GRAND DICTIONNAIRE
INTERNATIONAL
DE LA
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
AU POINT DE VUE
/-/
\r,.{. pV NOM COMMERCIAL,
D MiQ})E; FABRIQUE ET DE COMMERCE
ET DE /CONCURRENCE DELOYALE
-l' -";II). - CONCURRENCE DELOYALE
CONTENANT:
LES LOIS, LA JURISPRUDENCE ET LES CONVENTIONS DE RÉCIPROCITÉ DE TOUS LES PAYS,
COMMENTÉES ET COMPARÉES,
A L'USAGE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, DES JURISCONSULTES
ET DU COMMERCE
PAR
LE Cte DE MAILLARD DE MARAFY
LICENCIÉ EN DROIT
CONSEIL HONORAIRE DE L'UNION DES FABRICANTS POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE
DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE,
VICE-PRÉSIDENT ET RAPPORTEUR DE LA SECTION DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
AU CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE DE 1878,
MEMBRE DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
TOME PREMIER
PARIS
AU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
L'UNION DES FABRICANTS
POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE
Fondée en 1872 et econnue d'utilité publique par décret du 28 mai 1877
20, Avenue de l'Opéra, 20
1882
Tous droits de reproduction et de traduction réservés
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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
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LICENCIÉ EN DROIT
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VICE-PRÉSIDENT ET RAPPORTEUR DE LA SECTION DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
AU CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE DE 1878,
MEMBRE DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
TOME PREMIER
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