourg, les consistoires Israélites,
par le président, en vertu d'une délibération da
conseil presbytéral, consistoire ou. synode.
Ne peuvent agir comme représentants légaux def
établissements ci-dessus énumérés que les person.
nes régulièrement désignées en cette qualité soh
avant la promulgation' de la loi du 9 décembre
1905, soit même après, par application de l'article 9
de ladite loi.
Art. 2. Les délibérations pàr lesquelles les con<
seils mentionnés à l'article précédent statuant su!
l'attribution des biens des établissements ecclésias.
tiques sont exécutoires par elles-mêmes et l'acte d'at-
tribution est passé par les personnes désignées an
dit article sang qu'il soit besoin d'aucune antre au-
torisation, sauf dans les cas prévus à l'article
de la loi susvisée.
Sous cette même réserve, sont également dis.
pensés
leurs suppléants légaux, font attribution des Ment
des menses.
Art. 3. Les biens d'un établissement ecclésias
tique, autres que ceux qui .sont grevés d'une af.
fectation étrangère à l'exercice du culte ou qui
doivent faire retour à l'Etat, sont attribues a um
ou plusieurs associations formées dans la circons-
cription dudit établissement.
- Les biens de plusieurs établissements ayant la
même circonscription peuvent être attribués à tmd
sçule association.
Les biens d'un ou de plusieurs établissement*
dépendant d'une même paroisse, 'et les biens d'é-
tablissements paroissiaux dont la ct.:teonscrtptiou
est limitrophe de cette paroisse, peuvent être attri-
bués concurremment à une seule association s'éten-
dant à l'ensemble des circonscriptions intéres-
sées et destinée à assurer l'exercice du calte dand
chacune d'elles.
Si des associations formées soit dans nne même
circonscription, soit dans des cirsconscrtptions U-
mitrophes, viennent à fusionner, les biens qui ont
été attribués à chacune de ces associations, e-
vertu de l'article 4 de la loi susvisée, peuvent êtra
transférés, dans les formes prévues par le secono
paragraphe de l'article 9 de la même 161, à l'as-
sociation unique résultant de cette fusion. •.
Les associations attributaires doivent remplir tel
conditoins prescrites par l'article 4 de la loi .S1»
visée. _,_d _:.-
- Les biens provenant' d'établissements ainérenia
et attribués à une même association restent élis-
tincts avec leur affectation spéciale dans le pâtitt
moine de cette association.
Art. 4. L'attribution faite par Un établissement,
ecclésiastique, en vertu de l'article 4 de la loi sus-
visée, est constatée au moyen d'un p roc es-ver bol
administratif dressé par bes représentants légaux
de l'établissement contradftftoirement avec les di-
recteurs ou administrateur? de l'association munia
à cet effet des pouvoirs nécessaires, qui resteron8
annexés à l'acte..
Le procès-verbal est établi après récolement de lin-
ventaire par les représentants de l'établissement
et ceux de l'association.; il mentionne les addition!
et retranchements, ainsi que les modifications d ea"
Umation que comporte cet inventaire.
Il indique soit directement, SkOit par référence
l'inventaire, les biens attribués.
Il contient, en outffe, un état détaillé des dettes
de l'établissement avec indication de leur causai
de leur montant et de la date de leur exigibilité.
Il est dressé sWr papier libre an double minmH
et signé des parties
L'un des exemplaire est remis, avec tous titres,
documents et papiers concernant tau biens et dettes
aux directeurs et administrateurs ile l'association.
L'autre est transmis dans le délai d'un mois pal
les représentants légaux * l'établisi '«ment avec, la
cas échéant, la délibération visée aux articles Ie*
et 2 du présent règlement, au préfet qui leur en
délivre récépissé et dépose cet exemp-laim aux æ-
chives de la préfecture.
Extrait de l'acte d'attribution alni I notifie
publié avec indication de la date de la,. notification
dans le délai d'un mois au Recueil
ministratifs de la préfecture et; dans te délai (U
trois mois, au JournaL Officiel. 4!
trois mois. L'attribution soit à un service puWlc nb
Art. 5.
tional, départemental ou communal, soit à un êta-
blissement public ou d'utilité publique, de bteni
d'un établissement ecclésiastique, par application de
l'article 7 de la loi susvisée, doit être fai'\te avant
que tous les biens destinés aux associations culf
tuelles leur aient été attribués..
Elle est constatée car un procès-verbal a dminfs
tratif dressé par les représentants de l'ét abllsse
ment, contradictoirement avec ceux du serrv ee Pte
blic ou de l'établissement public on d'utilité Pu
blique, dans les mêmes formes que celles éiH racée*
à l'article précédein..- ç.
Les dettes portées au, procès-verbal sont cellis da
rétablissement ecclésiastique qui aoot spéciales aux
biens attribués.
L'un des exemplaires est remis au service (xi &
rétablissement attributaire
L'autre est transmis par les représentants légaux
de l'établissement ecclésiastique au préfet avec tous
titres, documents et papiers concernant les biens, oz
le cas échéarrt, la délibération Visée aux articles f*
et 2 du présent règlement.
Le préfet statue dans les deux mois de la r6rap
tion du procès-verbal, faute de quoi l'attribution est
considérée comme approuvée.
Si le préfet refuse d'approuver l'attribution, U en
avise l'établissement ecclésiastique, s'il existe en-
cora. et le service
quinze jours Leurs observations écrites.
A l'expiration de ce délai, il transmet le dossier
au ministre des cultes. Il est statué sur l'attribu-
tion par décret rendu en Conseil d'Etat.
