Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1923-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 01 juillet 1923 01 juillet 1923
Description : 1923/07/01 (A26,N749)-1923/07/31. 1923/07/01 (A26,N749)-1923/07/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k61165076
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
98
REVUE MUNICIPALE
rigides d'une longueur maxima de 15 centi-
mètres et réunies par des anneaux ayant plus
de 8 centimètres de diamètre. '.
4° Les cabines seront aérées ; leurs portes
seront disposées de manière à pouvoir s'ouvrir
de l'intérieur à la volonté du baigneur.
5° L'établissement sera couvert de telle sorte,
que des quais, des ponts ou des habitations
riveraines, la vue ne puisse plonger à l'intérieur.
6° Avant l'ouverture et préalablement à la
mise en place du fond de bois, chaque établis-
sement sera visité par la Commission désignée
à cet effet par le Préfet de Police.
7°_ Les ibassins seront surveillés par des
maîtres nageurs «n. nombre suffisant, en outre
des. garçons de cabine. Leur périmètre sera
garni de cordes solidement attachées, afin de
donner aux baigneurs la facilité de circuler
avec sûreté et commodité. Des cordes, perches
et crocs seront, placés à portée de la main le
long des bassins.
8° Pendant les heures où les bains mixtes
sont autorisés, les baigneurs doivent être re-
vêtus d'un maillot de corps ou de caleçons
amples, l'usage, du caleçon dit « slip » étant
formellement interdit. Les cabines d'une galerie
seront réservées aux femmes et aux enfants
de moins de dix,ans, les autres aux hommes
-et aux garçons de plus de dix ans. Toute
personne ne sera admise dans les établissements
que pour s'y baigner, à l'exception des parents
et des professeurs accompagnant leurs enfants
ou leurs élèves.
9° Le permissionnaire fermera son établisse-
ment avant la chute du jour ou établira des
moyens d'éclairage suffisants pour que la sur-
veillance puisse s'y exercer et pour prévenir
tout accident. L'établissement sera fermé depuis
10 heures du soir jusqu'au point du jour, a-
moins d'une autorisation spéciale.
Dispositions communes àtoutesles baignades..
— Au terme de l'art. 4, aucune baignade ne
peut être installée en rivière ou en canal sans-
notre autorisation.
Si la baignade comporte une installation fixe
sur le domaine public, le permissionnaire devra
se pourvoir d'une autorisation spéciale auprès
du Préfet de la Seine ; si elle se trouve en'bor-
dure d'une propriété privée, il devra également
obtenir l'assentiment du propriétaire du terrain.
Chaque baignade sera constamment munie
du matériel de secours nécessaire au complet et.
en bon état, comprenant notamment :
a) Un bachot avec agrès, bouées, crocs,
perches ;
b) Une boîte de secours conforme au modèle
adopté par le Conseil d'Hygiène, qui devra
être représentée à toute réquisition du Direc-
teur des Secours publics ou de ses préposés et
des Inspecteurs de la Navigation.
Un exemplaire de l'instruction du Conseil
d'Hygiène sur les secours à donner aux noyés et
asphyxiés sera affiché dans chacune des baigna-
des (d'une façon très apparente).
Sauf dans les cas où le bassin ne comportera
pour les baigneurs aucune communication avec
la partie extérieure du lit de la rivière, un
marinier surveillant devra se tenir constamment,
pendant les heures de la baignade, à bord du.
bachot.
Chaque baignade comprendra une installa-
tion fixe ou mobile à proximité du bassin ,per-
mettant aux baigneurs de se déshabiller hors
de la vue du public. Ceux-si devront être
revêtus d'un maillot de corps ou d'un costume
de bain.
Les limites de chaque baignade, imposées
par l'autorisation, seront indiquées au■ moyen
de perches, bouées ou flotteurs, ou tous,autres
dispositifs suffisamment visibles, placés sur les
côtés transversaux, près de la- berge, le long
du côté du large, si cette limitation de l'emprise
au large ne présente pas d'inconvénient pour
ia navigation.
La hauteur des'plongeoirs, comptée à partir
du niveau de l'eau, ne devra pas dépasser
10 mètres.
L'accès des baignades est interdit du coucher
au lever du soleil.
Baignades publiques. — A moins 'd'une
autorisation spéciale, les baignades publiques
seront disposées de manière qu'il y ait toujours
une partie de leur étendue où des baigneurs
puissent avoir pied ; cette partie sera limitée
par un chapelet flottant ou par tout autre dis
positif sans solution de continuité.
Si le fond en est naturel, il devra être dragué
et nivelé chaque année avant la saison d'été :
s'il est formé par un plancher, celui-ci sera
maintenu sur ses poutrelles au moyen de vis
à tête ronde noyées dans le bois.
Chaque année, avant l'ouverture, les baigna-
des publiques seront visitées par l'Inspecteur
en chef de la Navigation ou son délégué, qui,
avec l'assistance d'un prud'homme de la navi-
gation si besoin est, s'assurera que toutes les
dispositions ont été prises en vue de la sécurité
des baigneurs.
Les installations devront être disposées de
manière que les emplacements réservés au.v
femmes pour se déshabiller soient complète-
ment séparés de ceux affectés aux hommes.
Les bassins seront surveillés, par des maîtres
nageurs en nombre suffisant.
Baignades des Sociétés et Ecoles de natation.
Baignades privées. — Les baignades ■ organisées
par les Sociétés de sport ou de sauvetage seront
uniquement • réservées aux membres de ces
Sociétés ou à la jeunesse des écoles.
