Presse et revues
4 pages
Titre : Le Moniteur de la Lozère : journal d'annonces
Auteur : Union républicaine (France). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Mende)
Date d'édition : 1872-06-30
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328188053
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 30 juin 1872 30 juin 1872
Description : 1872/06/30 (A9,N26). 1872/06/30 (A9,N26).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG48 Collection numérique : BIPFPIG48
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t535458110
Source : Archives départementales de la Lozère, 1 PER 204
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/09/2023
MONITEUR DE LA LOZÈRE.
JOURNAL DE L'UNION RÉPUBLICAINE.
"* 11 11 ....il. . ■ . i. . —. —
PRIX b'ABONNRHgNT I
Mende : an an, 10 fr. ; six mois, 5 fr. 50 c.; trois mois, 3 fr. ; dans
le département . un an, 11 fr. ; six mois, 6 fr. ; trois mois , 3 fr.
50 c. ; hors du département : un an , 12 fr. ; six mois , 6 fr. 50 c. ;
trois mois, i fr.— Chaque exemplaire séparé, 25 c.
HAVAS, rue Jean-Jaoques-Rousseau , 3, et MM. LAFF1TTE ,
BULLIER et C'*, place de la Bourse , 8, sont seuls chargés, à Paris,
de recevoir les annonces pour le Moniteur de la Lozère.
Mende, le 30 juin 1872.
On s'occupe toujours beaucoup de la visite des délé¬
gués de la droite à M. Thiers, du rapprochement qui
a été tenté entre les centres, et des élections soi-disant
radicales qui ont été le point de départ de tout ce
mouvement. Il y a eu dans le bruit que la majorité
a fait au sujet de ces élections, un mélange tout à fait
curieux de sincérité et d'habileté. Il est évident qu'une
pareille manifestation du suffrage universel était
faite pour alarmer tous ceux qui redoutent l'affermis¬
sement de nos institutions. A diverses reprises déjà,
le scrutin électoral avait parlé très-distinctement
dans le même sens, mais jamais l'intention n'avait
été aussi claire que cette fois-ci, en particulier dans
le département du Nord. Songez-y donc J la nomination
de ,M. Derégnancourt avait été cassée, cassée par des
motifs de parti, et voilà le candidat repoussé par la
droite qui lui est renvoyé avec une majorité écrasante
de quarante mille voix! Il y avait eu défi lancé, défi
accepté, et la défaite était pour ceux qui avaient en¬
gagé la lutte ! Le triomphe du parti libéral avait donc,
pour la droite, l'amertume d'une défaite gratuitement
cherchée. Ce n'est pas tout. Avec ses sujets de dou¬
leurs, les récentes élections apportaient des sujets
d'inquiétudes. Il faut être de bon compte, les députés
de la majorité seraient d'une nature supérieure à
l'humanité s'ils voyaient le scrutin se prononcer
ainsi partout sans faire de réflexions sur le sort qui
les attend. Que deviendra leur réélection, pour peu
que le mouvement actuel continue? Que sera la
prochaine assemblée? Combien de place y restera-t-il
pour ceux qui se sont crus un moment les maî¬
tres des destinées de la France, et qui font sonner
encore si haut aujourd'hui leur majorité numérique?
Voilà ce que j'appelle la part de sincérité dans les
terreurs qui se sont fait jour au sujet des dernières
élections. Mais la majorité a fait eh même tèmps preu¬
ve d'une incontestable habileté par la manière dont elle
a tiré parti, si j'ose ainsi dire, de ces propres émo¬
tions. Elle a exagéré à plaisir le caractère des trois
scrutins ; elle a fait des nouvaux députés des incarna¬
tions du radicalisme ; comme deux d'entre eux avaient
eu pour concurrents des républicains d'une autre
nuance, on s'est écrié que la république modérée
était en train de faire place à la république rouge ;
c'était la révolution qui relevait la tête, c'était la
Commune qui frappait à la porte de l'Assemblée.
Je vous al déjà dit que ces terreurs, moitié feintes,
moitié réelles, n'avaient pas l'ombre de fondement
dans le caractère politique ni dans les déclarations
des nouveaux députés. Mais cette tentative de la réac¬
tion n'en était pas moins ingénieusement imaginée.