Notification est faite aux intéressés en la forme
administrative soit de l'arrêté d'approbation de l'at-
tribution. soit du décret intervenu. 1
L'arrêté d'approbation ou le décret est PUbUê au
Jourival officiel. •
Art. 6. — La reprise des biens destinés à faire 1j
retour à l'Etat est constatée au moyen d'un procès- 1
verbal administratif dressé par l'administration dei.
domaines. ; ,
Ce procès-verbal Indique lesdits biens soit directe, f|
ment, soit par référence à l'inventaire dressé et
exécution de l'article 3 de la loi susvisée, et il con-
tient un état des dettes de l'établissement spécial
à ces biens. Il constate la remise à l'administration
des domaines de tous titres et documents concernant
les biens repris. Il est dressé sur papier Hbre eu
simple minute.
Si les représentants légaux de l'établissement ec-
clésiastique sont d'accord avec l'administration des
domaines sur la reprise des biens par l'Etat, le pro-
cès-verbal est dressé contradictoirement avant que
tous les biens destinés à des associatioOs cultuelle;
leur aient été attribués.
En cas de désaccord, 11 est dressé sur le vu de la.
décision judiciaire intervenue et en présence des
intéressés ou eux dûment appelés.
Dans tous les cas, la reprise n'a effet que du JOUI
de la suppression de l'établissement.
Art. 7. — Lors de la suppression des établisse
ments antérieurement soumis aux rôties de la comp-
tabilité publique, en exécution de l'article 78 de
HUIT PAGES -»% Le Numéro quotidien (Paris et Départements) — CINQ CENTIMES'
SAMEDI 10 MARS 1906
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et aux bureaux du JOURNAL
Adresser les mandats-poste à M. l'Administrateur
Adresse télégraphique ; JOURNAL - RICHELIEU - PARIS
l.es manuscrits non insérés ne sont pas rendus
après la discussion
du trnâpl de la guerre
Au cours des huit séances qui ont été
consacrées à la discussion du budget de
la guerre, la Chambre a montré le. très
vif intérêt qu'elle portait, cette année
surtout, aux questions militaires et le
souci profond qu'elle attache à l'organi-
sation de la défense, nationale.
Il peut paraître intéressant de déga-
ger rapidement les caractéristiques et
les conséquences de ces débats..
Tout d'abord, le budget de la guerre,
qui, pour l'exercice 1905, s'élevait à
684,834,489 francs, atteindra, pour l'exer-
cice 1906, la somme de 719,206,442 fr.,
soit une augmentation de. 34,371,953 fr.
Les crédits proposés par le gouverne-
ment atteignaient 716 millions 834,489
francs. La commission du budget les
avait relevés, d'accord avec le ministre,
d'une somme de 1 million 971,953 fr. ;
par suite de l'adoption en séance de di-
vers amendements, la dépense s'est trou-
vée accrue de 400,000 francs.
Quels sont donc ces amendements ?
L'un, de M. Siegfried, portait aug-
mentation de 20,000 francs en vue de
favoriser la création de bibliothèques
pour les soldats dans les casernes, les
forts et les postes, en France et aux
colonies. *
Un second, de M. Aristide Briand, ac-
cordait au ministre une somme de
80,000 francs, destinée à être distribuée
en secours aux ouvriers licenciés en
1901, 1902 et 1903,. des établissements de;
l'artillerie.
M. Lachaud, en un troisième amende-
ment, réclamait 50,000 francs pour la
création de deux voitures d'ambulance
automobiles qui feraient le service de la
place de Paris.
Enfin, un projet de résolution; de M.
le lieutenant-colonel Rousset aug-
menté, cette année, de 300,000 francs les
chapitres 54 et 75, relatifs, aux secours.,
ce qui permettra au ministre de les. at,
tribuer aux anciens soldats tous les
ans, au lieu de tous les quinze mois.
Il suffit d'énumérer ces diverses déci-
sions , pour apercevoir qu'elles ont tou-
tes été inspirées par les plus louables
sentiments de philanthropie et de so-li- j
darité sociale.
Le vote de deux chapitres a été ré-
servé jusqu'à la très prochaine discus-
sion de la loi de finances. — 1
Le chapitre 11, sur l'initiative de la
commission du budget, comporte sup-
pression des dépenses du conseil de ré-
vision (justice militaire), appelé à dispa-
raître, par suite de l'envoi des recours
à la Cour de cassation. Dans la loi de
finances, un texte spécial et précis devra
être inséré; et cette première réforme
de la justice militaire compte,ra parmi
les plus intéressantes. * ,
Au chapitre 49, se rattache la question
du nouveau régime des lits militaires :
c'est à partir de l'an prochain que l'Etat
exploitera ce service en régie. Il y a lieu
de régler par des dispositions, particu-
lières de la loi de finances son fonction-
nement, qui produira une économie de
plus de deux millions sur l'état actuel.
Dans cette même loi de finances, la
Chambre aura à statuer sur- un article
additionnel de M. Messimy, régulari-
sant l'avancement des officiers, sur
deux articles proposés par la commis-
sion du budget, l'un ten'dant à préciser
et à renforcer le contrôle nécessaire du
Parlement sur le matériel) de guerre,
l'autre ayant pour but d'accorder des
allocations aux familles nécessiteuses
des réservistes et d'es territoriaux.
* A propos de ces derniers, la réduc-
tion de la période d'instruction n'a pas
iété incorporée dfans la loi de finances,
mais votée en tant que proposition spé-
ciale. On se Souvient que la commis-
sion du budget indiquait comme possi-
ble, d'après un avis formulé en 1905 par
l'Administration de la guerre, la réduc-
tion à vingt et un jours de la période
des réservistes et à huit de celle des ter-
ritoriaux. Certaines intransigeances et
un regrettable esprit de surenchère l'ont
emporté sur de plus justes considéra-
tions, et ajourné l'exécution; de lai ré-
forme.
