Presse et revues
4 pages
Titre : Le Moniteur de la Lozère : journal d'annonces
Auteur : Union républicaine (France). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Mende)
Date d'édition : 1871-12-17
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328188053
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 17 décembre 1871 17 décembre 1871
Description : 1871/12/17 (A8,N50). 1871/12/17 (A8,N50).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG48 Collection numérique : BIPFPIG48
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t535463120
Source : Archives départementales de la Lozère, 1 PER 204
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/09/2023
u
JOURNAL DE L'UNION RÉPUBLICAINE.
PRIX D ABONNEMENT :
Mande . un an, 10 fr. ; six mois, 5 fr. 50 c.; trois mois, 3 fr. ; dans
lo département . un an , 11 fr. ; six mois, 6 fr. ; trois mois, 3 fr.
50 c. ; hors du département : un an , 12 fr. ; six mois, 6 fr. 50 c. ;
trois mois, 4 fr.— Chaque exemplaire séparé, 25 e.
HAVAS, rue Jean-Jaoques-Rousseau , 3, et MM. LAFFITTE ,
BULLIER et C", place de la Bourse , 8., sont seuls chargés , à Paris,
de recevoir les annonces pour le Moniteur de la Lozère.
8mc ANNÉE
N° 50
Dîmaxiclie, 17 déeeiïxTbre 1871.
Mende, le 17 décembre 1871.
La lecture du Message avait attiré à Versailles, malgré la
bourrasque de neige qui est tombée à partir de deux heures
de l'après-midi, une affluence considérable. Les tribunes
regorgeaient de monde. Quand la séance a été ouverte, M.
Grévy, en prenant possession du fauteuil delà présidence, a
prononcé quelques mots fort applaudis, et remercié l'Assemblée
du témoignage persévérant de confiance qu'elle lui a donné en
lui confiant pour la troisième fois la présidence. On a remar¬
qué surtout la phrase où M. Grévy dit que ce témoignage ne
lui demandait « le sacrifice d'aucune de ses convictions. »
Le silence étant à grand peine établi, M. Thiers a commencé
la lecture de son Message d'une voix fatiguée mais toujours
claire et nette. La première partie du Message, consacrée à
une sorte de vue rétrospective de la situation du pays telle que
l'avait faite l'Empire, et de l'exposé de nos relations diploma¬
tiques avec les diverses puissances européennes, a été écoutée
avec faveur, et plusieurs passages ont été fort applaudis.
Quand M. Thiers est arrivé aux affaires intérieures du pays,
et qu'il a parlé du personnel administratif et préfectoral, la
droite l'a interrompu violemment. Rires ironiques et dénéga¬
tions bruyantes, elle ne lui a rien épargné. Le président a dû
intervenir pour rappeler les interrupteurs au calme.
L'éloge qu'à fait ensuite M. Thiers des assemblées départe¬
mentales issues des élections du 8 octobre, de ces conseils
généraux où une centaine, an moins de députés de la droite
n'ont pu réussir à entrer, a été fort remarqué. « Deux mille
huit cents élections opérées au milieu d'un calme profond, en
toute liberté, sans aucune pression administrative, nous ont
prouvé, a dit M. Thiers, que le pays, livré à lui-même, n'était
_pas incapable de se conduire. »...'« Les. délibérations de
ces-conseils, a-t-il ajouté, ont révélé le meilleur esprit ; et si
elles ont été quelquefois erronées, dans leur ensemble, elles
ont été signalées par la modération et par une véritable sa¬
gesse administrative et financière. » Ces paroles ont été vive¬
ment approuvées par la gauche et le centre gauche.. Le pays,
qui, dans les dernières élections venant à la suite des élections
municipales d'avril-mai et des élections parlementaires du 2
juillet, a exprimé sa volonté réfléchie,applaudira à ces paroles,
dictées par la situation même.
Cet éloge des conseils généraux ne pouvait être, on le con¬
çoit, du goût de la droite, dont les chefs ont été si maltraités,
au scrutin du 8 octobre. M. de Lorgeril, député du 8 février,
irrité de l'approbation donnée à cet éloge par la gauche et le
centre gauche, a laissé échapper une interruption malsonnante
à laquelle M. Thiers, avec raison, a dédaigné répondre.