Les écoles particulières de natation instal-
lées au droit de leur établissement par les
constructeurs et loueurs de canots ou autres
usagers de la rivière ne seront accessibles ;qu'à
leur clientèle attitrée; le nombre des nageurs
qui pourront y être admis sera strictement
REVUE MUNICIPALE
rigides d'une longueur maxima de 15 centi-
mètres et réunies par des anneaux ayant plus
de 8 centimètres de diamètre. '.
4° Les cabines seront aérées ; leurs portes
seront disposées de manière à pouvoir s'ouvrir
de l'intérieur à la volonté du baigneur.
5° L'établissement sera couvert de telle sorte,
que des quais, des ponts ou des habitations
riveraines, la vue ne puisse plonger à l'intérieur.
6° Avant l'ouverture et préalablement à la
mise en place du fond de bois, chaque établis-
sement sera visité par la Commission désignée
à cet effet par le Préfet de Police.
7°_ Les ibassins seront surveillés par des
maîtres nageurs «n. nombre suffisant, en outre
des. garçons de cabine. Leur périmètre sera
garni de cordes solidement attachées, afin de
donner aux baigneurs la facilité de circuler
avec sûreté et commodité. Des cordes, perches
et crocs seront, placés à portée de la main le
long des bassins.
8° Pendant les heures où les bains mixtes
sont autorisés, les baigneurs doivent être re-
vêtus d'un maillot de corps ou de caleçons
amples, l'usage, du caleçon dit « slip » étant
formellement interdit. Les cabines d'une galerie
seront réservées aux femmes et aux enfants
de moins de dix,ans, les autres aux hommes
-et aux garçons de plus de dix ans. Toute
personne ne sera admise dans les établissements
que pour s'y baigner, à l'exception des parents
et des professeurs accompagnant leurs enfants
ou leurs élèves.
9° Le permissionnaire fermera son établisse-
ment avant la chute du jour ou établira des
moyens d'éclairage suffisants pour que la sur-
veillance puisse s'y exercer et pour prévenir
tout accident. L'établissement sera fermé depuis
10 heures du soir jusqu'au point du jour, a-
moins d'une autorisation spéciale.
Dispositions communes àtoutesles baignades..
— Au terme de l'art. 4, aucune baignade ne
peut être installée en rivière ou en canal sans-
notre autorisation.
Si la baignade comporte une installation fixe
sur le domaine public, le permissionnaire devra
se pourvoir d'une autorisation spéciale auprès
du Préfet de la Seine ; si elle se trouve en'bor-
dure d'une propriété privée, il devra également
obtenir l'assentiment du propriétaire du terrain.
Chaque baignade sera constamment munie
du matériel de secours nécessaire au complet et.
en bon état, comprenant notamment :
a) Un bachot avec agrès, bouées, crocs,
perches ;
b) Une boîte de secours conforme au modèle
adopté par le Conseil d'Hygiène, qui devra
être représentée à toute réquisition du Direc-
teur des Secours publics ou de ses préposés et
des Inspecteurs de la Navigation.
Un exemplaire de l'instruction du Conseil
d'Hygiène sur les secours à donner aux noyés et
asphyxiés sera affiché dans chacune des baigna-
des (d'une façon très apparente).
Sauf dans les cas où le bassin ne comportera
pour les baigneurs aucune communication avec
la partie extérieure du lit de la rivière, un
marinier surveillant devra se tenir constamment,
pendant les heures de la baignade, à bord du.
bachot.
Chaque baignade comprendra une installa-
tion fixe ou mobile à proximité du bassin ,per-
mettant aux baigneurs de se déshabiller hors
de la vue du public. Ceux-si devront être
revêtus d'un maillot de corps ou d'un costume
de bain.
Les limites de chaque baignade, imposées
par l'autorisation, seront indiquées au■ moyen
de perches, bouées ou flotteurs, ou tous,autres
dispositifs suffisamment visibles, placés sur les
côtés transversaux, près de la- berge, le long
du côté du large, si cette limitation de l'emprise
au large ne présente pas d'inconvénient pour
ia navigation.
La hauteur des'plongeoirs, comptée à partir
du niveau de l'eau, ne devra pas dépasser
10 mètres.
L'accès des baignades est interdit du coucher
au lever du soleil.
Baignades publiques. — A moins 'd'une
autorisation spéciale, les baignades publiques
seront disposées de manière qu'il y ait toujours
une partie de leur étendue où des baigneurs
puissent avoir pied ; cette partie sera limitée
par un chapelet flottant ou par tout autre dis
positif sans solution de continuité.
Si le fond en est naturel, il devra être dragué
et nivelé chaque année avant la saison d'été :
s'il est formé par un plancher, celui-ci sera
maintenu sur ses poutrelles au moyen de vis
à tête ronde noyées dans le bois.
Chaque année, avant l'ouverture, les baigna-
des publiques seront visitées par l'Inspecteur
en chef de la Navigation ou son délégué, qui,
avec l'assistance d'un prud'homme de la navi-
gation si besoin est, s'assurera que toutes les
dispositions ont été prises en vue de la sécurité
des baigneurs.
Les installations devront être disposées de
manière que les emplacements réservés au.v
femmes pour se déshabiller soient complète-
ment séparés de ceux affectés aux hommes.
Les bassins seront surveillés, par des maîtres
nageurs en nombre suffisant.
Baignades des Sociétés et Ecoles de natation.
Baignades privées. — Les baignades ■ organisées
par les Sociétés de sport ou de sauvetage seront
uniquement • réservées aux membres de ces
Sociétés ou à la jeunesse des écoles.
Les écoles particulières de natation instal-
lées au droit de leur établissement par les
constructeurs et loueurs de canots ou autres
usagers de la rivière ne seront accessibles ;qu'à
leur clientèle attitrée; le nombre des nageurs
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