Ajoutons que toutes les améliora-
tions proposées par la commission du
budget ont été acceptées par la Cham-
bre, en particulier celles concernant la
situation du personnel civil de l'admi-
nistration centrale et le Bort. des ou-
vriers et employés des établissements
de la Guerre
Mais la partie de beaucoup la plus
intéressante du débat a été consacrée à
la discussion générale ; et, au cours des
séances. du 1er et du 2 mars, successive-
ment, MM. Bouhey-Allex, lé lieutenant-
colonel Rousset, Messimy, Raiberti, le
rapporteur, et le ministre ont examiné
les questions les plus graves et les plus
délicates.
Il semble résulter de cet important
échange de vues que, au point de. vue
du personnel, une loi organique concer-
nant le haut commandement, les ca-
dres, l'avancement, sera déposé par le
gouvernement avant le vote du budget
de 1907.
D'autre part, le ministre a annoncé
un décret constituant un comité supé-
rieur de la défense nationale, compre-
nant un nombre restreint de personnes
compétentes, sous la présidence du pré-
sident du conseil des ministres et assu-
rant l'unité de direction et de responsa-
bilité.
M. Etienne a fait, en outre, connaître
à la Chambre qu'il avait désigné d'ores
et déjà le successeur, comme généralis-
sime, de M. le général Brugère, dont les
fonctions prennent fin dans trois mois,
aussi le successeur éventuel de ce futur
commandant de nos armées, au cas où
la maladie ou tout autre cause l'empê-
cherait, à l'heure voulue, d'exercer le
commandement suprême.
La discussion a permis également à
la Chambre et au pays de se rendre
un compte exact de la situation de no-
Ue matériel de guerre, de nos approvi-
sionnements de réserve, de la mise en
état de défense du territoire. Il est, dès
aujourd'hui, acquis que, grâce aux efforts
patriotiques de M. Berceaux et de M.
Etienne, certains retarda regrettables
ont été activement réparés ; que, dans
l'avenir, les crédits nécessaires à l'exé-
cution des programmes seront portés
au budget de chaque exercice et que les
dépenses correspondront aux besoins
réels.
On a définitivement rompu avec cette
tradition récente des fausses écono-
mies, véritabLes ajournements de dé-
penses, qui, tant au point de vue finan-
cier, économique, social qu'au point de
vue national, constituant les plus dan-
gereux errements. Il est acquis qué le
Parlement, par son contrôle rigoureux,
vérifiera l'emploi des crédits et le degré
d'achèvement des programmes.
De la sorte, la France se tiendra tou-
jours prête à toutes les éventualités et
assurera, par r'excellence de sa prépa-
ration à la guerre, le maintien de la
paix du mond'e.
Le ministre,, M. Etienne, à qui nous
rendons UD. hommage mérité, s'est
porté garant de l'armée, qui n'a qu'un
seul soucy. : « servir la patrie et la Ré-
publique ». Il a su prononcer des pa-
roles réconfortantes, également éloi-
gnées fl'un pessimisme et d'un optimis-
me périlleux.
Malis, pour arriver au degré de per-
fection si désirable, de nouveaux sacri-
fice:.;; d'argent seront indjspensablesi : le
pays se résignera à souscrire cette nou-
velle prime d'assurance indispensable à
!?a sécurité et à sa grandeur. Spencer a
défini deux types de vie nationale :
*« L'un déterminé par la nécessité de dé-
ployer une force extérieure, l'autre es-
sentiellement déterminé par la consi-
dération de la vie intérieure d'un peut-
pie. Tant qu'un Etat est obligé -de lut-
ter pour l'existence contre d'autres
Etats, c'est le premier type qui domine,
le second se développera dès que s'éta-
bliront des relations plus pacifiques. »
Il y a là une véritable antinomie. Or,
nous sommes contraints de' répondre,
nous, aux exigences constantes d'une
loi à deux faces : obligation de proigrès
social et de défense nationale.
C'est à cette œuvre que la France ré-
publicaine doit se consacrer ; et nous
avons cette conviction que l'immense
majorité de la nation saura, sans mar-
chander son effort, accomplir ce double
devoir.
L.-L. KLOTZ,
Député de la Somme,
Rapporteur du budget de la guerre.
Carnet d'un Sauvage
A ce moment de l'année où le soleil se
réveille et daigne venir voir ce qui se passe
chez nous, je rêve avec ennui à la dispari-
tion de nos jardins, et il me semble que ce
soleil doit devenir plus terne en s'aperce-
vant que, chaque année, on lui en a enlevé
quelques-uns. «. f \-.f' t «
C'est, ô soleil, ce que nous appelons les
embellissements * de ., Paris. Embellir une
ville, c'est pour nous, avant toutes choses,
je n'ai pas besoin de le dire, en démolir tou-
tes les maisons pittoresques, en aligner tou-
tes les rues, de manière à la transformer en
damier, car chacun sait que là forme du da-
mier est le dernier mot du progrès artisti-
que ; c'est tout cela, et c'est aussi couper les
arbres, supprimer les bosquets et les jar-
dins, et remplacer fleurs et buissons par de
belles maisons de rapport, en belles pierres
de taille, qui font s'ébahir les amateurs de
constructions, lesquels se félicitent d'être
nés dans un siècle où la maçonnerie est si
conséquente.