Il était impossible que de si perçants pris d'alarme
ne trouvassent pas quelque écho dans le public. A
force d'entendre parler du radicalisme débordant, il
devait arriver que chacun croirait le voir déborder.
La majorité rendait ainsi la République suspecte.
Elle entrait en même tèmps, avec bien de la force et
de l'avantage, dans le nouveau rôle qu'elle a adopté.
Je ne sais si je vous ai assez rendu attentif à cette
transformation. La droite pendant longtemps avait la
faute de se poser en parti purement légitimiste ou
monarchique. Sur ce terrain, elle s'était divisée,
avait donné au pays le spectacle de ces luttes intes¬
tines, partant, de son impuissance, C'est alors que,
dernièrement etigrâce à une direction nouvelle et plus
habile, le parti monarchique a essayé de se transfor¬
mer,ou plutôt de .se poser eu parti simplement conser¬
vateur. On gardait sans doute ses différences et ses
préférences, mais on les dissimulait sous l'affiche
d'une préoccupation exclusive de l'intérêt public. Il
s'agissait de sauver la société, et pour cela on faisait
appel à toutes les bonnes volontés. N'avait-on pas
pour s'ehteudre nue foule d'occasions, toute les lois
organiques, toutes celtes qui touchent à l'instruction
publique et à la religion ? Ne trouverait-on pas mille
moyens de faire échec au gouvenement de M. Thiers ?
On n'avait qu'à s'unir et à se compter pour lui impo¬
ser un ministère, le ministère de la majorité. Cela fait
on était au gouvernail, et on dirigerait le navire
comme on l'entendrait. H avait jusqu'ici porté le cap
sur la République, mais le moindre coup de barre
suffirait pour le faire aborder loin de là, aux rives de
la terre promise. Dans tous les cas, et c'était le prin¬
cipal, on serait là, tous prêts, en force, au pouvoir,
lorsqu'il s'agirait de renouveler l'Assemblée, Peut-
être parviendrait-on d'ici là à faire une nouvelle loi
du 31 mai. Peut-être réussirai Won ,à modifier le suf¬
frage électoral et, par conséquent, les conditions d'un
combat dans lequel on a aujourd'hui le dessous, pans
tous les cas, on aurait l'autorité légale,et on pourrait
reprendre avec quelque espoir de succès l'œuvre qui
a. si bien réussi aux conservateurs de 1849 à 1851,
Vous comprenez quelle aubaine étaient les derniè¬
res élections pour un parti animé de ces sentiments,
On y trouvait, on croyait y trouver du moins le
moyen si désiré de déterminer une réaction dans
9me ANNÉE N* 26
Dimaïioïi©, 30 juin 1872.
l'esprit public. La réaction, en pareilles circonstan¬
ces, ne peut se faire qu'au moyen de la terreur; il
faut frapper les populations d'une crainte salutaire
pour leurs intérêts, montrer l'ordre et la propriété
en danger, faire trembler les honnêtes gens sur la
religion et la famille menacées. Trop heureux quand
on a de plus en réserve, sur l'arrière-plan, le prus¬
sien, les départements occupés et le souvenir de la
Commune. Elections dix fois bénies qui permettaient
à la majorité de donner un pareil coup de tocsin!
Quelle magnifique campagne d'intimidation popu¬
laire à entreprendre ! Et quelle chandelle la majorité
ne doit-elle pas aux électeurs de M. Derégnancourt !
Mais si vous comprenez tout le parti qu'il y avait à
tirer des dernières élections, vous comprendrez aussi
de quelle nécessité il était de réunir toutes ses forces
pour mener l'entreprise à bonne fin. Il s'agissait
d'une grande initiative de la majorité, et une supé¬
riorité numérique de quelque dix ou vingt voix
ne suffisait pas. De là la nécessité de s'entendre
s'il était possible, avec le centre gauche. Si on avait
pu l'entraîner, au nom du salut de la société menacée
par les barbares du Nord et delà Somme, on aurait
pu se présenter ensuite chez M. Thiers avec plus
d'assurance. Le centre gauche, malheureusement, a
refusé de se laisser effrayer, (Temps.)