(Avenir National.)
Actes administratifs.
Ëiireglstrement.
AVIS.
Tous ceux qui ont des baux écrits ou sous seings privés
doivent, sous peine d'amende, les faire enregistrer dans les
3 mois de la date de ces baux ou de l'entrée, en jouissance.
C'est une obligation qui est imposée à tous les citoyens de¬
puis l'an vu de la première République ; la loi nouvelle du 23
août 1871 ne fait que la confirmer ; et, en même temps, elle
accorde des faveurs et elle donne des facilités pour l'enregis¬
trement des baux.
Ainsi, tout porteur d'un bail écrit d'une date antérieure de
plus de 3 mois au 25 août 1871 , peut, jusqu'au 31 décembre
courant, le faire enregistrer sans acquitter ni droit en sus ni
amende ; et, si l'acte est sur papier libre , il peut le faire tim¬
brer sans être tenu de payer aucune amende.
Déplus, si le bail est faitpour plusieurs années, il ne paiera
le droit que sur le temps restant à courir depuis le 25 août,
date de la promulgation de la loi nouvelle.
Et enfin ceux qui ont des baux de longue durée ou à périodes
peuvent toujours ne payer le droit que pour 3 ans , sauf à
renouveler ce paiement de 3 ans en 3 ans, dans le premier
mois qui commencera chaque période triennale.
Le droit d'enregistrement des baux écrits est, comme poul¬
ies locations verbales , fixé à 24 centimes pour o/Ù décimes
compris.
Le propriétaire et le fermier ou locataire sont tenus du
paiement de ce droit, si l'un ne le paye pas , l'autre devra
l'acquitter ; mais la nouvelle loi accorde an propriétaire un
délai supplémentaire d'un mois pour déposer l'acte au bureau
d'enregistrement.
Quand il n'y a pas de bail écrit, la loi nouvelle exige que
la location par convention verbale soit déclarée , sous peine.
d'amende, et que le droit soit payé dans les trois mois de l'en-
; trée en jouissance du fermier ou locataire.
Pour les loyers qui n'excèdenQpas 100 francs par an , la
déclaration doit être faite par le propriétaire qui , en outre,
est personnellement tenu d'acquitter le droit.
Pour les loyers qui ne dépassent pas 300 francs, c'est encore
le propriétaire qui doit faire la déclaration et avancer le
montant du droit ; mais alors il a son recours contre le fermier
ou locataire pour répéter la somme qu'il a déboursée.
Dans tous les autres cas , c'est au locataire à faire la décla¬
ration et à payer les droits ; le propriétaire ne peut y être con¬
traint qu'autant que le locataire n'a pas obéi à la loi; et, poul¬
ie mettre, à même de s'y conformer, en ce qui le concerne , la
loi lui accorde, comme pour l'enregistrement des baux écrits,
un délai supplémentaire de un mois, (c'est-à-dire 4 mois à
partir de l'entrée en jouissance).
Les propriétaires, locataires ou fermiers n'ont plus que
jusqu'au 31 décembre courant pour faire enregistrer les baux
écrits ou déclarer les locations verbales. Passé, ce délai, il sera
dû pour chaque acte ou pour chaque déclaration , tant par le
propriétaire que par le locataire, un double droit qui ne peut
jamais être inférieur à 60 francs décimes compris.
S'ils veulent éviter ces pénalités, les propriétaires et loca¬
taires comprendront qu'ils doivent se hâter et ne pas atten¬
dre au dernier jour pour remplir les formalités que la loi
exige et dont l'exécution deviendrait difficile, pour ne pas dire
impossible, par suite de l'affluence du public et de l'encom¬
brement. qui en résulterait.
On rappelle qne,dans les communes où il n'y a pas de
bureau de l'enregistrement, les déclarations de locations
peuvent être faites au percepteur des contributions directes,
qui est tenu de les recevoir et de donner quittance des
droits.
Quant aux baux écrits, ils doivent toujours être présentés
aux receveurs de l'enregistrement, qui seuls ont qualité poul¬
ies enregistrer.