A quoi bon des jardins, surtout des jar-
dins dits particuliers ? A la vérité, la ver-
dure et le feuillage rendent service à tout le
monde, même quand ils ne sont qu'une pro-
priété individuelle; mais n'avons-nous pas
assez ,de nos tout petits squares, bien sa-
blés, bien rangés, qui ont l'air d'être en car-
ton, à ce point que certaines personnes, qui
se couchent de bonne heure, croient qu'on
les replie tous les soirs, qu'on les remet
dans leur boite, et qu'on les repose le ma-
tin ? Ce sont jouets pour amuser les enfants,
qui d'ailleurs ne s'y amusent guère, car des
gardes rébarbatifs sont là pour les empê-
cher de se rouler sur le gazon, de creuser
des trous et de rouler leur cerceau.
Mais c'est très propre. Oh ! Ce que c'est
propre ! On les époussette avec un soin ex-
trême. Les arbustes y sont d'un raide, qui
éloigne jusqu'aux petits oiseaux, qui les
croient en 1er blanc. Comme les grandes
personnes auraient honte de se promener
dans ce joujou, elles n'ont d'autre ressource
que de s'enfuir jusqu'à un endroit, qu'on
s'obstine' encore à appeler le Bols de Boulo-
gne. t
- Mais il y a beau temps qu'il n'y a plus de
bois à ce bois, pas plus qu'il n'y a de pré
au Pre-Saint-Gervais. Il y a des routes, des
maisons, des fils de fer, et des gardiens qui
veillent sur la vertu des vierges folles.
C'est bien beau, la civilisation ! Mais cela
devient tout de même bien embêtant.
Henry Maret.
ALPHONSE XIII EN FRANCE
Le jeune roi d'Espagne accompagne sa
■ fiancée jusqu'à Bordeaux
• BORDEAUX, 9 mars. (Par dépêche de notre
correspondant particulier.) — Le roi d'Espa-
gne nous fait aller de surprise en surprise.
On savait bien que les princesses de Bat-
tenberg passeraient à Bordeaux cet après-
midi par le Sud-Express, mais l'étonnement
fut général de voir descendre du train à l'ar-
rêt, en gare Saint-Jean, le souverain Al-
phonse XIII. Après avoir embrassé les prin-
cesses, le jeune roi traversa l'hôtel Termi-
nus et sauta dans une superbe automobile,
qui venait d'arriver depuis dix minutes à
peine dans la cour de la gare. Le roi prit le
guidon, fit monter sur le marchepied un en-
fant auquel il avait demandé en personne de
le diriger jusqu'à la route d'Espagne, puis il
démarra.
Il s'est arrêté cours Saint-Jean, pour faire
emplette de lunettes d'automobile. Il est re-
parti ensuite par la route jusqu'à Hendaye.
C'est là qu'il avait pris le Sud-Express ce
matin, après avoir inopinément envoyé son
automobile à Bordeaux par la route. Sur
cette voiture se trouvait, en plus du chauf-
feur, un officier d'ordonnance.
LA CRISE.MINISTEBIELLE
M. SIMIEN EST CHARGÉ PAR LE PRÉSIDENT
DE CONSTITUER UN MINISTÈRE
M. Sarrien serait président du conseil et
ministre de l'intérieur ; M. Bourgeois
irait aux affaires étrangères et
M. Poincaré aux finances.
Dans le cours de la matinée d'hier, M. le
Président de la République a reçu M. Poin-
caré, avec lequel il a eu une assez Longue
conversation ; mais c'était encore à titre
consultatif.
Ce fut la dernière consultation.
A deux heures quarante-cinq, on a appris,
en effet, au Palais-Bourbon, que M. Sarrien
avait été chargé par M. Fallières de cons-
tituer un ministère.
1S. SARRIEN
(Photo Pirou, bd St-Germain)
Aussitôt, nous nous sommes mis à la re-
cherche de M. Sarrien, mais sans succès.
Tout l'après-midi, le président de la délé-
gation des gauches fut introuvable.
On apprit cependant, qu'à trois heures, il
s'était rendu chez M. Léon Bourgeois ; que
celui-ci étant absent, il lui avait laissé un
mot, lui demandant un rendez-vous.
M. Sarrien demeurant invisible il ne nous
restait qu'une ressource : aller voir les per-
sonnalités politiques susceptibles de rece-
voir sa visite.
Chez M. Poincaré, qui parait indispensa-
ble à toute combinaison raisonnable, nous
apprenons que réminent avocat a passé son
après-midi au Palais, et qu'il n'a pas encore
reçu la visite de M. Sarrien.
Nous téléphonons à M. Clemenceau. Il ne
sait rien des démarches du président de la
délégation des gauches.
Et pourtant, dans les couloirs de la Cham-
bre, une combinaison ministérielle circule
déjà. Nous la donnons telle qu'on nous la
communique : *
Président du conseil "t,
et ittstice., SARRIEN. 1
Affaires étrangères LÉON BOURGEOIS.
Marine THOMSON.
Guerre CLEMENCEAU OU le gé-
néral LANGLOIS.
Finances .: POINCARÉ.
Instruction publique MASSÉ OU VALLÉ. A
Intérieur BRIAND.
Sous-secrétaire d'E- *
tat à L'intérieur.- MORLOT.
Colonies GUIEYSSE.
Agriculture Ru AU.
Travaux publics GAUTHIER.
Commerce TROUILLOT.
Cette liste circule de mains en mains et
chacun la modifie au gré de ses préférences
personnelles.
Pendant ce temps, les députés sont réunis
dans leurs groupes respectifs.
f Le groupe socialiste parlementaire, ayant
examiné la situation politique, choisit M.
Colliard comme délégué à la réunion des
gauches.