Loi militaire,
Voici le texte des articles de la loi militaire qui ont
été votés :
Art. 42. — Nonobstant les dispositions de l'article
précédent, le militaire compris dans la catégorie de
ceux ne devant pas rester sous les drapeaux, mais
qui, après l'année du service mentionnée audit article,
ne sait pas lire et écrire, et ne satisfait pas aux exa¬
mens déterminés par le ministre de là guerre peut
être-maintenu au corps pendant une seconde année.
Le militaire placé dans la même catégorie, qui, par
l'instruction acquise antérieurement à son entrée au
service, et par celle reçue sous les drapeaux, remplit
toutes les conditions exigées, peut, après six mois, à
des époques fixées par le ministre de la guerre, et
avant l'expiration de l'année, être envoyé .en disponi¬
bilité dans ses foyers, conformément à l'article
suivant.
Art. 43. — Les jeunes gens qui, après le temps de
service prescrit par les articles 41 et 42, ne sont pas
maintenus sous les drapeaux, restent en disponibilité
de l'armée active dans leurs foyers et à la disposition
du ministre de la guerre.
Ils sont, par un règlement du ministre, soumis à
des revues et à des exercices.
Art. 44. Les hommes envoyés dans la réserve de
l'armée active restent immatriculés d'après le mode
prescrit par la loi d'organisation.
Le rappel de la réserve de l'armée active peut
être fait d'une manière distincte et indépendante pour
l'armée de terre et pour l'armée de mer; il peut éga¬
lement être fait par classe, en commençant par la
moins ancienne.
Les hommes de la réserve de l'armée active sont
assujettis pendant le temps de service de ladite ré¬
serve. à prendre part à deux manœuvres. La durée
de ses manœuvres me peut dépasser quatre semai¬
nes.
Art. 45. — Les hommes en disponibilité de l'armée
active et les hommes de la réserve peuvent se marier
sans autorisation.
Les hommes mariés restent soumis aux obligations
de service imposées aux classes auxquelles ils ap¬
partiennent.
Toutefois les hommes en disponibilité ou en réserve
qui sont pères de quatre enfants vivants passent
de droit dans l'armée territoriale.
Art 46.— Des lois spéciales détermineront les bases
de l'organisation de l'armée active et de l'armée terri¬
toriale ainsi que des réserves.
■ Art. 47. rr-r Tout français peut être autorisé à con¬
tracter un engagement volontaire aux .conditions
suivantes :
L'engagé volontairedpit ;
1° S'il entre dans l'armée de mer, avoir 16 ans ac¬
complis, sans être tenu d'avoir la taiile prescrite par
la loi, mais sous la condition qu'à l'âge de 18 ans il
ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille;
2° S'il entre dans l'armée de terre, avoir 18 ans
accomplis et au moins la taille de 1 m. 54;
3° Savoir lire et écrire;
4° Jouir de ses droits civils;
5° N'être ni marié, ni v.euf:avecenfants;
6° Etre porteur d'un certificat de bonnes vies .et
mœurs, délivré par le maire de la commune de son
dernier domicile, et s'il ne compte pas au moins une
année de séjour dans cette commune, il doit égale¬
ment produire un autre certificat du maire des com¬
munes où il a été domicilié dans le cours de cette
année.
PRIX DE» IH8BAPIONS i
Anbcaiees judiciaires, 20 o. la ligpe ; diverses , 25 c. ; réchunes, 30
c. — Le prix des insertions peut être exigé à l'avance.
Les annonces ordinaires doivent être remises le jeudi ayant midi. Si
les annonces sont longues ou si elles présentent des difficultés d'exA-
cution, l'imprimeur se réserve de demander le temps qu'il jugera
nécessaire pour faire la planche.
On s'abonne : chez M»* Yeuve Camille IGNON, A Mende ; DALLQ,
à Mapvejols ; LOMBARD, à Florao.
Le certificat doit contenir le signalement du jeune
I homme qui veut s'engager, mentionner la durée du
temps pendant lequel il a été domicilié dans la com¬
mune et attester ;
Qu'iljouitde ses droits civils;
Qu'il n'a jamais été condamné à une peine correc¬
tionnelle pour vol, escroquerie, abus de confiance ou
attentat aux mœurs.