Mende, le 7 décembre 1871.
Le Preftt de la Lozère ,
A. de ROCHEFORT.
Contributions directes.
Mende, ie 12 décembre 1871.
À Messieurs les Maires du département.
Messieurs ,
Le n° 43 du Recueil des Actes administratifs contient un
avis concernant l'impôt des chevaux et des voitures remis en
vigueur par la loi du 16 septembre dernier, à partir du 1er
janvier prochain.
Dans l'intérêt des propriétaires passibles de la taxe, j'ai
l'honneur de vous prier de vouloir bien faire publier cet avis,
au moins une fois par semaine, jusqu'au 15 janvier prochain ,
en faisant connaître aussi que les assujettis trouveront sur la
feuille de déclaration qui leur sera délivrée à la Mairie, l'extrait
complet de la loi.
Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-dis¬
tinguée.
Pour le Préfet en congé :
Le Secrétairi général délégué,
Louis JOURDAN.
dardes nationales.
Mende. Je 14 décembre 1871.
A MM. les Sous-Pre'fets et Maires du département.
Messieurs ,
J'ai l'honneur de vous adresser, à la suite de cette circu¬
laire et en placard, pour être immédiatement affichés : 1°un
décret en date du 1er décembre courant, par lequel M. le
Président de la République a prononcé la dissolution et le
désarmement des gardes nationales du département de la
Lozère; 2° un arrêté que je viens de prendre pour l'exécution
de ce décret.
Il n'a été fait aucune distribution d'armes aux gardes
nationales de la Lozère, reconstituées depuis ie 4 septembre
1870. Toutefois, il pourrait se faire que des gardes nationaux
ou des citoyens ayant fait partie de la garde mobile ou de la
garde mobilisée fussent encore détenteurs d'armes de guerre.
Dans ce cas, tout détenteur (à l'exception des sapeurs-pom¬
piers régulièrement organisés) devra déposer à la mairie de
sa commune, dans le délai fixé par mon arrêté, c'est-à-dire le
dimanche 31 décembre courant au plus tard, les armes de
guerre qu'il a en sa possession.
Le Maire délivrera un récépissé indiquant, avec les nom et
prénoms du déposant, la nature de l'arme et la quantité de
munitions déposées.
A l'expiration du délai fixé pour cette remise, Messieurs les
Maires adresseront à MM. les Sous-Préfets l'état récapitulatif des
PRIX DE3 INSERTIONS ;
Annonce^ judiciaires, 20 c. la ligne; diverses, 25 e. ; réclames, 30
c. — Le prix des insertions peut être exigé à l'avance.
Les annonces ordinaires doivent être remises le jeudi avant midi. Si
les annonces spnt longues ou si elles présentent des difficultés d'exé¬
cution , l'imprimeur se réserve de demander le temps qu'il jugera
nécessaire pour faire la planche.
On s'abonne : chez M™' Veuve Camille I&iNON
à Marvejols ; LOMBARD, à Florac.
à Mende ; DALLO,
récépissés qu'ils auront délivrés. Ils feront, en outre, connaître
les noms des citoyens qui n'auraient pas rendu leurs armes.
En ce qui touche le versement dans les arsenaux de l'Etat,
il suffira à Messieurs les Maires des communes rurales de faire
transporter les armes qui auront été déposées à leurs mairies
respectives, à la mairie du chef-lieu du canton, et de m'aviser
immédiatement que ce transport a été effectué. L'administra¬
tion de la guerre se chargera elle-même de les faire réintégrer
dans les arsenaux de l'Etat.
Messieurs les Sous-Préfets voudront bien assurer, en ce qui
les concerne, l'exécution de ces dispositions.
Je recommande à Messieurs les Maires de. faire publier et
afficher immédiatement le décret et l'arrêté ci-joints en placard.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-
distinguée.
Pour le Préfet en congé,
Le Secrétaire général délégué,
L. JOURDAN.
DECRET.
Le Président de la République française,
Vu la loi du 25 août 1871 ;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur,
décrète :
Article 1 ". Les gardes nationales du département de la
Lozère sont dissoutes.