Le groupe de l'Union républicaine, réuni
sous la présidence de M. Etienne Flandin,
vote l'ordre du jour suivant :
« Le groupe estime que seul un ministère
résolu à faire respecter là loi, avec pruden-
ce et modération, et à assurer la consulta-
tion loyale du suffrage universel pourra réa-
liser l'union de tous les républicains. »
Le groupe de la gauche radicale-socialiste,
réuni en assemblée générale, après avoir
examiné la situation politique, déclare « qu'il
a pleine confiance en M. Fallières, Prési-
dent de la République, pour constituer un
cabinet s'appuyant sur le bloc républicain
de gauche, et décidé à demander le vote im-
médiat du budget ».
Cet ordre 'du jour, présenté par M. Ar-
bouin, est voté à l'unanimité.
C'est ML Cruppi, qui, en l'absence de M.
Sarrien, préside la gauche rad'cale, qui vote
à l'unanimité l'ordre du jour suivant :
« Le groupe, plein de confiance en M. le
Président de la République pour former un
gouvernement qui s'appuie exclusivement
sur les groupes de gauche, déclare qu'il est
nécessaire d'assurer l'application intégrale
et rapide de la loi sur la séparation des
Eglises et de l'Etat. »
Le groupe de l'extrême-gauche radicale-
soeialiste prend une décision analogue.
Les députés de gauche étant unanimes
dans leurs vœux, les membres de la déléga-
tion des gauches, qui se réunit à quatre
heures, n'ont pas de peine à se mettre d'ac-
cord, et l'ordre du jour suivant est voté,
après une très courte discussion :
La délégation des gauches, après avoir en-
tendu les représentants de tous les groupes qui
la composent rendant, compte de leur délibéra-
tion, constate qu'ils sont unanimes à déclarer
qu'ils ne pourront accorder leur confiance qu'à
un gouvernement fermement résolu à s'appuyer
exclusivement sur la majorité républicaine et
opposer au bloc de toutes les réactions coalisées
le bloc de toutes les forces de gauche-
Ajoutons que tous les députés républi-
cains, auxquels nous avons demandé leur
avis, se sont montrés. pleins de confiance
dans l'issue des démarches de M. Sarrien.
Quelles furent ces démarches? Toute la
question est là. A huit heures du soir. on
ignorait encore à qui M. Sarrien s'était
adressé.
Or, il n'avan. encore vu ni M. Léon Bour-
geois, ni M. Poincaré.
Ce n'est qu'à neuf heures du soir, qu'il a
pu commencer ses démarches utiles.
Il s'est d'abord rendu chez M. Camille Pel-
le tan, avec lequel il a conféré pendant une
demi-heure ; puis chez M. Poincaré. Celui-ci
était absent. Mais il se trouvait chez M.
Léon Bourgeois, où M. ., Sarrien l'a rencon-
tré.
A dix heures et demie, nous avons pu
voir le président de la délégation des gau-
ches. Il paraît satisfait. Nous lui demandons
s'il apporte à M. Fallières une acceptation
ou un refus.
Il nous fait comprendre, qu'il accepte la
mission dont il a été chargé, mais qu'il ne
donnera que le lendemain, au Président de
la République, sa réponse définitive.
D'ailleurs, voici la note « officielle », qui a
été communiquée, à minuit et demi, à la
.presse. Elle résume les démarches de la
journée et indique où en sont celles de M.
Sarrien: '1
f' Le Président delà République e reçu, cet
après-midi, à deux heures, M. Sarrien, qu'il
a pressenti sur le point de savoir s'il se
chargerait, Le cas échéant, de constituer le
nouveau cabinet.
M. Sarrien a demandé à consulter ses
amis politiques.
M. Sarrien a, dans l'après-midi et dans la
soirée, conféré avec plusieurs membres du
Parlement de nuances diverses, et, notam-
ment, avec MM. Léon Bourgeois et Poin-
caré.
A dix heures et demie, il est venu à l'Ely-
sée rendre compte au Président de la Répu-
blique de ses démarches, qu'il se propose de
continuer. C'est seulement après les nou-
velles entrevues qu'il doit avoir aujourd'hui,
que M. Sarrien fera connaître sa réponse dé-
finitive au chef de l'Etat.
Nous pouvons ajouter à cette note quel-
ques renseignements, recueillis dans la soi-
rée..
M. Sarrien prendrait, avec la présidence
du conseil, le ministère de l'intérieur ; M.
Léon Bourgeois. irait aux affaires étrange
res, et M. Poincaré aux finances ; M. Ruau
resterait à l'agriculture, et M. Guyot-Des-
saigne prendrait le portefeuille des travaux
publics.
Mais tout cela n'est que provisoire, et ce
sont les démarches d'aujourd'hui qui amè-
neront l'acceptation définitive ou le refus
de M. Sarrien, car il peut surgir des diffi-
cultés sur les portefeuilles qui restent à at-
tribuer.
ÉCHOS
L
e Président de la République a reçu, hier
matin, un. télégramme du roi d'Espagne.
Le roi lui annonce ses fiançailles avec la prin-
cesse Ena. de Battenberg. Le Président a imr
médiatement répondu au roi en lui exprimant
ses vœux sincères de bonheur.
Nous avons le regret d'apprendre la mort
i\ d'Etienne Carjat, le photographe bien
connu. Il avait écrit des poésies politico-socia-
les qu'il disait lui-même avec art. Il fut l'ami
de Gambetta et de toutes les notabilités répu-
blicaines. Très répandu dans le monde des
artistes et des hommes de lettres, où il comp-
tait nombre de camarades et d'amis, il sera
universellement regretté. -■»
Il était âgé de soixante-dix-huit ans.