Si l'engagé a moins de 20 ans, il doit justifier du
consentement de ses père, mère ou tuteur.
Ce dernier doit être autorisé par une délibération
du conseil de famille.
Les conditions relatives soit à l'aptitude militaire,
soit à l'admissibilité dans les différents corps de
l'armée sont déterminées par un décret inséré au
Bullelin des Lois.
Art. 48. — La durée de l'engagement volontaire est
de 5 ans.
Les années de l'engagement volontaire comptent
dans la durée du service militaire fixé par l'article
37 ci-dessus.
En cas de guerre, tout français qui a accompli le
temps de service prescrit pour- l'armée active et la
réserve de ladite armée, est admis à contracter dans
l'armée active un engagement pour la durée de la
guerre.
Cet engagement ne donne pas lieu aux dispenses
prévues par le paragraphe 4 de l'article 17 de la
présente loi.
Art. 49. — Les hommes qui après ayoir satisfait
aux conditions des articles 41 et 42 de la présente loi,
vont être renvoyés en disponibilité, peuvent être
admis à rester dans ladite armée de manière à com¬
pléter cinq années de service.
Les hommes renvoyés en disponibilité, peuvent être
autorisés à compléter cinq armées de service sous
les drapeaux.
Art. 50. — Les engagés volontaires, les hommes
admis à rester dans l'armée active ainsi que ceux
qui, en disponibilité, ont été autorisés à compléter
cinq années de service dans ladite armée ne peuvent
être envoyés en congé selon leur consentement.
Artr 51. — Les engagements volontaires sont con¬
tractés dans les formes prescrites par les articles
34, 35, 36, 37, 38, 39, 40,42 et 44 du code civil devant les
maires des chefs-lieux de canton.
Les conditions relatives à la durée des engage¬
ments sont insérées dans l'acte même.
Les autres conditions sont lues aux contractants
avant la signature, et mention en est faite à la fin
de l'acte, le tout sous peine de nullité.
Art. 52. — Des rengagements peuvent être reçus
pour 2 ans au moins et 5 ans au plus.
Ces rengagements ne peuvent être reçus que pen¬
dant le cours de la dernière année de 'service bous
les drapeaux.
Ils sont renouvelables jusqu'à l'âge de vingt-neuf
ans accomplis pour les caporaux et soldais, et jus¬
qu'à l'âge de trente-cinq ans accomplis pour les
sous-officiers.
Les autres conditions sont déterminées par un
règlement inséré au Bulletin des Lois.
Les rengagements, après cinq ans de service sous
les drapeaux donnentdroit à une haute paye.
Art. 53. — Les engagements prévus à l'article 49 de
la présente loi et les rengagements sont contractés
devant les intendants et sous-intendants militaires,
dans la forme prescrite dans l'article 51 ci-dessys,
sur la preuve que le contractant peut rester, ou être
admis dans le corps pour lequel il se présente.
Art. 54. — Les jeynes gens qui ont obtenu des
diplômes de bachelier ês-lettres, de bachelier ès-
sciençes, çeux qui font partie de l'école de pharmacie,
de l'école centrale des arts et manufactures, des écoles
nationales des arts et métiers, du Conservatoire de
musique, où ont été déclarés admissibles auxdjtes
écoles, les élèves des écoles nationales vétérinaires,
des écoles nationales d'agriculture, les élèves de
l'école des ponts et chaussées, de l'école du génie
maritime, de l'école des mineurs de Saint-Etienne
.sont admis avant le tirage au sort, lorsqu'ils pré¬
sentent les certificats d'études émanés des autorités
désignées par un règlement inséré au Bulletin des
JqISj à contracter dans l'armée de terre des engage¬
ments conditionnels d'un an, selon le mode détermi¬
né par ledit règlement.
Art. 55. — Indépendamment des jeunes gens indi¬
qués,en l'article précédent, peuvent être admis, avant
le tirage au sort, à contracter yn semblable engage¬
ment ceux qui satisfont à un des examens, exigés
par les différents programmes, préparés par le mi¬
nistre de la guerre et approuvés par décrets rendus
dans la forme d'un règlement d'administration pu¬
blique.