Les armes de toute nature qui sont actuellement entre leurs
mains, seront versées dans les arsenaux de l'État.
Art. 2. Les Ministres de l'Intérieur et de la Guerre sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
décret.
Fait à Versailles, le 1er décembre 1871.
Signé: A. THIERS.
ARRÊTÉ.
Le Préfet du département de la Lozère ,
Vu le décret de M. le Président de la République, du 1"
décembre courant , par lequel les gardes nationales de la
Lozère sont dissoutes et le désarmement prononcé,
arrête :
Article 1er. Les gardes nationaux et autres citoyens du
département de la Lozère qui auraient encore en leur posses¬
sion des armes de guerre sont tenus d'en opérer le verse¬
ment aux mairies de leur domicile, d'ici au 31 décembre
courant.
Art. 2. Tous les contrevenants seront considérés comme
détenteurs d'armes de guerre et poursuivis conformément
à la loi.
Art. 3. Le présent arrêté sera immédiatement publié et
affiché dans toutes les communes du département par les soins
de MM. les Maires.
U sera, en outre, inséré au Recueil des Actes administratifs.
Mende, le 14 décembre 1871.
Pour le Préfet en congé,
Le Secrétaire général délégué,
L. JOURDAN.
Ecole d'arts et métiers.
AVIS.
Un décret, rendu le 28 novembre dernier, et inséré au Jour¬
nal officiel du 3 décembre courant, prolonge d'un an, pour le
concours de 1872. la limite d'âge d'admission dans les écoles
d'arts et métiers.
En conséquence, les candidats qui justifieront qu'ils avaient
moins de 17 ans au 1er janvier 1872, pourront être inscrits au
secrétariat de la Préfecture, pour l'école d'Aix.
Mende, le 14 décembre 1871.
Pour le Préfet en congé ■
I.e Secrétaire général délégué,
Louis JOURDAN.
MINISTÈRE DES FINANCES.
DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES.
AVIS.
Un concours sera ouvert, au mois d'avril 1872 , pour l'ad¬
mission au grade de surnuméraire dans l'administration des
contributions directes.
Les jeunes gens qui auraient l'intention de s'y présenter
trouveront, auprès île M. le Directeur des contributions di¬
rectes de leur département, lous les renseignements relatifs
aux conditions à remplir et aux pièces à fournir pour être
admis audit concours.
JOURNAL DE L'UNION RÉPUBLICAINE.
PRIX D ABONNEMENT :
Mande . un an, 10 fr. ; six mois, 5 fr. 50 c.; trois mois, 3 fr. ; dans
lo département . un an , 11 fr. ; six mois, 6 fr. ; trois mois, 3 fr.
50 c. ; hors du département : un an , 12 fr. ; six mois, 6 fr. 50 c. ;
trois mois, 4 fr.— Chaque exemplaire séparé, 25 e.
HAVAS, rue Jean-Jaoques-Rousseau , 3, et MM. LAFFITTE ,
BULLIER et C", place de la Bourse , 8., sont seuls chargés , à Paris,
de recevoir les annonces pour le Moniteur de la Lozère.
8mc ANNÉE
N° 50
Dîmaxiclie, 17 déeeiïxTbre 1871.
Mende, le 17 décembre 1871.
La lecture du Message avait attiré à Versailles, malgré la
bourrasque de neige qui est tombée à partir de deux heures
de l'après-midi, une affluence considérable. Les tribunes
regorgeaient de monde. Quand la séance a été ouverte, M.
Grévy, en prenant possession du fauteuil delà présidence, a
prononcé quelques mots fort applaudis, et remercié l'Assemblée
du témoignage persévérant de confiance qu'elle lui a donné en
lui confiant pour la troisième fois la présidence. On a remar¬
qué surtout la phrase où M. Grévy dit que ce témoignage ne
lui demandait « le sacrifice d'aucune de ses convictions. »
Le silence étant à grand peine établi, M. Thiers a commencé
la lecture de son Message d'une voix fatiguée mais toujours
claire et nette. La première partie du Message, consacrée à
une sorte de vue rétrospective de la situation du pays telle que
l'avait faite l'Empire, et de l'exposé de nos relations diploma¬
tiques avec les diverses puissances européennes, a été écoutée
avec faveur, et plusieurs passages ont été fort applaudis.