L
'abandon du pouvoir n'entraîne point à
de sombres pensées, comme un vain peu-
ple le pense. Il apporte avec lui plus d'une
agréable compensation. A peine délivré des
lourds soucis de la responsabilité gouverne
mentale, M. Rouvier songe à s'accorder ouel-
ques délassements intellectuels. Cest ainsi
qu'on pouvait voir, hier soir, l'ancien prési-
dent du conseil dans une loge, à la Gaîté,
applaudissant Coquelin dans son excellent
rôle de VAttentat, l'œuvre si vivante d'Alfred
Capus et de Lucien Descaves.
1
1 est reconnu que Lehm, joaillier, 12, rue
Laffitte, achète les bijoux, diamants ou
perles, le plus cher de tout Pans. Il dégage
à ses frais les reconnaissances et achète aussi
les objets au prix de leur valeur réelle.
L
e printemps précoce, pour séduisant qu'il
soit, n'est pas sans amener de sérieuses
perturbations dans l'organisme, tout surpris
de ce brusque passage du froid au chaud, de
l'humidité au gai soleil. Pour rétablir l'équili-
bre physique, il faut user, user encore, user
toujours, sans çrainte d'abuser, de la bienfai-
sante eau de Saint-Galmier-Badoit, le vérita-
ble régulateur de la santé.
v
ient de paraître, chez F asquelle, Le Roi
sans COUTonne, la belle pièce de Saint-
Georges de Bouhélier, suivie d'une lettre à
Catulle Mendès sur le théâtre,, le comédien
et le poète tragique.
L
es statisticiens sont sans pitié !. Le ma-
riage de miss Roosevelt a nécessité l'achat
de cinq mille équipages, trente mille, pai-
res de gants et deux cent mille bouteilles de
Maurin-Quina. -
AjALOESIRAS *
LA DETENTE S'ACCENTUE
Les délégués allemands reconnaissent que la France
a fait toutes les concessions possibles et renon-
cent à leur - intransigeance n
A ALGESIRAS. — Les délégués quittent l'Hôtel de Ville après une séanpe
ALGÉSIRAS, 9 mars. (Par dépêche de
notre envoyé spécial.) — La séance
d'hier fait l'objet de tous les commentai-
res, mais on peut. dire que la satisfaction
est générale. Les délégués allemands
cherchent à diminuer un peu, vis-à-vis
des correspondants des journaux alle-
mands et italiens, l'importance de leurs
concessions, mais ce n'est là qu'une tac-
tique men compréhensible pour atténuer
leur changement d'attitude. En réalité,
ils sont aussi satisfaits que les autres dé-
légués de la tournure favorable que les
événements semblent prendre, et ils dé-
clarent tout haut qu'en présence des
concessions de la France, ils devaient
faire preuve de bonne volonté. Je crois
que ce qui se dégage clairement de la
séance d'hier, c'est que, sauf incident
imprévu, tout danger de complication
paraît écarté, et que, sur les points de
détail, on pourra discuter sans doute en-
core un peu, mais on le fera de part. et
d'autre avec un désir apparent de conci-
liation et de concorde.
Un délégué allemand disait, hier soir :
« Le gouvernement impérial ne désire
qu'une chose : avoir la certitude que le
Maroc restera indépendant et que toutes
les puissances y jouiront de l'égalité éco-
nomique. Du moment que la France et
l'Espagne prouvent la sincérité de leur
désintéressement et acceptent de nous
donner une garantie, pourquoi nous se-
rions-nous obstinés à ne pas reconnaître
que leur situation spéciale les rend plus
aptes que les autres puissances à diriger
la police au Maroc ? Le gouvernement
impérial ne nourrit aucun dessein caché
dans la question du Maroc. Il veut sim-
plement que toutes les puissances y
trouvent un champ d'activité commer-
ciale et industrielle, sans aucune inéga-
lité. Voilà pourquoi nous ne sommes
plus intransigeants, du moment que
nous voyons qu'on agit de bonne foi et
qu'aucune puissance ne veut exercer au
Maroc un protectorat déguisé. »
« Les Allemands comprennent que la
France est allée volontairement et sans
arrière-pensée aussi loin qu'elle peut le
faire dans la voie de la modération et
des concessions, me disait le délégué
d'une puissance neutre. Il faut nous en
féliciter et ne pas chercher trop loin les
motifs de cette volte-face. On aurait tort
maintenant, chez vous, de montrer de
nouvelles prétentions. Il faut être justes,
et je suis sûr, ajoutait ce délégué, que
votre ambassadeur, M. Revoil, est hom-
me à ne pas abandonner un pouce des
intérêts français, mais à .ne jamais re-
fuser de discuter et de transiger sur des
propositions acceptables. Le projet autri-
chien est peu pratique et a besoin de: mo-
difications. Mais en le confrontant avec
le projet français, en l'améliorant sur
certains points, pourquoi ne pourrait-il
pas donner satisfaction à toutes les puis-
sances ? Je ne parle pas de le voter tel
quel, encore une fois, mais si les objec-
tions de l'Espagne, par exemple, sont
admises, pourquoi ce projet.de police ne
conviendrait-il pas à la France et à toutes
les puissances ? Votre gouvernement a
proclamé, dès le début de la Conférence,
qu'il acceptait les principes de là souve-
raineté du sultan, de l'intégrité du ter-
ritoire et de l'égalité * économique des
puissances. Je sais, quant à moi, que vo-
tre gouvernement est de ceux qui ne di-
sent que ce qu'ils pensent, et j'ai la con-
viction que le sultan du Maroc ne trou-
vera jamais de meilleur ami que la
France pour faire respecter, par tous,
les principes qui forment la base des ré-
formes que la Conférence votera. »
Je dois ajouter à ces déclarations que
les délégués étrangers sont unanimes à
rendre hommage à la conduite toujours
prudente, mais toujours énergique, de
M. Revoil. Il sait, avec courtoisie, réfu-
ter de faibles arguments, en démontrer
les erreurs ou les défauts et donner, avec
un sourire, des raisons lumineuses. La
France est représentée ici par des hom-
mes dont la compétence dans les ques-
tions marocaines a forcé l'estime de tous.