Ces décrets seront insérés au Bulletin des loi$.
if Le nombre des engagements conditionnels, d'un
an sera fixé chaque année par département et m
proportion du contingent.
JOURNAL DE L'UNION RÉPUBLICAINE.
"* 11 11 ....il. . ■ . i. . —. —
PRIX b'ABONNRHgNT I
Mende : an an, 10 fr. ; six mois, 5 fr. 50 c.; trois mois, 3 fr. ; dans
le département . un an, 11 fr. ; six mois, 6 fr. ; trois mois , 3 fr.
50 c. ; hors du département : un an , 12 fr. ; six mois , 6 fr. 50 c. ;
trois mois, i fr.— Chaque exemplaire séparé, 25 c.
HAVAS, rue Jean-Jaoques-Rousseau , 3, et MM. LAFF1TTE ,
BULLIER et C'*, place de la Bourse , 8, sont seuls chargés, à Paris,
de recevoir les annonces pour le Moniteur de la Lozère.
Mende, le 30 juin 1872.
On s'occupe toujours beaucoup de la visite des délé¬
gués de la droite à M. Thiers, du rapprochement qui
a été tenté entre les centres, et des élections soi-disant
radicales qui ont été le point de départ de tout ce
mouvement. Il y a eu dans le bruit que la majorité
a fait au sujet de ces élections, un mélange tout à fait
curieux de sincérité et d'habileté. Il est évident qu'une
pareille manifestation du suffrage universel était
faite pour alarmer tous ceux qui redoutent l'affermis¬
sement de nos institutions. A diverses reprises déjà,
le scrutin électoral avait parlé très-distinctement
dans le même sens, mais jamais l'intention n'avait
été aussi claire que cette fois-ci, en particulier dans
le département du Nord. Songez-y donc J la nomination
de ,M. Derégnancourt avait été cassée, cassée par des
motifs de parti, et voilà le candidat repoussé par la
droite qui lui est renvoyé avec une majorité écrasante
de quarante mille voix! Il y avait eu défi lancé, défi
accepté, et la défaite était pour ceux qui avaient en¬
gagé la lutte ! Le triomphe du parti libéral avait donc,
pour la droite, l'amertume d'une défaite gratuitement
cherchée. Ce n'est pas tout. Avec ses sujets de dou¬
leurs, les récentes élections apportaient des sujets
d'inquiétudes. Il faut être de bon compte, les députés
de la majorité seraient d'une nature supérieure à
l'humanité s'ils voyaient le scrutin se prononcer
ainsi partout sans faire de réflexions sur le sort qui
les attend. Que deviendra leur réélection, pour peu
que le mouvement actuel continue? Que sera la
prochaine assemblée? Combien de place y restera-t-il
pour ceux qui se sont crus un moment les maî¬
tres des destinées de la France, et qui font sonner
encore si haut aujourd'hui leur majorité numérique?
Voilà ce que j'appelle la part de sincérité dans les
terreurs qui se sont fait jour au sujet des dernières
élections. Mais la majorité a fait eh même tèmps preu¬
ve d'une incontestable habileté par la manière dont elle
a tiré parti, si j'ose ainsi dire, de ces propres émo¬
tions. Elle a exagéré à plaisir le caractère des trois
scrutins ; elle a fait des nouvaux députés des incarna¬
tions du radicalisme ; comme deux d'entre eux avaient
eu pour concurrents des républicains d'une autre
nuance, on s'est écrié que la république modérée
était en train de faire place à la république rouge ;
c'était la révolution qui relevait la tête, c'était la
Commune qui frappait à la porte de l'Assemblée.
Je vous al déjà dit que ces terreurs, moitié feintes,
moitié réelles, n'avaient pas l'ombre de fondement
dans le caractère politique ni dans les déclarations
des nouveaux députés. Mais cette tentative de la réac¬
tion n'en était pas moins ingénieusement imaginée.
Il était impossible que de si perçants pris d'alarme
ne trouvassent pas quelque écho dans le public. A
force d'entendre parler du radicalisme débordant, il
devait arriver que chacun croirait le voir déborder.