Quand M. Thiers est arrivé aux affaires intérieures du pays,
et qu'il a parlé du personnel administratif et préfectoral, la
droite l'a interrompu violemment. Rires ironiques et dénéga¬
tions bruyantes, elle ne lui a rien épargné. Le président a dû
intervenir pour rappeler les interrupteurs au calme.
L'éloge qu'à fait ensuite M. Thiers des assemblées départe¬
mentales issues des élections du 8 octobre, de ces conseils
généraux où une centaine, an moins de députés de la droite
n'ont pu réussir à entrer, a été fort remarqué. « Deux mille
huit cents élections opérées au milieu d'un calme profond, en
toute liberté, sans aucune pression administrative, nous ont
prouvé, a dit M. Thiers, que le pays, livré à lui-même, n'était
_pas incapable de se conduire. »...'« Les. délibérations de
ces-conseils, a-t-il ajouté, ont révélé le meilleur esprit ; et si
elles ont été quelquefois erronées, dans leur ensemble, elles
ont été signalées par la modération et par une véritable sa¬
gesse administrative et financière. » Ces paroles ont été vive¬
ment approuvées par la gauche et le centre gauche.. Le pays,
qui, dans les dernières élections venant à la suite des élections
municipales d'avril-mai et des élections parlementaires du 2
juillet, a exprimé sa volonté réfléchie,applaudira à ces paroles,
dictées par la situation même.
Cet éloge des conseils généraux ne pouvait être, on le con¬
çoit, du goût de la droite, dont les chefs ont été si maltraités,
au scrutin du 8 octobre. M. de Lorgeril, député du 8 février,
irrité de l'approbation donnée à cet éloge par la gauche et le
centre gauche, a laissé échapper une interruption malsonnante
à laquelle M. Thiers, avec raison, a dédaigné répondre.
(Avenir National.)
Actes administratifs.
Ëiireglstrement.
AVIS.
Tous ceux qui ont des baux écrits ou sous seings privés
doivent, sous peine d'amende, les faire enregistrer dans les
3 mois de la date de ces baux ou de l'entrée, en jouissance.
C'est une obligation qui est imposée à tous les citoyens de¬
puis l'an vu de la première République ; la loi nouvelle du 23
août 1871 ne fait que la confirmer ; et, en même temps, elle
accorde des faveurs et elle donne des facilités pour l'enregis¬
trement des baux.
Ainsi, tout porteur d'un bail écrit d'une date antérieure de
plus de 3 mois au 25 août 1871 , peut, jusqu'au 31 décembre
courant, le faire enregistrer sans acquitter ni droit en sus ni
amende ; et, si l'acte est sur papier libre , il peut le faire tim¬
brer sans être tenu de payer aucune amende.
Déplus, si le bail est faitpour plusieurs années, il ne paiera
le droit que sur le temps restant à courir depuis le 25 août,
date de la promulgation de la loi nouvelle.
Et enfin ceux qui ont des baux de longue durée ou à périodes
peuvent toujours ne payer le droit que pour 3 ans , sauf à
renouveler ce paiement de 3 ans en 3 ans, dans le premier
mois qui commencera chaque période triennale.
Le droit d'enregistrement des baux écrits est, comme poul¬
ies locations verbales , fixé à 24 centimes pour o/Ù décimes
compris.
Le propriétaire et le fermier ou locataire sont tenus du
paiement de ce droit, si l'un ne le paye pas , l'autre devra
l'acquitter ; mais la nouvelle loi accorde an propriétaire un
délai supplémentaire d'un mois pour déposer l'acte au bureau
d'enregistrement.
Quand il n'y a pas de bail écrit, la loi nouvelle exige que
la location par convention verbale soit déclarée , sous peine.
d'amende, et que le droit soit payé dans les trois mois de l'en-
; trée en jouissance du fermier ou locataire.
Pour les loyers qui n'excèdenQpas 100 francs par an , la
déclaration doit être faite par le propriétaire qui , en outre,
est personnellement tenu d'acquitter le droit.