La réunion de demain matin sera in-
téressante.
•TRAITÉS D'ALLIANCE
Le duc d'Almodovar partira, demain
soir, pour Madrid. A ceux qui s'étonne-
raient de le voir abandonner quelques
jours la Conférence, je vais répondre
par une indiscrétion. Le roi de Portugal
apporterait, assure-t-on, à Madrid, lin
traité d'alliance avec l'Espagne, et le roi
Alphonse XIII tiendrait, à ce que ce traité
fût signé à Madrid par les ministres des
affaires étrangères des deux puissances.
Ce traité d'alliance précéderait le traité
qui serait à la veille d'être conclu entre
l'Espagne et l'Angleterre. Je tiens à dé-
clarer que les délégués espagnols sont
les derniers qu'on pourrait accuser de
ces révélations, mais je les tiens de bonne
source. te
GASTON ROUTIER.
LE RfGII DE U SÉPiBiTlOI
Le Règlement
d'administration publique
Nous avons donné, hier, les grandes Ii.
gnes du troisième règlement d'administra-
tion publique rédigé par le Conseil d'Etat,
C'est ce règlement qui fixe les' règles à
suivre pour la dévolution des biens des éta-
blissements publics du culte, la constitution
et le fonctionnement des associations cul-
tuelles. Voici, aujourd'hui, son texte comr
plet : •
TITRE PREMIER. ,
t Attribution des biens
CHAPITRE PREMIER. — Attributions effec.
tuées par les établissements ecclésias-
tiques.. « ,
Article premier. — Les Mens appartenant aux éta-
blissements ecclésiastiques et portés à l'inventaire
ou à un supplément d'inventaire dressé en exécu-
tion de l'article 3 de la loi susvisée et du règlement
d'administration publique du i9 décembre 1905, sont,
sous réserve des biens devant Mire retour à l'Etat,
attribués, suivant les distinctions énoncées aux arti-
cles 4 et 7 de ladite loi, soit à des Assocations cul-
tuelles, soit à des services ou établissements publicS
ou d'utilité publique, savoir :
1° Pour les .fabriques des églises et chapelles pa-
roissiales, par le bureau des margnilliers, en vertu
d'une délibération du conseil de fabrique ;
20 Pour les menses curiales ou succursales, par la
curé ou desservant et. en cas de vacance de la cure
ou succursale, par le bureau des marguilliers, en
vertu d'une délibération du conseil de fabrique ;
30 Pour les fabriques des églises métropolitaines
ou cathédrales, par l'archevêque ou l'évêque, en
vertu d'une délibération du conseil de fabrique,
l'arcbeyêque ou l'évêque étant, en cas de Vacance
du siège, suppléé par les vicaires capitulaires ou. *
défaut de ceux-ci, par le doyen du chapitre ;
4° Pour les menses archiépiscopales vu épiscopa-
les, par l'archevêque ou l'évêque ou, en cas de va-
cance du siège, par le commissaire administrateur,
à charge par ce dernier de se concerter avec let
vicaires capitulaires ou, à défaut de ceux-ci, avec le
doyen du chapitre, pour la désignation cb 'associa-
tion. du service ou de l'établissement attributaire,
et sous réserve, en cas de désaccord, de l'applica»
tion de l'article 8 du présent règlement ;
5P Pour lës chapitres, par le doyen, en vertu
d'une délibération du chapitre;
60 Pour les séminaires, par le président du bureau
d'administration, en vertu d'une délibération de ce
bureau ;
70 Pour les maisons et caisses diocésaines de re-
traite ou de secours pour les prêtres dgés ou infirmes,
par le président du conseil d'administration, en
vertu d'une délibération de ce conseil;
80 Pour les conseils. presbytéraux et consistoires
des Eglises réformées, les conseils presbytéraux,
consistoires et synodes particulien'l de l'Eglise de ta
confession d'Augsbourg, les consistoires Israélites,
par le président, en vertu d'une délibération da
conseil presbytéral, consistoire ou. synode.
Ne peuvent agir comme représentants légaux def
établissements ci-dessus énumérés que les person.
nes régulièrement désignées en cette qualité soh
avant la promulgation' de la loi du 9 décembre
1905, soit même après, par application de l'article 9
de ladite loi.
Art. 2. Les délibérations pàr lesquelles les con<
seils mentionnés à l'article précédent statuant su!
l'attribution des biens des établissements ecclésias.
tiques sont exécutoires par elles-mêmes et l'acte d'at-
tribution est passé par les personnes désignées an
dit article sang qu'il soit besoin d'aucune antre au-
torisation, sauf dans les cas prévus à l'article
de la loi susvisée.
Sous cette même réserve, sont également dis.
pensés
leurs suppléants légaux, font attribution des Ment
des menses.
Art. 3. Les biens d'un établissement ecclésias
tique, autres que ceux qui .sont grevés d'une af.
fectation étrangère à l'exercice du culte ou qui
doivent faire retour à l'Etat, sont attribues a um
ou plusieurs associations formées dans la circons-
cription dudit établissement.
- Les biens de plusieurs établissements ayant la
même circonscription peuvent être attribués à tmd
sçule association.