La majorité rendait ainsi la République suspecte.
Elle entrait en même tèmps, avec bien de la force et
de l'avantage, dans le nouveau rôle qu'elle a adopté.
Je ne sais si je vous ai assez rendu attentif à cette
transformation. La droite pendant longtemps avait la
faute de se poser en parti purement légitimiste ou
monarchique. Sur ce terrain, elle s'était divisée,
avait donné au pays le spectacle de ces luttes intes¬
tines, partant, de son impuissance, C'est alors que,
dernièrement etigrâce à une direction nouvelle et plus
habile, le parti monarchique a essayé de se transfor¬
mer,ou plutôt de .se poser eu parti simplement conser¬
vateur. On gardait sans doute ses différences et ses
préférences, mais on les dissimulait sous l'affiche
d'une préoccupation exclusive de l'intérêt public. Il
s'agissait de sauver la société, et pour cela on faisait
appel à toutes les bonnes volontés. N'avait-on pas
pour s'ehteudre nue foule d'occasions, toute les lois
organiques, toutes celtes qui touchent à l'instruction
publique et à la religion ? Ne trouverait-on pas mille
moyens de faire échec au gouvenement de M. Thiers ?
On n'avait qu'à s'unir et à se compter pour lui impo¬
ser un ministère, le ministère de la majorité. Cela fait
on était au gouvernail, et on dirigerait le navire
comme on l'entendrait. H avait jusqu'ici porté le cap
sur la République, mais le moindre coup de barre
suffirait pour le faire aborder loin de là, aux rives de
la terre promise. Dans tous les cas, et c'était le prin¬
cipal, on serait là, tous prêts, en force, au pouvoir,
lorsqu'il s'agirait de renouveler l'Assemblée, Peut-
être parviendrait-on d'ici là à faire une nouvelle loi
du 31 mai. Peut-être réussirai Won ,à modifier le suf¬
frage électoral et, par conséquent, les conditions d'un
combat dans lequel on a aujourd'hui le dessous, pans
tous les cas, on aurait l'autorité légale,et on pourrait
reprendre avec quelque espoir de succès l'œuvre qui
a. si bien réussi aux conservateurs de 1849 à 1851,
Vous comprenez quelle aubaine étaient les derniè¬
res élections pour un parti animé de ces sentiments,
On y trouvait, on croyait y trouver du moins le
moyen si désiré de déterminer une réaction dans
9me ANNÉE N* 26
Dimaïioïi©, 30 juin 1872.
l'esprit public. La réaction, en pareilles circonstan¬
ces, ne peut se faire qu'au moyen de la terreur; il
faut frapper les populations d'une crainte salutaire
pour leurs intérêts, montrer l'ordre et la propriété
en danger, faire trembler les honnêtes gens sur la
religion et la famille menacées. Trop heureux quand
on a de plus en réserve, sur l'arrière-plan, le prus¬
sien, les départements occupés et le souvenir de la
Commune. Elections dix fois bénies qui permettaient
à la majorité de donner un pareil coup de tocsin!
Quelle magnifique campagne d'intimidation popu¬
laire à entreprendre ! Et quelle chandelle la majorité
ne doit-elle pas aux électeurs de M. Derégnancourt !
Mais si vous comprenez tout le parti qu'il y avait à
tirer des dernières élections, vous comprendrez aussi
de quelle nécessité il était de réunir toutes ses forces
pour mener l'entreprise à bonne fin. Il s'agissait
d'une grande initiative de la majorité, et une supé¬
riorité numérique de quelque dix ou vingt voix
ne suffisait pas. De là la nécessité de s'entendre
s'il était possible, avec le centre gauche. Si on avait
pu l'entraîner, au nom du salut de la société menacée
par les barbares du Nord et delà Somme, on aurait
pu se présenter ensuite chez M. Thiers avec plus
d'assurance. Le centre gauche, malheureusement, a
refusé de se laisser effrayer, (Temps.)