Pour les loyers qui ne dépassent pas 300 francs, c'est encore
le propriétaire qui doit faire la déclaration et avancer le
montant du droit ; mais alors il a son recours contre le fermier
ou locataire pour répéter la somme qu'il a déboursée.
Dans tous les autres cas , c'est au locataire à faire la décla¬
ration et à payer les droits ; le propriétaire ne peut y être con¬
traint qu'autant que le locataire n'a pas obéi à la loi; et, poul¬
ie mettre, à même de s'y conformer, en ce qui le concerne , la
loi lui accorde, comme pour l'enregistrement des baux écrits,
un délai supplémentaire de un mois, (c'est-à-dire 4 mois à
partir de l'entrée en jouissance).
Les propriétaires, locataires ou fermiers n'ont plus que
jusqu'au 31 décembre courant pour faire enregistrer les baux
écrits ou déclarer les locations verbales. Passé, ce délai, il sera
dû pour chaque acte ou pour chaque déclaration , tant par le
propriétaire que par le locataire, un double droit qui ne peut
jamais être inférieur à 60 francs décimes compris.
S'ils veulent éviter ces pénalités, les propriétaires et loca¬
taires comprendront qu'ils doivent se hâter et ne pas atten¬
dre au dernier jour pour remplir les formalités que la loi
exige et dont l'exécution deviendrait difficile, pour ne pas dire
impossible, par suite de l'affluence du public et de l'encom¬
brement. qui en résulterait.
On rappelle qne,dans les communes où il n'y a pas de
bureau de l'enregistrement, les déclarations de locations
peuvent être faites au percepteur des contributions directes,
qui est tenu de les recevoir et de donner quittance des
droits.
Quant aux baux écrits, ils doivent toujours être présentés
aux receveurs de l'enregistrement, qui seuls ont qualité poul¬
ies enregistrer.
Mende, le 7 décembre 1871.
Le Preftt de la Lozère ,
A. de ROCHEFORT.
Contributions directes.
Mende, ie 12 décembre 1871.
À Messieurs les Maires du département.
Messieurs ,
Le n° 43 du Recueil des Actes administratifs contient un
avis concernant l'impôt des chevaux et des voitures remis en
vigueur par la loi du 16 septembre dernier, à partir du 1er
janvier prochain.
Dans l'intérêt des propriétaires passibles de la taxe, j'ai
l'honneur de vous prier de vouloir bien faire publier cet avis,
au moins une fois par semaine, jusqu'au 15 janvier prochain ,
en faisant connaître aussi que les assujettis trouveront sur la
feuille de déclaration qui leur sera délivrée à la Mairie, l'extrait
complet de la loi.
Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-dis¬
tinguée.
Pour le Préfet en congé :
Le Secrétairi général délégué,
Louis JOURDAN.
dardes nationales.
Mende. Je 14 décembre 1871.
A MM. les Sous-Pre'fets et Maires du département.
Messieurs ,
J'ai l'honneur de vous adresser, à la suite de cette circu¬
laire et en placard, pour être immédiatement affichés : 1°un
décret en date du 1er décembre courant, par lequel M. le
Président de la République a prononcé la dissolution et le
désarmement des gardes nationales du département de la
Lozère; 2° un arrêté que je viens de prendre pour l'exécution
de ce décret.
Il n'a été fait aucune distribution d'armes aux gardes
nationales de la Lozère, reconstituées depuis ie 4 septembre
1870. Toutefois, il pourrait se faire que des gardes nationaux
ou des citoyens ayant fait partie de la garde mobile ou de la
garde mobilisée fussent encore détenteurs d'armes de guerre.
Dans ce cas, tout détenteur (à l'exception des sapeurs-pom¬
piers régulièrement organisés) devra déposer à la mairie de
sa commune, dans le délai fixé par mon arrêté, c'est-à-dire le
dimanche 31 décembre courant au plus tard, les armes de
guerre qu'il a en sa possession.
Le Maire délivrera un récépissé indiquant, avec les nom et
prénoms du déposant, la nature de l'arme et la quantité de
munitions déposées.