Les biens d'un ou de plusieurs établissement*
dépendant d'une même paroisse, 'et les biens d'é-
tablissements paroissiaux dont la ct.:teonscrtptiou
est limitrophe de cette paroisse, peuvent être attri-
bués concurremment à une seule association s'éten-
dant à l'ensemble des circonscriptions intéres-
sées et destinée à assurer l'exercice du calte dand
chacune d'elles.
Si des associations formées soit dans nne même
circonscription, soit dans des cirsconscrtptions U-
mitrophes, viennent à fusionner, les biens qui ont
été attribués à chacune de ces associations, e-
vertu de l'article 4 de la loi susvisée, peuvent êtra
transférés, dans les formes prévues par le secono
paragraphe de l'article 9 de la même 161, à l'as-
sociation unique résultant de cette fusion. •.
Les associations attributaires doivent remplir tel
conditoins prescrites par l'article 4 de la loi .S1»
visée. _,_d _:.-
- Les biens provenant' d'établissements ainérenia
et attribués à une même association restent élis-
tincts avec leur affectation spéciale dans le pâtitt
moine de cette association.
Art. 4. L'attribution faite par Un établissement,
ecclésiastique, en vertu de l'article 4 de la loi sus-
visée, est constatée au moyen d'un p roc es-ver bol
administratif dressé par bes représentants légaux
de l'établissement contradftftoirement avec les di-
recteurs ou administrateur? de l'association munia
à cet effet des pouvoirs nécessaires, qui resteron8
annexés à l'acte..
Le procès-verbal est établi après récolement de lin-
ventaire par les représentants de l'établissement
et ceux de l'association.; il mentionne les addition!
et retranchements, ainsi que les modifications d ea"
Umation que comporte cet inventaire.
Il indique soit directement, SkOit par référence
l'inventaire, les biens attribués.
Il contient, en outffe, un état détaillé des dettes
de l'établissement avec indication de leur causai
de leur montant et de la date de leur exigibilité.
Il est dressé sWr papier libre an double minmH
et signé des parties
L'un des exemplaire est remis, avec tous titres,
documents et papiers concernant tau biens et dettes
aux directeurs et administrateurs ile l'association.
L'autre est transmis dans le délai d'un mois pal
les représentants légaux * l'établisi '«ment avec, la
cas échéant, la délibération visée aux articles Ie*
et 2 du présent règlement, au préfet qui leur en
délivre récépissé et dépose cet exemp-laim aux æ-
chives de la préfecture.
Extrait de l'acte d'attribution alni I notifie
publié avec indication de la date de la,. notification
dans le délai d'un mois au Recueil
ministratifs de la préfecture et; dans te délai (U
trois mois, au JournaL Officiel. 4!
trois mois. L'attribution soit à un service puWlc nb
Art. 5.
tional, départemental ou communal, soit à un êta-
blissement public ou d'utilité publique, de bteni
d'un établissement ecclésiastique, par application de
l'article 7 de la loi susvisée, doit être fai'\te avant
que tous les biens destinés aux associations culf
tuelles leur aient été attribués..
Elle est constatée car un procès-verbal a dminfs
tratif dressé par les représentants de l'ét abllsse
ment, contradictoirement avec ceux du serrv ee Pte
blic ou de l'établissement public on d'utilité Pu
blique, dans les mêmes formes que celles éiH racée*
à l'article précédein..- ç.
Les dettes portées au, procès-verbal sont cellis da
rétablissement ecclésiastique qui aoot spéciales aux
biens attribués.
L'un des exemplaires est remis au service (xi &
rétablissement attributaire
L'autre est transmis par les représentants légaux
de l'établissement ecclésiastique au préfet avec tous
titres, documents et papiers concernant les biens, oz
le cas échéarrt, la délibération Visée aux articles f*
et 2 du présent règlement.
Le préfet statue dans les deux mois de la r6rap
tion du procès-verbal, faute de quoi l'attribution est
considérée comme approuvée.
Si le préfet refuse d'approuver l'attribution, U en
avise l'établissement ecclésiastique, s'il existe en-
cora. et le service
quinze jours Leurs observations écrites.
A l'expiration de ce délai, il transmet le dossier
au ministre des cultes. Il est statué sur l'attribu-
tion par décret rendu en Conseil d'Etat.
Notification est faite aux intéressés en la forme
administrative soit de l'arrêté d'approbation de l'at-
tribution. soit du décret intervenu. 1
L'arrêté d'approbation ou le décret est PUbUê au
Jourival officiel. •
Art. 6. — La reprise des biens destinés à faire 1j
retour à l'Etat est constatée au moyen d'un procès- 1
verbal administratif dressé par l'administration dei.
domaines. ; ,
Ce procès-verbal Indique lesdits biens soit directe, f|
ment, soit par référence à l'inventaire dressé et
exécution de l'article 3 de la loi susvisée, et il con-
tient un état des dettes de l'établissement spécial
à ces biens. Il constate la remise à l'administration
des domaines de tous titres et documents concernant
les biens repris. Il est dressé sur papier Hbre eu
simple minute.
Si les représentants légaux de l'établissement ec-
clésiastique sont d'accord avec l'administration des
domaines sur la reprise des biens par l'Etat, le pro-
cès-verbal est dressé contradictoirement avant que
tous les biens destinés à des associatioOs cultuelle;
leur aient été attribués.
En cas de désaccord, 11 est dressé sur le vu de la.
décision judiciaire intervenue et en présence des
intéressés ou eux dûment appelés.
Dans tous les cas, la reprise n'a effet que du JOUI
de la suppression de l'établissement.
Art. 7. — Lors de la suppression des établisse
ments antérieurement soumis aux rôties de la comp-
tabilité publique, en exécution de l'article 78 de
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