Loi militaire,
Voici le texte des articles de la loi militaire qui ont
été votés :
Art. 42. — Nonobstant les dispositions de l'article
précédent, le militaire compris dans la catégorie de
ceux ne devant pas rester sous les drapeaux, mais
qui, après l'année du service mentionnée audit article,
ne sait pas lire et écrire, et ne satisfait pas aux exa¬
mens déterminés par le ministre de là guerre peut
être-maintenu au corps pendant une seconde année.
Le militaire placé dans la même catégorie, qui, par
l'instruction acquise antérieurement à son entrée au
service, et par celle reçue sous les drapeaux, remplit
toutes les conditions exigées, peut, après six mois, à
des époques fixées par le ministre de la guerre, et
avant l'expiration de l'année, être envoyé .en disponi¬
bilité dans ses foyers, conformément à l'article
suivant.
Art. 43. — Les jeunes gens qui, après le temps de
service prescrit par les articles 41 et 42, ne sont pas
maintenus sous les drapeaux, restent en disponibilité
de l'armée active dans leurs foyers et à la disposition
du ministre de la guerre.
Ils sont, par un règlement du ministre, soumis à
des revues et à des exercices.
Art. 44. Les hommes envoyés dans la réserve de
l'armée active restent immatriculés d'après le mode
prescrit par la loi d'organisation.
Le rappel de la réserve de l'armée active peut
être fait d'une manière distincte et indépendante pour
l'armée de terre et pour l'armée de mer; il peut éga¬
lement être fait par classe, en commençant par la
moins ancienne.
Les hommes de la réserve de l'armée active sont
assujettis pendant le temps de service de ladite ré¬
serve. à prendre part à deux manœuvres. La durée
de ses manœuvres me peut dépasser quatre semai¬
nes.
Art. 45. — Les hommes en disponibilité de l'armée
active et les hommes de la réserve peuvent se marier
sans autorisation.
Les hommes mariés restent soumis aux obligations
de service imposées aux classes auxquelles ils ap¬
partiennent.
Toutefois les hommes en disponibilité ou en réserve
qui sont pères de quatre enfants vivants passent
de droit dans l'armée territoriale.
Art 46.— Des lois spéciales détermineront les bases
de l'organisation de l'armée active et de l'armée terri¬
toriale ainsi que des réserves.
■ Art. 47. rr-r Tout français peut être autorisé à con¬
tracter un engagement volontaire aux .conditions
suivantes :
L'engagé volontairedpit ;
1° S'il entre dans l'armée de mer, avoir 16 ans ac¬
complis, sans être tenu d'avoir la taiile prescrite par
la loi, mais sous la condition qu'à l'âge de 18 ans il
ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille;
2° S'il entre dans l'armée de terre, avoir 18 ans
accomplis et au moins la taille de 1 m. 54;
3° Savoir lire et écrire;
4° Jouir de ses droits civils;
5° N'être ni marié, ni v.euf:avecenfants;
6° Etre porteur d'un certificat de bonnes vies .et
mœurs, délivré par le maire de la commune de son
dernier domicile, et s'il ne compte pas au moins une
année de séjour dans cette commune, il doit égale¬
ment produire un autre certificat du maire des com¬
munes où il a été domicilié dans le cours de cette
année.
PRIX DE» IH8BAPIONS i
Anbcaiees judiciaires, 20 o. la ligpe ; diverses , 25 c. ; réchunes, 30
c. — Le prix des insertions peut être exigé à l'avance.
Les annonces ordinaires doivent être remises le jeudi ayant midi. Si
les annonces sont longues ou si elles présentent des difficultés d'exA-
cution, l'imprimeur se réserve de demander le temps qu'il jugera
nécessaire pour faire la planche.
On s'abonne : chez M»* Yeuve Camille IGNON, A Mende ; DALLQ,
à Mapvejols ; LOMBARD, à Florao.
Le certificat doit contenir le signalement du jeune
I homme qui veut s'engager, mentionner la durée du
temps pendant lequel il a été domicilié dans la com¬
mune et attester ;
Qu'iljouitde ses droits civils;
Qu'il n'a jamais été condamné à une peine correc¬
tionnelle pour vol, escroquerie, abus de confiance ou
attentat aux mœurs.
Si l'engagé a moins de 20 ans, il doit justifier du
consentement de ses père, mère ou tuteur.
Ce dernier doit être autorisé par une délibération
du conseil de famille.