A l'expiration du délai fixé pour cette remise, Messieurs les
Maires adresseront à MM. les Sous-Préfets l'état récapitulatif des
PRIX DE3 INSERTIONS ;
Annonce^ judiciaires, 20 c. la ligne; diverses, 25 e. ; réclames, 30
c. — Le prix des insertions peut être exigé à l'avance.
Les annonces ordinaires doivent être remises le jeudi avant midi. Si
les annonces spnt longues ou si elles présentent des difficultés d'exé¬
cution , l'imprimeur se réserve de demander le temps qu'il jugera
nécessaire pour faire la planche.
On s'abonne : chez M™' Veuve Camille I&iNON
à Marvejols ; LOMBARD, à Florac.
à Mende ; DALLO,
récépissés qu'ils auront délivrés. Ils feront, en outre, connaître
les noms des citoyens qui n'auraient pas rendu leurs armes.
En ce qui touche le versement dans les arsenaux de l'Etat,
il suffira à Messieurs les Maires des communes rurales de faire
transporter les armes qui auront été déposées à leurs mairies
respectives, à la mairie du chef-lieu du canton, et de m'aviser
immédiatement que ce transport a été effectué. L'administra¬
tion de la guerre se chargera elle-même de les faire réintégrer
dans les arsenaux de l'Etat.
Messieurs les Sous-Préfets voudront bien assurer, en ce qui
les concerne, l'exécution de ces dispositions.
Je recommande à Messieurs les Maires de. faire publier et
afficher immédiatement le décret et l'arrêté ci-joints en placard.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-
distinguée.
Pour le Préfet en congé,
Le Secrétaire général délégué,
L. JOURDAN.
DECRET.
Le Président de la République française,
Vu la loi du 25 août 1871 ;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur,
décrète :
Article 1 ". Les gardes nationales du département de la
Lozère sont dissoutes.
Les armes de toute nature qui sont actuellement entre leurs
mains, seront versées dans les arsenaux de l'État.
Art. 2. Les Ministres de l'Intérieur et de la Guerre sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
décret.
Fait à Versailles, le 1er décembre 1871.
Signé: A. THIERS.
ARRÊTÉ.
Le Préfet du département de la Lozère ,
Vu le décret de M. le Président de la République, du 1"
décembre courant , par lequel les gardes nationales de la
Lozère sont dissoutes et le désarmement prononcé,
arrête :
Article 1er. Les gardes nationaux et autres citoyens du
département de la Lozère qui auraient encore en leur posses¬
sion des armes de guerre sont tenus d'en opérer le verse¬
ment aux mairies de leur domicile, d'ici au 31 décembre
courant.
Art. 2. Tous les contrevenants seront considérés comme
détenteurs d'armes de guerre et poursuivis conformément
à la loi.
Art. 3. Le présent arrêté sera immédiatement publié et
affiché dans toutes les communes du département par les soins
de MM. les Maires.
U sera, en outre, inséré au Recueil des Actes administratifs.
Mende, le 14 décembre 1871.
Pour le Préfet en congé,
Le Secrétaire général délégué,
L. JOURDAN.
Ecole d'arts et métiers.
AVIS.
Un décret, rendu le 28 novembre dernier, et inséré au Jour¬
nal officiel du 3 décembre courant, prolonge d'un an, pour le
concours de 1872. la limite d'âge d'admission dans les écoles
d'arts et métiers.
En conséquence, les candidats qui justifieront qu'ils avaient
moins de 17 ans au 1er janvier 1872, pourront être inscrits au
secrétariat de la Préfecture, pour l'école d'Aix.
Mende, le 14 décembre 1871.
Pour le Préfet en congé ■
I.e Secrétaire général délégué,
Louis JOURDAN.
MINISTÈRE DES FINANCES.
DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES.
AVIS.
Un concours sera ouvert, au mois d'avril 1872 , pour l'ad¬
mission au grade de surnuméraire dans l'administration des
contributions directes.
Les jeunes gens qui auraient l'intention de s'y présenter
trouveront, auprès île M. le Directeur des contributions di¬
rectes de leur département, lous les renseignements relatifs
aux conditions à remplir et aux pièces à fournir pour être
admis audit concours.
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