Les conditions relatives soit à l'aptitude militaire,
soit à l'admissibilité dans les différents corps de
l'armée sont déterminées par un décret inséré au
Bullelin des Lois.
Art. 48. — La durée de l'engagement volontaire est
de 5 ans.
Les années de l'engagement volontaire comptent
dans la durée du service militaire fixé par l'article
37 ci-dessus.
En cas de guerre, tout français qui a accompli le
temps de service prescrit pour- l'armée active et la
réserve de ladite armée, est admis à contracter dans
l'armée active un engagement pour la durée de la
guerre.
Cet engagement ne donne pas lieu aux dispenses
prévues par le paragraphe 4 de l'article 17 de la
présente loi.
Art. 49. — Les hommes qui après ayoir satisfait
aux conditions des articles 41 et 42 de la présente loi,
vont être renvoyés en disponibilité, peuvent être
admis à rester dans ladite armée de manière à com¬
pléter cinq années de service.
Les hommes renvoyés en disponibilité, peuvent être
autorisés à compléter cinq armées de service sous
les drapeaux.
Art. 50. — Les engagés volontaires, les hommes
admis à rester dans l'armée active ainsi que ceux
qui, en disponibilité, ont été autorisés à compléter
cinq années de service dans ladite armée ne peuvent
être envoyés en congé selon leur consentement.
Artr 51. — Les engagements volontaires sont con¬
tractés dans les formes prescrites par les articles
34, 35, 36, 37, 38, 39, 40,42 et 44 du code civil devant les
maires des chefs-lieux de canton.
Les conditions relatives à la durée des engage¬
ments sont insérées dans l'acte même.
Les autres conditions sont lues aux contractants
avant la signature, et mention en est faite à la fin
de l'acte, le tout sous peine de nullité.
Art. 52. — Des rengagements peuvent être reçus
pour 2 ans au moins et 5 ans au plus.
Ces rengagements ne peuvent être reçus que pen¬
dant le cours de la dernière année de 'service bous
les drapeaux.
Ils sont renouvelables jusqu'à l'âge de vingt-neuf
ans accomplis pour les caporaux et soldais, et jus¬
qu'à l'âge de trente-cinq ans accomplis pour les
sous-officiers.
Les autres conditions sont déterminées par un
règlement inséré au Bulletin des Lois.
Les rengagements, après cinq ans de service sous
les drapeaux donnentdroit à une haute paye.
Art. 53. — Les engagements prévus à l'article 49 de
la présente loi et les rengagements sont contractés
devant les intendants et sous-intendants militaires,
dans la forme prescrite dans l'article 51 ci-dessys,
sur la preuve que le contractant peut rester, ou être
admis dans le corps pour lequel il se présente.
Art. 54. — Les jeynes gens qui ont obtenu des
diplômes de bachelier ês-lettres, de bachelier ès-
sciençes, çeux qui font partie de l'école de pharmacie,
de l'école centrale des arts et manufactures, des écoles
nationales des arts et métiers, du Conservatoire de
musique, où ont été déclarés admissibles auxdjtes
écoles, les élèves des écoles nationales vétérinaires,
des écoles nationales d'agriculture, les élèves de
l'école des ponts et chaussées, de l'école du génie
maritime, de l'école des mineurs de Saint-Etienne
.sont admis avant le tirage au sort, lorsqu'ils pré¬
sentent les certificats d'études émanés des autorités
désignées par un règlement inséré au Bulletin des
JqISj à contracter dans l'armée de terre des engage¬
ments conditionnels d'un an, selon le mode détermi¬
né par ledit règlement.
Art. 55. — Indépendamment des jeunes gens indi¬
qués,en l'article précédent, peuvent être admis, avant
le tirage au sort, à contracter yn semblable engage¬
ment ceux qui satisfont à un des examens, exigés
par les différents programmes, préparés par le mi¬
nistre de la guerre et approuvés par décrets rendus
dans la forme d'un règlement d'administration pu¬
blique.
Ces décrets seront insérés au Bulletin des loi$.
if Le nombre des engagements conditionnels, d'un
an sera fixé chaque année par département et m
proportion du contingent.
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